Les femmes victimes de fausse couche ont désormais droit à un arrêt maladie sans jour de carence

Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) sont indemnisés immédiatement, à la différence d’un arrêt maladie classique.

En France, une femme sur dix est confrontée à un interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, au cours de sa vie, ce qui correspond à près de 200 000 grossesses chaque année, selon un rapport de The Lancet, publié en 2021.

Une situation prise en charge par l’État grâce à une nouvelle loi qui vise à « favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ». À partir de ce 1er janvier 2024, les femmes victimes de fausse couche peuvent désormais s’arrêter de travailler sans retenue sur leur salaire. Elles ont ainsi droit à un arrêt maladie sans jour de carence.

Concrètement, contrairement à un arrêt maladie classique, les indemnités journalières seront versées dès le premier jour de l’arrêt, alors qu’en temps normal, elles le sont à partir du deuxième jour dans le secteur public, et du quatrième dans le secteur privé.

Cette nouvelle loi protège également en cas de licenciement

Cette loi promulguée en juillet dernier, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Elle propose également une protection contre le licenciement pour les « fausses couches tardives », soit celles survenant entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée, bien qu’elles ne représentent que 1 % des cas.

Autre mesure de cette loi : à partir de septembre 2024, chaque agence régionale de santé (ARS) proposera un parcours d’accompagnement mené par des médecins, psychologues et sages-femmes. Celui-ci vise à améliorer l’accompagnement systématique, l’orientation et l’information des femmes victimes de fausses couches, mais aussi la formation des professionnels de santé, afin qu’ils puissent désormais en mesurer les conséquences psychologiques.

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Les Commentaires

2 janvier 2024 à 14h01

Bulldo

C'est une très bonne nouvelle ; quand j'ai du aller aux urgences parce que je perdais mon bébé, mon employeur m'a demandé un justif puis m'a décompté un 1/2 jour de CP.
C'est peut-être légal mais j'ai trouvé ça dur. ça n'était même pas vu comme un arrêt de travail.
Par contre ça nécessite de passer devant un médecin alors que souvent ça se passe à la maison et il n' y a pas nécessité médicale à part du repos.

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