Constitutionnalisation de l’IVG : progrès ou instrumentalisation politique ?

Mercredi 8 mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le président Emmanuel Macron a profité de l’hommage national rendu à l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi pour annoncer la présentation dans les mois à venir d’un projet de loi visant à « graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution. À un détail près : celui-ci passerait par une révision plus large de la Constitution. Une déclaration qui laisserait présager un dessein politique plus large, selon l’opposition.

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Un accueil mitigé

« Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant sur la révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois », a déclaré Emmanuel Macron.

Cette décision ne fait bien sûr pas l’unanimité car elle implique que la constitutionnalisation de l’IVG ne sera pas le seul sujet soumis à la ratification du Parlement par le Président, et donc, qu’il sera plus compliqué d’obtenir un consensus. Pour la sénatrice EELV, Mélanie Vogel, ce choix est « un non-sens démocratique » qui constitue, de surcroît, une « prise d’otage de la demande des mouvements féministes ».

En effet, si le projet de révision de la constitution inclut aussi des propositions pour réformer les institutions démocratiques par exemple, en passant au septennat ou en réduisant le nombre de parlementaires, les débats promettent d’être bien plus complexes et de retarder la mise en place d’une protection réelle pour ce droit plus que jamais fragile. Le député LFI de Haute-Vienne Damien Maudet s’est inquiété sur Twitter d’une telle démarche qui ferait de l’inscription de l’IVG un prétexte politique pour faire passer d’autres mesures : « Si cette mesure serait sans aucun doute une avancée majeure et un signal fort pour le droit des femmes, l’inscrire dans une révision globale ne serait qu’une instrumentalisation honteuse : il concentrerait le débat sur ce sujet afin de nous faire oublier tout le reste ».

Pour un projet de loi spécifique

Plusieurs membres de l’opposition et associations, comme Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale à l’initiative du texte voté par l’Assemblée en novembre dernier, se montrent donc prudents. S’ils saluent une avancée majeure pour les droits des femmes, ils réclament une loi uniquement dédiée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution :

Contacté par nos confrères du Huffpost, l’Élysée a confirmé que ce projet de loi « sera dans le cadre d’un projet de loi constitutionnel d’ensemble élaboré dans une recherche de consensus à l’image de celui existant déjà sur la question de l’IVG », précisant que le texte « évoquera bien le terme de ’liberté’ ». Une terminologie qui avait déjà fait débat au sein de la gauche et des associations féministes, alors que le texte voté par le Sénat remplaçait le mot « droit », présent dans la version adoptée par l’Assemblée, par le mot « liberté ».