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Assemblée Nationale // Source : Wikimedia
Politique

Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs

Alors que les violences contre les élus sont en hausse, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi afin de mieux les protéger.

Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l’Assemblée Nationale a lancé l’examen d’une série de mesures afin de mieux les protéger.

Ainsi, un texte de durcissement des peines pour violences envers les élus a été présenté, s’alignant sur celles prévues en cas de violences envers les policiers. Elles pourront donc aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.

Les candidats aux élections aussi protégés par cette proposition de loi

Le texte prévoit également la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique ou d’outrage envers les élus. Pour ces injures mais également pour la diffamation publique, la proposition de loi prévoit un rallongement des délais de prescription, passant de trois mois à un an. Ceci, que la victime doit déjà élue ou candidate.

Le texte sénatorial, soutenu dans ses grandes lignes par le gouvernement, est « le premier acte de l’engagement et de la reconnaissance de la représentation nationale envers les élus locaux », s’est réjouie sa rapporteure Renaissance, la députée Violette Spillebout, qui a été confrontée « à la menace de diffuser des photos pornographiques » pendant la dernière campagne municipale à Lille.


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Les Commentaires

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Avatar de Mayushi
8 février 2024 à 00h02
Mayushi
@Mellys Rallonger la durée de prescription ne va pas changer grand chose en réalité de ce côté là. L'information circule tellement vite maintenant je vois pas beaucoup d'élu·e·s qui porteront plainte plus souvent car le délais passe de 3 mois à 1 an. La personne affectée par de la diffamation publique elle va réagir en général le jour même et les 3 mois ça permet juste de préparer le dossier avec un·e avocat·e / s'occuper de la procédure quand on est un·e petit·e élu·e et qu'on ne roule pas sur l'or.
Mais les Darmanin et autres élu·e·s important·e·s t'inquiète pas pour elleux, iels ont 10 avocat·e·s qui peuvent s'occuper de la plainte dans les 3 mois et pour elleux la justice va toujours très vite.
Enfin pour les médias ça ne changera rien non plus, les plaintes arrivent déjà bien avant 3 mois (genre aucun·e élu·e ne va attendre plus de 3 mois après être accusé·e). L'exception de bonne foi existe il ne faut pas l'oublier, Mediapart ne perd jamais ses procès par exemple.
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