Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l’Assemblée Nationale a lancé l’examen d’une série de mesures afin de mieux les protéger.
Ainsi, un texte de durcissement des peines pour violences envers les élus a été présenté, s’alignant sur celles prévues en cas de violences envers les policiers. Elles pourront donc aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.
Les candidats aux élections aussi protégés par cette proposition de loi
Le texte prévoit également la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique ou d’outrage envers les élus. Pour ces injures mais également pour la diffamation publique, la proposition de loi prévoit un rallongement des délais de prescription, passant de trois mois à un an. Ceci, que la victime doit déjà élue ou candidate.
Le texte sénatorial, soutenu dans ses grandes lignes par le gouvernement, est « le premier acte de l’engagement et de la reconnaissance de la représentation nationale envers les élus locaux », s’est réjouie sa rapporteure Renaissance, la députée Violette Spillebout, qui a été confrontée « à la menace de diffuser des photos pornographiques » pendant la dernière campagne municipale à Lille.
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Les Commentaires
Mais les Darmanin et autres élu·e·s important·e·s t'inquiète pas pour elleux, iels ont 10 avocat·e·s qui peuvent s'occuper de la plainte dans les 3 mois et pour elleux la justice va toujours très vite.
Enfin pour les médias ça ne changera rien non plus, les plaintes arrivent déjà bien avant 3 mois (genre aucun·e élu·e ne va attendre plus de 3 mois après être accusé·e). L'exception de bonne foi existe il ne faut pas l'oublier, Mediapart ne perd jamais ses procès par exemple.