Falsifier son dossier pour avoir un appartement, une pratique malheureusement très répandue

Présenter un faux dossier lorsqu'on cherche un appartement, ça arrive souvent ? Pourquoi ? Quels sont les risques ? Les madmoiZelles témoignent.

Falsifier son dossier pour avoir un appartement, une pratique malheureusement très répandue

Capital le relevait en 2014 : « 46% des jeunes Français vivent encore chez leurs parents trois ans après la fin de leurs études ». D’après une enquête réalisée en 2015, 62% des jeunes en France entre 18 et 30 ans ont des difficultés à se loger. Bref, trouver un logement lorsqu’on est jeune, avec des ressources financières réduites, ça peut être le parcours du combattant.

À lire aussi : La galère pour trouver un logement concerne 7 jeunes sur 10

Et devant les obstacles, en tant qu’aspirant•e locataire, on est parfois, voire souvent, tenté•e de falsifier son dossier de candidature pour le rendre plus attractif et atteindre son but. Non, ce n’est pas légal, mais oui, la pratique est très courante. Quelles sont les raisons qui poussent à frauder ? Quelles sont les falsifications opérées ? Y a-t-il des risques, et les locataires les connaissent-ils ? Pour le savoir, on a posé la question aux madmoiZelles qui ont fraudé pour trouver leur logement.

Tricher à cause d’un dossier trop faible

La plupart des madmoiZelles interrogées le disent clairement : elles ont falsifié leur dossier parce que leurs garanties locatives étaient trop faibles pour séduire des propriétaires et des agences de plus en plus exigeants. Des revenus considérés comme insuffisants, des contrats de travail jugés « précaires » à cause de leur courte durée ou du statut, des garants qui ne gagnent pas assez… autant de points à cause desquels les dossiers se retrouvent écartés de la pile.

À lire aussi : Locataires, voici ce que les propriétaires peuvent exiger comme documents

Lorsqu’Églantine et son copain sont arrivés de province pour vivre à Paris, ils ont trouvé rapidement un logement en banlieue. Mais l’appartement s’est avéré humide, les murs et les objets ont commencé à moisir, ce qui a précipité leur recherche d’un nouveau logement :

« Ma mère est à deux doigts de la retraite. Elle est employée à mi-temps dans une boîte qui était autrefois la sienne, et touche un peu d’aide des Assedic. Le père de mon mec est prof. À l’époque, j’étais en Service civique, je touchais à peine 500€ par mois, et mon copain était encore étudiant avec un peu de bourses. Malgré ça, on pensait pas que ça serait aussi galère de trouver un autre appart. En provinciaux naïfs que nous sommes, on s’imaginait pas ça. Ont suivi six mois de recherche dans cet appart qui se dégrade de semaine en semaine. Parallèlement à ça, on a fait plein de démarches auprès de la mairie de notre ville, du service d’urbanisme, de la DDASS. J’ai même profité du service juridique gratuit mis en place par la mairie de Paris pour demander de l’aide à une avocate. Rien n’a marché. Tout le monde se renvoie la balle. On n’est pas les seuls dans l’immeuble, mais les gens n’en ont strictement rien à faire. »

Cette madmoiZelle anonyme a cherché un appartement de deux ou trois pièces sur Paris avec son petit ami, après quelques mois à lutter avec les transports pour aller travailler au départ d’une banlieue mal desservie :

« Nous avions trouvé plutôt facilement un super bon plan dans le 9ème, nous avions posé notre préavis pour notre appart’ de banlieue, commencé les cartons… À trois semaines de déménager, le bailleur (qui s’avérait être l’Église) nous annonce que finalement ils ne nous louent plus, car la sœur qui vit au troisième étage a un problème de hanche et qu’ils veulent lui accorder l’appart’ du rez-de-chaussée, celui dans lequel nous devions emménager. Au moment où nous avions conclu l’accord pour cet appart’, j’avais un boulot. Au moment où le bailleur nous a fait faux-bond, je n’en avais plus car j’avais choisi de ne pas renouveler mon CDD. Allez trouver un appart’ pour un couple à Paris, avec juste un salaire, et un SMIC de thésard, par dessus le marché ! En trois semaines, de surcroît. C’était mission impossible, donc j’ai « triché ». Même comme ça, on a galéré monstrueusement. »

Romain Duris

À la fin de ses études, Julie et son copain, tous les deux en CDD long, ont cherché un T2 à Bordeaux :

« Malheureusement, avec la nouvelle loi sur les loyers impayés (soit t’es étudiant et t’as des garants, soit t’es salarié et les garants, ça ne marche plus, tu dois gagner trois fois le montant du loyer en CDI et ce depuis plus de six mois), impossible d’avoir un dossier accepté. Au début, on l’a joué honnête, mais à force de se voir fermer des portes, les scrupules de tricher se sont envolés. »

Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocate au Barreau de Versailles et spécialiste en droit immobilier, explique :

« Les bailleurs peuvent souscrire des assurances de garantie des loyers impayés (GLI) ou des assurances contre les risques locatifs (GRL). Ces assurances couvrent principalement les risques de loyers impayés et les dégradations commises dans le logement.​ »

Adoptée en 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, interdit à un bailleur de demander un garant à son locataire s’il souscrit une garantie loyers impayés (GLI) pour le logement. Les dossiers qui auraient besoin d’un garant pour être acceptés (ceux où les locataires n’ont pas un CDI à hauts revenus) se retrouvent donc pénalisés.

