Le Sénat ne veut pas faire du harcèlement scolaire un délit et modifie la proposition de loi

Alors que la proposition de loi sur le harcèlement poursuit son chemin au Parlement, la question de la création d’un délit spécifique au harcèlement scolaire dont nous vous parlions en décembre 2021 a buté sur l’opposition du Sénat.

Le texte, porté par le député Erwan Balanant, prévoyait de rendre le harcèlement scolaire passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Une mesure en forme d’électrochoc… mais qui soulève un certain nombre de questions sur la criminalisation des mineurs auteurs de harcèlement.

Lors du vote qui s’est tenu ce jeudi 27 janvier, les sénateurs et sénatrices ont adopté la loi, mais ont changé certaines dispositions et ont notamment choisi de faire du harcèlement scolaire une circonstance aggravante du harcèlement moral.

Cette création d’un délit spécifique est une « fausse bonne idée » selon la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio. « Ne laissons pas croire que la création d’un nouveau délit suffirait à résoudre le problème », a estimé sa collègue du groupe Union centriste Annick Billon, selon Public Sénat.

Plusieurs amendements pour lutter contre le harcèlement scolaire

D’un bord à l’autre de l’hémicycle, les parlementaires ont présenté plusieurs amendements.

En réécrivant le texte de la proposition de loi, le Sénat a par ailleurs ajouté le mot cyberharcèlement, afin d’inclure les manifestations de violences qui s’opèrent sur les réseaux sociaux.

Un enfant victime de harcèlement pourra désormais obtenir une dérogation pour changer d’établissement plus facilement et sans être restreint par la carte scolaire, grâce à un amendement déposé par des sénateurs LR et PS.

En outre, un amendement porté par la sénatrice Céline Brulin du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, vise à étendre les formations sur la prévention, la détection et la prise en charge du harcèlement à tous les personnels de l’éducation nationale, et non seulement aux enseignants.

Le harcèlement scolaire, fléau qui fait tant de victimes

Les chiffres du harcèlement scolaire sont vertigineux : près d’un million d’élèves sont concernés en France. Autant de victimes pour lesquelles il est urgent d’agir, puisque l’issue est parfois dramatique — comme en témoigne le cas récent de la jeune Dinah, 14 ans, qui a mis fin à ses jours en octobre 2021.

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