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Léonore Moncond’huy // Source : France 3 Régions
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Vers une loi en faveur d’une indemnisation du congé maternité pour les élues ?

La grossesse de la maire de Poitiers Léonore Moncond’huy a soulevé un problème juridique auquel personne n’avait pensé. Le gouvernement souhaite légiférer et faire en sorte que les élues puissent percevoir des indemnités en cas de congé maternité.

C’est une promesse attendue par de nombreuses élues. Le 12 février dernier, la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond’huy avait annoncé sa grossesse, et son intention de prendre un congé maternité du 15 mars au 15 mai. Sauf que problème, à ce jour, aucune mesure n’est prévue pour indemniser les élues en congé maternité, et Léonore Moncond’huy va perdre une importante source de revenus durant son absence.

Prendre un congé sans perte d’indemnités 

Ainsi, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a adressé un courrier à la maire de Poitiers, où elle se dit favorable à une « évolution législative » pour « permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités », a révélé l’Agence France Presse. Un congé qui concernerait donc les femmes, mais aussi les hommes en congé paternité.

À l’heure actuelle, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute activité professionnelle afin d’exercer leur mandat, rappelle Dominique Faure dans sa lettre. « Nous donnerons ainsi un signe clair de notre volonté de permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités », écrit alors la ministre. 

Cette question devrait être abordée lors de prochains débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, autour d’une proposition de loi sur la création d’un statut des élus locaux plus « attractif ». Le président de la commission des lois de l’Assemblée Sacha Houlié s’est engagé à déposer un amendement pour « corriger l’inégalité » mise au jour par la maire de Poitiers.


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