Pour fonctionner, la garantie loyers impayés exige en effet que le ou la locataire soit en contrat à durée indéterminée, hors période d’essai et gagne trois fois le montant du loyer. C’est l’assureur qui fournit cette garantie, et non le propriétaire, qui a le dernier mot sur le choix du dossier.

Cette madmoiZelle anonyme et son compagnon ont choisi des métiers qui les épanouissent, mais n’ont jamais eu un sou. Ils ne veulent pas faire de concession pour l’argent, et ont utilisé un faux dossier dès leur premier appart ensemble :

« Depuis peu, la nouvelle pratique consiste à envoyer son dossier et se le faire valider pour avoir le droit de visiter. Ça me rend folle ! Vous déballez donc au téléphone votre situation personnelle. J’ai toujours trouvé ça humiliant. On vous répond qu’avec des revenus si bas, intermittent, jeune mais pas étudiant, free-lance, ça va pas aller. Même avec un compagnon qui gagne 1800€ nets par mois en CDI, même avec des beaux-parents qui cumulent 8000€ de retraite nette mensuelle. D’autant qu’on vous demande de gagner quatre fois le loyer net, mais en faisant un métier qui vous permet d’être libre la journée en pleine semaine pour les visites… »

Elle a falsifié plusieurs dossiers :

« Mon père est décédé de manière très brutale, il me fallait quitter l’appartement. Entre temps, on a monté un studio de post-production son, je suis devenue indépendante. Hors de question de tenter quelque chose qui n’aboutirait pas, donc retour au faux dossier. »

Il y a sept ans, Joséphine, divorcée avec un enfant en garde alternée et un job alimentaire, a cherché un logement en région parisienne après avoir squatté plusieurs mois chez une copine :

« Sauf qu’avec des fiches de salaire à 1300€ net, pas de garants parce que plus de parents et pas de famille, et pas envie d’emmener des amis dans cette affaire, et pour deux pièces, c’était improbable. J’avoue avoir recommencé à falsifier il y a cinq ans, parce que même si j’ai retrouvé un vrai job, et que je suis plutôt pas mal payée, il restait impossible de se loger en région parisienne en trois pièces. »

À lire aussi : L’encadrement des loyers est mis en place dès le 1er août à Paris !

Camille et son copain ont cherché un deux pièces de 35m² en périphérie de Paris, avec un budget entre 700 et 800€ :

« Nous sommes en couple. Au début, nous avons déposé un dossier dans une structure pour jeunes travailleurs. J’étais en stage de fin d’étude et mon copain, proche de sa fin d’apprentissage, donc nous avions tous les deux un projet professionnel. Notre dossier a été rejeté car nous n’aurions bientôt plus de revenus, malgré nos deux garants. »

Florence, elle a prospecté pour un T3 à Grenoble. Après des dossiers refusés car sa colocation était mixte, qu’ils ne touchaient tous deux pas 3 fois le montant du loyer séparément ou à cause du Locapass :

« On a décidé de falsifier notre dossier, parce qu’on voulait vraiment cet appartement, et que les agences sont très très très pointilleuses au niveau du montant des salaires, des contrats de travail etc. »

Zoulika habite dans le Vaucluse, région qu’elle qualifie avec colère de « sinistrée sur le plan intellectuel » :

« J’étais veuve à 25 ans avec 2 enfants. J’avais démissionné quelques mois avant le décès de mon mari. Donc me voilà seule, sans travail, sans aide. Impossible d’emprunter sans mentir pour pouvoir acheter une vieille voiture histoire de prétendre à un travail d’esclave. Travail en CDD, qui m’empêche d’avoir un logement. Pour les HLM, quand on est des gens moyens, il faut avoir du piston. Je cumule les tares : j’ai fait l’erreur d’être arabe. Ils ne comprennent pas car je mange comme eux, je m’habille comme eux, je ne suis pas bronzée, et j’ai fait des études avec leurs enfants ! Début de la galère, le temps des mensonges est arrivé. Je n’y avais jamais pensé. »

À lire aussi : Aides de la CAF : à quoi j’ai droit ?

