En France, le Code du travail ne prévoit pas (encore) de mesures particulières pour celles qui vivent un arrêt naturel de grossesse, anciennement appelée fausse couche. Mais certaines conventions collectives prennent les devants, et proposent un congé exceptionnel pour cette situation.
La Syntec signe un accord pour un congé exceptionnel en cas de fausse couche
La Syntec, qui représente cinq organisations professionnelles dans les domaines du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle, a signé un accord le 13 décembre 2022 pour permettre aux personnes vivant un arrêt naturel de grossesse avant 22 semaines d’aménorrhée de poser deux jours, non déductibles des congés payés, rémunérés et pouvant être accolés à un arrêt de travail éventuellement prescrit.
Pour ce faire, la salariée doit simplement transmettre un certificat médical à son employeur dans les 15 jours suivant l’événement.
La Syntec suit le chemin de Critizr, PME spécialiste de la relation client, qui depuis le 1er mai 2022 avait mis en place un congé de cinq jours pour les employés confrontés à un arrêt naturel de grossesse. Cette même entreprise avait également choisi de proposer un congé menstruel pour les personnes souffrant de douleurs de règles handicapantes.
Deux jours, c’est toujours peu, mais c’est déjà un premier pas vers la reconnaissance de la souffrance que peut provoquer une fausse couche chez les concernées.
Pour rappel, l’arrêt naturel de grossesse touche une grossesse sur quatre au premier trimestre. 200 000 femmes traversent cette épreuve chaque année en France. Une femme sur dix risque de subir un arrêt naturel de grossesse au cours de sa vie.
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