Constitutionnalisation de l'IVG : progrès ou instrumentalisation politique ?

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 8 mars 2023 son intention d’inscrire le droit à l’avortement dans la constitution à travers un projet de loi qui sera présenté dans les prochains mois. Une déclaration qui a reçu un accueil mitigé, à raison.

Mercredi 8 mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le président Emmanuel Macron a profité de l’hommage national rendu à l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi pour annoncer la présentation dans les mois à venir d’un projet de loi visant à « graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution. À un détail près : celui-ci passerait par une révision plus large de la Constitution. Une déclaration qui laisserait présager un dessein politique plus large, selon l’opposition.

Un accueil mitigé

« Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant sur la révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois », a déclaré Emmanuel Macron.

Cette décision ne fait bien sûr pas l’unanimité car elle implique que la constitutionnalisation de l’IVG ne sera pas le seul sujet soumis à la ratification du Parlement par le Président, et donc, qu’il sera plus compliqué d’obtenir un consensus. Pour la sénatrice EELV, Mélanie Vogel, ce choix est « un non-sens démocratique » qui constitue, de surcroît, une « prise d’otage de la demande des mouvements féministes ».

Le Président de la République a annoncé un projet de loi à venir pour inscrire l’IVG dans la Constitution.

C’est une victoire majeure des féministes.

Une victoire qui doit désormais être pleine et entière à travers un projet de loi spécifique à la formulation efficace 👇🏽 pic.twitter.com/hG7CmV06rS
— Mélanie Vogel (@Melanie_Vogel_) March 8, 2023

En effet, si le projet de révision de la constitution inclut aussi des propositions pour réformer les institutions démocratiques par exemple, en passant au septennat ou en réduisant le nombre de parlementaires, les débats promettent d’être bien plus complexes et de retarder la mise en place d’une protection réelle pour ce droit plus que jamais fragile. Le député LFI de Haute-Vienne Damien Maudet s’est inquiété sur Twitter d’une telle démarche qui ferait de l’inscription de l’IVG un prétexte politique pour faire passer d’autres mesures : « Si cette mesure serait sans aucun doute une avancée majeure et un signal fort pour le droit des femmes, l’inscrire dans une révision globale ne serait qu’une instrumentalisation honteuse : il concentrerait le débat sur ce sujet afin de nous faire oublier tout le reste ».

Macron annonce depuis plusieurs mois la préparation, d'une "réforme de nos institutions". Sans jamais préciser véritablement ce qu'il compte y mettre.

Il avait déjà essayé lors de son premier quinquennat, mais avait dû renoncer après les Gilets Jaunes.

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— Damien Maudet (@damienmaudt) March 8, 2023

Pour un projet de loi spécifique

Plusieurs membres de l’opposition et associations, comme Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale à l’initiative du texte voté par l’Assemblée en novembre dernier, se montrent donc prudents. S’ils saluent une avancée majeure pour les droits des femmes, ils réclament une loi uniquement dédiée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution :

Une avancée que l'on doit à la mobilisation des associations féministes qui le réclament depuis des années.

Macron souhaite le faire dans une révision constitutionnelle globale.

Nous lui demandons un projet de loi spécifique sur le sujet pour qu'il aboutisse !#IVG #8mars https://t.co/wqNwfBrLXI
— Mathilde Panot (@MathildePanot) March 8, 2023

#Macron veut inscrire l'#IVG dans notre constitution mais souhaite passer par une loi globale de révision constitutionnelle. Un texte dont on ne connait ni le contenu, ni le calendrier. Un piège : la macronie en profitera sans doute pour y insérer des modifications inacceptables.
— Nadège Abomangoli (@abomangoli) March 8, 2023

Contacté par nos confrères du Huffpost, l’Élysée a confirmé que ce projet de loi « sera dans le cadre d’un projet de loi constitutionnel d’ensemble élaboré dans une recherche de consensus à l’image de celui existant déjà sur la question de l’IVG », précisant que le texte « évoquera bien le terme de ’liberté’ ». Une terminologie qui avait déjà fait débat au sein de la gauche et des associations féministes, alors que le texte voté par le Sénat remplaçait le mot « droit », présent dans la version adoptée par l’Assemblée, par le mot « liberté ».

Emmanuel Macron déclare vouloir inscrire le recours à l'avortement dans la Constitution #8mars

Nous nous félicitons de cette annonce qui consacrerait enfin ce droit fondamental et serons vigilant·es sur la formulation de cet article.

L'avortement est un droit !
— Amnesty International France (@amnestyfrance) March 8, 2023

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