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CSA, contrôles, blocages : que va-t-il se passer pour les sites pornographiques en France ?

Vendredi 8 octobre, le blocage des sites pornos par les opérateurs a été rejeté par la justice. Plus tôt dans la matinée en revanche, le gouvernement a annoncé que le CSA renforcera les contrôles d’âge…

En France, les grosses plateformes de contenus pour adultes — YouPorn, PornHub, RedTube, Xvideos, XNXX, XHamster, TuKif, IciPorno, MrSexe — sont dans la sauce. Leur accès pourrait bien être davantage contrôlé… par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) !

D’après une étude de l’Ifop sur le projet de loi restreignant l’accès aux sites pornographiques, 63 % des personnes interrogées estiment que c’est aux parents de contrôler l’accès à ces plateformes aux mineurs et 59 % d’entre elles pensent qu’il est impossible d’interdire leur accès aux jeunes de moins de 18 ans.

Pourtant, ce vendredi 8 octobre, la justice semble avoir pris un autre chemin. Si le tribunal de Paris a rejeté la demande de bloquer les sites porno au niveau des opérateurs Internet, le gouvernement a publié ce matin un décret qui les oblige à se conformer à l’interdiction d’accès pour les mineurs, avec l’aide du CSA lui-même.

Le blocage complet des sites porno n’aura pas lieu…

La demande de e-Enfance et de La Voix de l’enfant qui voulaient bloquer les principales plateformes porno a été rejetée. Les associations de protection de l’enfance avaient engagé cette démarche car elles estimaient que les sites en questions ne fournissaient pas assez d’effort pour empêcher leur accès aux mineurs.

Mais la justice a estimé qu’elles n’avaient pas pointé du doigt les bons coupables. En assignant les opérateurs Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR au lieu de viser directement les propriétaires des sites pour adultes concernés, la cible varie et les moyens aussi.

Jeune femme surfant sur internet dans son lit

Dans le jugement, relayé sur les réseaux sociaux, le tribunal judiciaire de Paris explique, entre autres, pourquoi la procédure n’a pas reçu un avis favorable :

« Les auteurs des troubles allégués n’ayant pas été attraits dans la présente instance ni même été informés de la procédure n’ont pas été à même de présenter des observations sur les mesures sollicitées susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts ou leurs droits et de proposer, le cas échéant, des solutions alternatives. »

Pas de blocage, donc ? Pas sûr…

Le CSA pourra dorénavant filtrer l’accès à toutes les plateformes porno ne contrôlant pas suffisamment l’âge de leurs utilisateurs.

…mais le CSA gardera l’œil ouvert

Les opérateurs ne bloqueront pas directement l’accès aux sites porno mis en cause, certes, mais les contrôles redoubleront.

Depuis 2020, un article du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende toute plateforme qui ne proposerait pas un contrôle efficace pour les mineurs. Car jusqu’à maintenant, un simple clic suffisait à passer la fine barrière du contrôle d’âge des sites pour adulte.

Ça, c’était avant ! Car dans un décret publié dans la matinée par le gouvernement, on apprend que les fournisseurs d’accès à Internet devront s’assurer de l’interdiction d’accès aux sites X « par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS). »

Et ça ne s’arrête pas là puisque le décret mentionne aussi le rôle du CSA dans l’affaire : le Conseil pourra dorénavant filtrer l’accès à toutes les plateformes porno ne contrôlant pas suffisamment l’âge de leurs utilisateurs. Ceux-ci seront redirigés vers une page d’information qui leur précisera les raisons de leur blocage.

Ces décisions ne sont pas étonnantes, puisque le président Emmanuel Macron avait été clair à propos de son désamour pour les sites X dont il a vivement critiqué la facilité d’accès pour les moins de 18 ans.

Reste à voir si la guerre contre les sites porno en restera là.

À lire aussi : Pleasure, le film qui va vous faire voir le porno autrement

Crédits photos : Tim Samuel et Ketut Subiyanto (Pexels)

Les Commentaires
5

Avatar de Morgana Talbot
11 octobre 2021 à 12h29
Morgana Talbot
D'accord, je comprends mieux, merci Perso côté hexagonal, je le trouve légitime qu'en réponse à une discrimination âgiste style "vous êtes trop jeunes pour émettre une opinion...". Une variante sympa à "vas-te faire cuire le cul". Ou si c'est vraiment pour la vanne, sans mépris quoi, comme se faire gentiment vanner par des plus jeunes. J'entends que ce ne soit pas le cas de touXes et qu'on y attache pas le même sens.
Sur ton dernier paragraphe : j'ai souri, vu l'actu récente de facebook, pas sûre qu'on les consulte là là et qu'iels soient montrés en exemple.
Et tu sous-estimes j'ai l'impression les effectifs de la défense nationale en matière de cyber-sécurité, qui sont donc des fonctionnaires de l'Etat. Je pense plus à elleux que je parle de pros du secteur consulté.e.s par nos élu.e.s.
Expert en cyber sécurité, c'est un terme générique, bien sûr ! Bien évidemment que des spécialisation et donc des dénominations propres existent. Leur expertise se situe tout de même dans la cyber-sécurité.
Et pour conclure, dans la tech, en frenchies, on a nos pointures. On peut penser à OVH ou Prestashop (et les boîtes françaises utilisant cette solution e-commerce comme Ventesprivées). Ou Facebook France. Ou Dailymotion. Etc.
D'ailleurs, une PME peut très bien embaucher des tronches et Facebook des bras cassés. Je trouve là encore que c'est un peu jugeant de dédaigner ainsi le personnel des petites boîtes. Je connais des devs ultra calé.e.s qui bossent avec des PME plutôt que des boîte type Google parce qu'iels le préfèrent...
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