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Grossesse

Ça y est, le congé maternité des indépendantes est officiellement allongé !

04 juin 2019
Un décret paru mercredi 29 mai confirme et précise les conditions d’allongement du congé maternité des indépendantes. Une bonne nouvelle pour les cheffes d’entreprises, freelances et autres professions libérales.

Du côté de l’actu féministe, on a plutôt l’habitude ces derniers temps de voir défiler les mauvaises nouvelles (notamment concernant le recul sur le droit à l’IVG aux États-Unis). Alors, quand il y a des bonnes nouvelles, il faut le dire, même avec quelques jours de retard…

Un décret pour allonger le congé maternité des indépendantes

Mercredi 29 mai, un décret paru au Journal Officiel entérine l’allongement du congé maternité pour les indépendantes en France et son alignement sur celui des salariées, plus avantageux.

Une mesure qui concerne les travailleuses indépendantes, micro-entrepreneuses, cheffes d’entreprise et conjointes collaboratrices, soit environ 20.000 femmes chaque année (selon le journal Le Monde).

On savait déjà depuis la fin de l’année dernière et le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que ça allait être le cas à partir du 1er janvier 2019, mais le décret a mis du temps à être promulgué.

Le premier semestre a donc été un peu chaotique du côté de la sécurité sociale des indépendantes, qui n’a pas forcément proposé à toutes les femmes qui le souhaitaient de prolonger leur congé maternité de six semaines, alors qu’elles en avaient le droit, pourvu que leur congé maternité commence après le 1er janvier 2019.

Un congé maternité qui passe de 10 à 16 semaines

Auparavant, les indépendantes pouvaient bénéficier d’un congé maternité d’une durée maximum de 10 semaines (dont six semaines minimum obligatoires d’arrêt pour pouvoir bénéficier de l’allocation censée compenser la perte d’activité).

Avec ce décret, elles peuvent maintenant bénéficier de 16 semaines de congé maternité, à condition qu’elles stoppent leur activité au moins deux semaines avant la date prévue d’accouchement (et pendant au moins six semaines ensuite). Des conditions alignées sur le régime des salariées.

Au niveau des indemnités, le calcul est par contre différent. Les salariées perçoivent en effet un montant aligné sur leur salaire (dans la limite du plafond de la sécurité sociale de 3 377,00 € mensuels).

Les indépendantes perçoivent, elles, une allocation forfaitaire de repos maternel de 3377 € versée en deux fois (à la fin du 7ème mois puis après la naissance). À ce montant fixe, viennent s’ajouter des indemnités journalières qui sont aussi forfaitaires (55,51 € par jour).

Après les indépendantes, l’allongement du congé paternité pour tous (et toutes) ?

Le décret contient aussi une autre bonne nouvelle pour les indépendantes. Il n’est désormais plus nécessaire d’être à jour de ses cotisations auprès de la Sécurité sociale des indépendants pour pouvoir bénéficier des indemnités de congé maternité.

Désormais, les indépendantes et les salariées peuvent bénéficier du même nombre de semaines pour accueillir leur bébé, et c’est une très bonne nouvelle, mais il reste encore à garantir l’égalité des droits pour toutes les autres femmes, notamment les intermittentes et les pigistes.

Enfin, j’espère du fond du cœur que le gouvernement va maintenant ouvrir rapidement le dossier de l’allongement du congé paternité (ou de la mère sociale dans le cas des couples de femmes), en s’inspirant de ce qui se fait en Espagne ou en Suède.

Si le sujet te tient à cœur, tu peux d’ailleurs aller signer la pétition « N’enterrez pas le congé paternité » portée par deux collectifs.

Tu es indépendante et tu te réjouis de cette nouvelle ? Viens en parler dans les commentaires !


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