Créée en septembre 2022 dans le cadre de la loi bioéthique, promulguée un an plus tôt, la Capadda, Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, a ainsi clos sa première année d’exercice le 31 août dernier.
Elle permet ainsi d’apporter des réponses aux personnes nées par PMA qui se posent des questions sur leurs origines. Dès leur majorité, ces dernières peuvent demander l’identité du donneur.
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Et pour sa première année, la Capadda a reçu 434 demandes d’accès à l’identité du donneur de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons qui a permis leur naissance, a révélé franceinfo. Un document consulté par nos confrères révèle aussi que parmi les 101 donneurs identifiés, 19 ont déjà accepté de dévoiler leur identité. Pour les 333 autres dossiers, les recherches n’ont pas encore donné de résultat.
Quant au profil des demandeurs, l’âge moyen des demandeurs se situe à 33 ans en 2023, contre 34 ans en 2022. Les femmes représentent 74% des demandes.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’anonymat n’est plus plus possible pour les donneurs. Préalablement aux dons, ils doivent consentir à la communication de leurs données aux personnes qui en seront nées. Ces dernières pourront demander à y accéder à leur majorité, rappelle franceinfo. Sans cet accord, le don ne peut avoir lieu.
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