Je veux comprendre… la TVA sociale

Tu en as entendu parler pendant toute une partie de la campagne électorale et, ça y est, François Fillon a donné le coup d’envoi à la mise en place de la TVA sociale.

Définition du projet

La TVA sociale, qu’est-ce que c’est ? L’idée est relativement simple. Pour lutter contre la faible compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement envisage une réforme du financement de la protection sociale. Jusqu’alors ce financement était principalement assuré par les cotisations patronales. Le gouvernement pense à les diminuer et à compenser la perte suscitée par une hausse de la TVA. La « TVA sociale » consiste donc à faire basculer une partie du financement du trou de la Sécu sur l’ensemble des consommateurs (la TVA se définit par opposition à l’impôt progressif comme l’impôt sur le revenu, puisqu’elle consiste à taxer les produits de consommation et les services et s’impose de fait à tout le monde). Il s’agit d’alléger le coût du travail et de taxer plus les produits importés. Les recettes récoltées seront dans un premier temps affectées aux prestations sociales universelles, c’est-à-dire les allocations familiales et les remboursements de soins. Pour les partisans de cette réforme, il n’y a en effet aucune raison que ces deux branches de la sécurité sociale, qui profitent à tous, soient financées par les seuls salariés. Le financement des retraites et des indemnités chômage, qui, elles, sont proportionnelles aux salaires, resterait assuré par les entreprises.

L’origine de l’idée

L’idée est née dans les pays scandinaves. En effet, la TVA sociale est appliquée depuis plus de 20 ans au Danemark. Mais elle n’a vraiment été popularisée dans notre pays que suite à l’exemple allemand. En janvier 2007, la chancelière Angela Merkel a décidé une augmentation de un point de la TVA pour financer la baisse du prélèvement de la cotisation chômage. La mesure semble efficace puisque depuis l’économie allemande redémarre. En France, c’est Nicolas Sarkozy qui, dans son dernier livre Ensemble, lance l’idée. Aujourd’hui, la TVA rapporte 126 milliards d’euros à l’Etat français, soit près de la moitié des recettes fiscales du pays. Une augmentation de un point de la TVA permettrait alors à l’Etat de gagner 10 milliards d’euros supplémentaires, un gain qui compenserait la réduction des cotisations sociales prélevées aux entreprises.

L’objectif

Le but clairement avoué est de lutter contre les délocalisations. D’ailleurs, en lançant le projet, François Fillon a assimilé la TVA sociale à une TVA anti-délocalisation. La baisse des cotisations sociales permettrait aux entreprises d’être moins lourdement taxées, donc plus compétitives par rapport aux produits importés, notamment des pays en voie de développement qui n’ont pas ou peu de protection sociale.

Les réticences au projet

Face à l’annonce de ce projet, les réactions n’ont pas tardé. La gauche, les syndicats et le centre ont rapidement fait connaître leur opposition. Pour Laurent Fabius, il s’agit de « financer les avantages fiscaux réservés à quelques-uns par une ponction sur l’ensemble de la population ». François Bayrou, quant à lui, souligne à quel point la TVA sociale engendrera une baisse du niveau de vie des plus modestes. Enfin, comme l’explique DSK – qui par ailleurs est aussi économiste -, « la TVA sociale va faire payer des catégories socioprofessionnelles qui jusque là ne payaient pas« .
Les puristes du libéralisme sont, eux aussi, opposés à cette mesure. Ils estiment que la TVA sociale n’est qu’une manière de déplacer l’impôt et reste une mesure protectionniste puisqu’elle vise à taxer plus les produits importés.
L’autre souci majeur est de savoir si les entreprises répercuteront la baisse des cotisations sociales sur le prix de vente. Si elles ne le font pas, et c’est ce que craignent les leaders de l’opposition, on assistera alors à un phénomène d’inflation qui débouchera sur une baisse du pouvoir d’achat des ménages et donc de la consommation, ce qui pourrait, pour un temps, paralyser l’économie.

Un rapport avait déjà été commandé en avril 2006 sur le sujet. Il établissait que la TVA sociale aurait un faible impact sur la croissance et ne jouerait en rien sur les importations. Pourtant, appliquée depuis deux semestres, l’exemple allemand semble prouver le contraire. Et si l’exemple Danois fait figure de réussite, il ne faut pas oublier de prendre la compte la situation particulière du Danemark, petit pays largement ouvert sur l’extérieur. Ces deux succès ne garantissent en rien un succès égal en France.

Qu’en penses-tu ? La TVA sociale te semble-t-elle vraiment sociale ? Est-ce une mesure efficace pour relancer l’économie ou un moyen déguisé pour financer les 20 milliards de cadeaux fiscaux attendus ?

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