Live now
Live now
Masquer
manif-PMA-assemblee-nationale-mlecorre
Société

PMA : ça y est, cette fois c’est bon, le Conseil constitutionnel donne son feu vert

30 juil 2021

Un mois après l’adoption de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

L’attente aura duré un mois : hier, jeudi 29 juillet, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé le texte de la loi de bioéthique votée fin juin.

Différents points de la loi ont été examinés suite à la saisine d’une soixantaine de députés au début du mois de juillet : l’encadrement du don de gamètes, l’accès aux origines — qui est un des grands changements dans cette loi — mais aussi la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, qui fait craindre à ces parlementaires des dérives eugénistes.

Par conséquent, ce n’est pas l’article 1er, celui qui contient l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, qui a provoqué ce recours.

Néanmoins, l’annonce du Conseil constitutionnel a été vécue comme un soulagement pour beaucoup, car cela signifie que la loi est conforme et surtout qu’elle pourra être appliquée prochainement :

Si soulagement il y a, impossible cependant d’occulter les loupés de cette loi, qui a bien des égards reste incomplète et ne prend pas en compte les projets parentaux des personnes trans, ne contient pas la technique de la ROPA, et a tout bonnement laissé sur le carreau les enfants intersexes, toujours victimes de mutilations sexuelles.

27 ans après, une date symbolique

Comme le souligne l’avocate Caroline Mécary, engagée de longue date pour le mariage pour tous et la reconnaissance des familles homoparentales, cette validation du Conseil constitutionnel intervient, 27 ans tout pile après la première loi de bioéthique votée entrée en vigueur le 29 juillet 1994 qui régulait l’accès l’aide médicale à la procréation… et la réservait aux seuls couples hétérosexuels.

Ne reste plus qu’à attendre les décrets d’application pour que les nouveaux parcours de PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes puissent commencer.

À lire aussi : Du rire, des larmes et une PMA : vous allez craquer pour « Patience Mon Amour », la nouvelle série d’Arte

Crédit photo : Maëlle Le Corre

Les Commentaires
1

Avatar de Bananou
30 juillet 2021 à 11h05
Bananou
Espérons que les personnes trans n'aient pas à attendre 27 ans supplémentaires...
0
Réagir sur le forum

Plus de contenus Société

Arts & Expos
Larc-de-triomphe-empaqueté-de-Jeanne-Claude-et-Christo

Jeanne-Claude, l’artiste cachée derrière l’Arc de Triomphe empaqueté (pas que par Christo)

Anthony Vincent

17 sep 2021

Société
pexels-pixabay-harcelement 2010

Harcèlement en ligne : que se passe-t-il sur Tik Tok contre les enfants nés en 2010 ?

Maëlle Le Corre

17 sep 2021

4
Beauté
LEurope-veut-durcir-ses-lois-contre-les-tests-sur-les-animaux

L’Europe veut durcir ses lois contre les tests sur les animaux, et vous pouvez agir

Anthony Vincent

17 sep 2021

Société
skam france – tenue vestimentaire

Et si on sortait enfin des polémiques sur les crop tops dans les écoles ?

Maëlle Le Corre

16 sep 2021

9
Actu mondiale
rickia young – the philadelphia inquirer

Aux États-Unis, l’histoire de Rickia Young montre que la police est prête à tout pour redorer son image

Maëlle Le Corre

16 sep 2021

Médias
women dont regret abortion usa – vertical format

Annuler un avortement, c’est impossible, mais les anti-IVG mettent la thune pour vous faire croire l’inverse

Maëlle Le Corre

16 sep 2021

5
Beauté
Emmaeus-ouvre-une-boutique-solidaire

Emmaüs ouvre sa première boutique beauté solidaire : un espace moins cosmétique qu’il en a l’air

Anthony Vincent

16 sep 2021

2
Psychologie
Conversation-mémoire-covid

« Je l’ai sur le bout de la langue » : la pandémie nous fait perdre nos mots

Psychologie
Consultation-psychologue-tarifs

Le coût de la thérapie : en France, aller voir un psy reste un luxe

Actu mondiale
nikkietutorials-met-gala

Le bel hommage de NikkieTutorials à Marsha P. Johnson, pionnière des combats LGBTQI+

Eva Levy

15 sep 2021

La société s'écrit au féminin