L’heure d’hiver est là, la nuit tombe donc plus tôt ! Un changement qui, certes, nous a fait gagner une heure de sommeil, mais peut aussi s’avérer source de dangers, car l’obscurité n’est pas toujours protectrice…
Afin de garantir la sécurité du plus grand nombre, un nouveau décret permet de descendre d’un bus public entre deux arrêts, lorsque cela nous rapproche de notre destination.
Descendre du bus entre deux arrêts est maintenant permis
C’est ce tweet de l’illustratrice et autrice engagée Céline Nana qui a participé à mettre en lumière un nouveau décret datant du 19 octobre 2020 :
Le décret en question est accessible sur Légifrance. La notice indique que :
« […] dans une perspective de lutte contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public en particulier de la part des femmes, le service dit de « descente à la demande » consiste à offrir la possibilité à toute personne voyageant seule et exprimant son besoin auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination. »
Concrètement, le nouvel alinéa apporté à l’article R. 3111-1 dit ceci :
« […] les services publics réguliers de transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à la demande, consistant, dans le respect de l’itinéraire de la ligne, à permettre à tout usager de descendre hors des points d’arrêt prévus. Le conducteur procède à l’arrêt en dehors de ces points, à la demande d’un usager, s’il considère que la sécurité de la descente peut être assurée. »
En langage moins ampoulé, ces textes signifient qu’il sera possible et légal de demander au chauffeur ou à la chauffeuse de nous laisser descendre entre deux arrêts, à condition bien sûr qu’il existe un emplacement sécurisé nous permettant de quitter le bus sans danger.
Comment « activer » la possibilité de descendre du bus entre deux arrêts ?
L’alinéa ne s’arrête pas là. Il dit aussi :
« Tout dispositif de descente à la demande est préalablement défini par l’autorité organisatrice, soit dans le cadre de la convention conclue avec l’exploitant du service de transport, soit par le cahier des charges de la régie, en précisant la ligne ou portion de ligne ainsi que la plage horaire en période nocturne où s’applique le dispositif. »
Concrètement, cela veut dire que pour chaque service de transport et/ou chaque régie dédiée, il faut une organisation en amont qui définit les lignes et les périodes où l’on peut demander à descendre entre deux arrêts.
Si cela vous intéresse, nous vous encourageons donc vivement à contacter votre mairie, vos élus et élues, ainsi que la régie de transports de votre ville (TCL à Lyon, RATP à Paris, CTS à Strasbourg, TBM à Bordeaux…) pour demander la mise en application de ce décret !
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