Ce mardi 6 octobre, le Parlement a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne comme YouTube et Instagram.
Le travail des enfants, qui est interdit en France, est accepté sous certaines conditions très strictes (c’est le cas pour les enfants du spectacle et les mannequins en culottes courtes) mais le statut des petites stars des réseaux sociaux et des plateformes de vidéo restait flou.
Une loi pour protéger les enfants influenceurs
La proposition de loi, saluée de façon unanime par les 69 députés présents ce jour-là, vise à mettre en place un cadre légal qui fasse prévaloir l’intérêt de l’enfant. Les influenceurs de moins de 16 ans relèveront désormais du même cadre juridique que les enfants employés dans le secteur du spectacle, ce qui permettra de garantir que leurs conditions d’emploi sont compatibles avec leur scolarisation et leur bonne santé mentale et physique.
L’autre bonne nouvelle pour les enfants (mais qui l’est un peu moins pour la petite dizaine de parents qui ont pu arrêter de travailler grâce aux cachets exorbitants de leur progéniture), c’est que ce régime spécifique implique que 90% de leurs revenus devront être versés à la Caisse des dépôts et des consignations qui en assurera la gestion jusqu’à leur majorité. Et oui, c’est terminé les vacances en all-inclusive
aux frais du bout de chou !
Les plateformes seront aussi mises à contribution et seront incitées à participer, en partenariat avec les autorités publiques, à la sensibilisation contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans et à la détection des contenus audiovisuels problématiques.
Un « droit à l’effacement » est aussi garanti par la loi : sur demande de l’enfant, les contenus devront être effacés. Les sites et applications mobiles qui ne respecteront pas cette obligation pourront recevoir une amende allant jusqu’à 75 000€.
Pour rappel la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée en février 2020, puis le Sénat l’avait votée en juin avec quelques ajouts, conservés par les députés. Malgré ce consensus, certains bémols ont malgré tout été émis par quelques députées, comme le rapporte Le Monde : Muriel Ressiguier (LFI) regrette des mesures « pas assez contraignantes pour les platesformes ». Quant à Marie-George Buffet (PCF), elle évoque une proposition de loi « très positive, même si elle ne pourra suffire face aux multiples problématiques du numérique » pour les enfants et adolescents.
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