C’est la seconde fois que l’État est attaqué en justice par des parents d’élèves. Lundi 22 mai, le collectif de parents d’élèves « OnVeutDesProfs » a lancé une action en justice contre l’État, face au non-remplacements des professeurs absents dans les établissements.
En 2022 déjà, des parents d’élèves d’écoles, de collèges ou de lycées ont attaqué collectivement en justice l’État. Ils réclamaient une indemnisation pour le non-remplacement des enseignants absents.
15 millions d’heures de cours manquantes par an
Pour cette nouvelle action judiciaire, le collectif dénonce des absences de professeurs qui font perdre 15 millions d’heures de cours par an, selon le ministère de l’Éducation nationale. Le collectif « OnVeutDesProfs » incite tous les parents dont les enfants ont perdu plus de quinze jours de cours à cause d’une absence non remplacée à se signaler sur sa plateforme
Mais il réclame également des indemnisations. Il demande à l’État 10 euros par heure de cours non-remplacée pour le collège et lycée et 50 euros par jour pour le primaire. À cela s’ajoute 500 euros pour le préjudice moral et le remboursement de frais éventuels, comme par exemple le recours à des cours particuliers pour palier au retard des élèves.
La procédure, qui a été lancée la semaine 15 mai, a déjà récolté plus d’une centaine de dossiers, qui ont été déposés auprès de Joyce Pitcher, l’avocate du collectif. « Certains parents nous appellent en pleurs parce que leurs enfants n’ont pas eu d’enseignants pendant plus de huit semaines », a-t-elle confié à France Bleu.
1 500 dossiers déposés en 2022
Pour accompagner les parents dans la constitution de leurs dossiers, le collectif lance des rendez-vous #OnVeutDesProfs, qui auront lieu tous les samedis de juin, et partout en France. Les requêtes ne seront déposées qu’à la fin du mois de juin.
Pour la procédure de 2022, 1 500 dossiers avaient été déposés. Parmi eux, 127 ont abouti à des requêtes en indemnisation relatives à des heures de cours non remplacées, a rapporté à l’Agence France Presse Joyce Pitcher, avocate spécialiste de contentieux de masse, chargée de représenter le collectif. Ces demandes sont toujours en instruction.
De son côté, le ministère de l’Éducation Nationale promet de combler toutes les absences dès la rentrée prochaine grâce à un nouveau « pacte », en incitant les professeurs à remplacer leurs collègues en cas de courtes absences, en échange d’une prime pouvant aller jusqu’à 500 euros net par mois.
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