Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l’IVG déposé cette semaine au Conseil d’État, selon Emmanuel Macron

Il l’avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses réseaux sociaux qu’un projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG [interruption volontaire de grossesse] » allait être transmis au Conseil d’État cette semaine. Le texte sera ensuite « présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année », ce qui signifie qu’« en 2024 la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible » a abondé le chef de l’État.

Droit ou liberté ?

Pour la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2023, Emmanuel Macron avait donc fait vœu de constitutionnaliser « la liberté de la femme » de recourir à l’avortement, un an et demi après l’abrogation de l’arrêt états-unien Roe v. Wade. Ce dernier garantissait depuis 70 ans l’avortement sur le territoire de nos voisins transatlantiques.

Un choix sémantique qui était loin de faire l’unanimité au sein de la gauche et des militantes féministes : « la liberté, c’est laisser le choix à la loi de décider » avait analysé, Mathilde Philip-Gay, Professeure de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, pour Madmoizelle, craignant une mesure symbolique sans réelle protection juridique de ce droit fondamental.

Aujourd’hui, ce droit est reconnu dans une loi ordinaire

Actuellement, le droit à l’avortement est reconnu dans une loi ordinaire. Sa constitutionnalisation compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.

Comme le rappelle l’AFP, Emmanuel Macron a réaffirmé, début octobre, sa volonté de faire évoluer cela : « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible. »

Dans Libération, plusieurs figures féministes de la gauche se sont félicitées de cette nouvelle avancée promise par le chef d’État, qu’elles attribuent à un travail de longue haleine : « C’est le résultat de la pression continue que nous avons mise dans ce combat » confie ainsi Mélanie Vogel à nos consœurs.

Mais la prudence reste de mise : « Nous craignions que la constitutionnalisation de l’IVG soit comprise dans un projet de loi constitutionnel global qui, à nos yeux, aurait rendu compliquée son adoption », ajoute la députée écologiste Marie-Charlotte Garin dans les colonnes de Libération. «Maintenant, attention à l’effet d’annonce. Nous attendons désormais du concret et un calendrier. »