Homophobie et liberté d'expression

Au nom de la liberté d’expression, la plus haute juridiction de notre pays, la Cour de cassation, a blanchi le député du Nord Christian Vanneste qui comparaissait devant elle pour injures homophobes.

En janvier 2005, ce professeur de philosophie avait déclaré à La Voix du Nord que l’homosexualité est une « menace pour la survie de l’humanité », qu’elle est « inférieure à l’hétérosexualité » et que « si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité ».

Poursuivi par SOS-Homophobie, Act up Paris et le Syndicat national des entreprises gays, Christian Vanneste avait été condamné en première instance puis par la Cour d’appel de Douai.

La Cour de cassation a donc décidé l’annulation de ces jugements. Elle explique son arrêt de la façon suivante : « Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

Et toi, qu’en penses-tu ? La liberté d’expression est l’une des conquêtes les plus précieuses des sociétés démocratiques. Faut-il la limiter (aux USA, elle est quasi « sacrée ») ? Si oui, quelles limites lui donner sans risquer de l’étouffer ?

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Les Commentaires

24 novembre 2008 à 20h11

AnonymousUser

Est ce que l'homophobie en tant que tel, est prise en compte par les restrictions relatives à la liberté d'expression ? Je veux dire, dans le texte, ils disent que les propos incitants à la haine raciale, nationale, religieuse ou relevant de l'appel au meurtre sont interdits par la loi. C'est précis sans l'être, quand Vanneste dit que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité, qu'est ce qu'on peut condamner ?

Grâce au texte de loi auquel Vanneste s'opposait si fermement, je crois que oui les propos homophobes entrent maintenant dans ces catégories.
Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Et l'article 33 de la même loi :

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Pour moi ici le débat n'est pas de savoir s'il faut restreindre la liberté d'expression ou pas (honnêtement, je n'ai pas d'avis tranché sur la question, je trouve ça délicat, et il ne faut pas lire mes réponses comme allant dans un sens ou l'autre à ce niveau-là), mais si au regard de nos textes de lois Vanneste aurait dû être disculpé. Quand j'entends un élu parler d'infériorité/supériorité d'une population sur une autre et une cour de cassation estimer que ça ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression telles qu'elles sont fixées par nos lois, quand je lis ces mêmes lois je ne comprends pas du tout ce verdict.
Enfin après je ne sais pas, on peut toujours arguer que Vanneste parlait d'infériorité parce que les couples homosexuels ne peuvent pas avoir d'enfants, et pas d'infériorité "absolue", mais ça me semble franchement un peu limite comme argument dans le contexte.

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