Lors de sa première année d’études, Esther a voulu louer un logement au CROUS à Grenoble :

« Peu avant que j’arrive à la fac’, ma mère s’est faite embaucher et gagnait précisément 1001€ par mois. Les conditions du CROUS exigeaient que le garant gagne au minimum 1000€ par mois avec les trois dernières fiches de salaires à l’appui, sauf qu’elle n’en avait qu’une ou deux à ce moment-là. Mon père est en invalidité, il reçoit une pension, mais qui ne fonctionne pas pour la caution. »

À cause d’un incendie, Marie et son mari vivaient à Douai, dans un quartier pas génial selon elle, et dans un appartement plein d’humidité, qu’ils ont décidé de quitter pour un logement décent :

« Le hic, c’est que l’agence nous demandait un énorme dossier de justificatif divers, afin de prouver que nous entrions bien dans leurs critères de sélection. Outre nos dernières quittances de loyer, il fallait des copies de factures diverses, de notre précédent bail et d’autres documents : un dossier final de 26 pages. Il nous fallait prouver que nous gagnions bien trois fois le montant du loyer par mois. J’étais au chômage sans indemnisation et mon mari était en CDD à temps partiel, avec une activité d’auto-entrepreneur, que l’agence ne prenait pas en compte.

Angélique, de son côté, avait prévu de se mettre en colocation avec une amie en région parisienne :

« Notre dossier ne passait nulle part. On entendait tout le temps : nous n’acceptons pas les colocations ! Mon CDD d’un an n’a pas facilité les choses, alors qu’il était dans la fonction publique. »

Même un bon salaire ne garantit pas un logement

Certains locataires ont largement les moyens de payer leur loyer et peuvent le prouver en tout honnêteté. Mais encore une fois, la loi vient freiner la confiance des agences et des propriétaires. Cette madmoiZelle anonyme, qui souhaitait un deux pièces à Paris avec son copain, raconte :

« Ni lui ni moi n’avons d’emploi à ce moment-là. Mais nous avons, à nous deux, 40 000€ de côté et deux garants. Ça ne compte pas pour les agences, qui nous ferment, les unes après les autres, la porte au nez. Au bout de quelques semaines, notre banque propose de se porter garante pour nous : c’est le principe de la caution bancaire. Mais c’est sans compter la « garantie loyers impayés » qui devient notre pire cauchemar : celle-ci est intraitable sur le « CDI / salaire de 3 fois le montant du loyer / garants physiques qui gagnent 5 fois le montant du loyer ». »

cherche-logement-salaire

Aurélie et son compagnon, qui vivent dans une toute petite ville dans la Loire où les loyers sont bas, ont pourtant dû tricher pour changer d’appartement :

« La lourdeur, les besoins toujours plus importants et surréalistes des agences et des propriétaires nous ont contraints à en arriver là. Je n’aime pas l’idée de devoir encore compter sur ses parents en caution quand on travaille tous les deux. Ça n’arrive pas que dans les grandes villes. Les propriétaires voulant toujours plus de garanties, les futurs locataires falsifient, c’est dommage, mais c’est un phénomène qui n’est pas prêt de s’arrêter. »

Il y a deux ans, Léonie, journaliste, cherchait son premier appartement sur Paris, avec un salaire un peu plus élevé que le SMIC :

« Mon dossier bien ficelé sous le bras, j’ai commencé les visites de studio, pour des loyers d’en moyenne 600-650€. Mais plus les visites passaient, et plus les portes se fermaient. Pourtant j’avais même un garant fonctionnaire ! Le hic de mon dossier : mon statut. J’étais journaliste oui, mais pigiste. Soit dans l’imaginaire collectif une petite machine à écrire payée occasionnellement au lance-pierres… ce qui n’était pas mon cas. »

Certains cas sont encore plus surprenants : certaines madmoiZelles ont eu des difficultés à trouver un logement, alors qu’elles possédaient les revenus adéquats et toutes les garanties censées satisfaire leurs futurs loueurs. Roxanne a cherché un appartement dans le Sud avec son amoureux. Lui avait un nouveau CDI en poche, et elle avait quitté son travail à Lyon pour le suivre :

« J’avais deux garants blindés donc on s’est dit « finger in the nose »… Du tout. Les agences, qui n’avaient pas le droit de nous demander un revenu trois fois supérieur au loyer, nous demandaient « seulement » 2,8 fois le loyer… D’autres ne se sont pas gênés pour nous dire de louer une chambre d’hôtel tant que monsieur était en période d’essai. C’est la mentalité sur la côte d’Azur, il y a de la demande l’été et certains apparts se louent 1000€ la semaine en juillet-août donc. En restant à l’année, on est un manque à gagner. »

Juliette et son copain, qui désiraient un deux ou trois pièces à Paris, disposent d’un dossier a priori parfait, comme elle l’explique :

« Deux salariés en CDI validé, gagnant 3,5 fois le loyer maximum qu’on visait, en couple, pouvant au besoin compter chacun sur une caution parentale. La mère de mon copain gagne un salaire équivalent au mien, et mon père gagne un salaire supérieur aux deux nôtres additionnés. Nous avons seulement dû falsifier une pièce pour raisons pratiques : le propriétaire de mon copain habite en Mauritanie, et voyage partout en Afrique. Il ne lui envoie pas de quittances de loyer mais nous a donné l’autorisation de copier sa signature sur des quittances « maison », pour plus de simplicité. Malgré cela, notre dossier complet, précisant qu’on était en couple, a été transmis aux propriétaires trois fois seulement, sur plus d’une vingtaine de visites effectuées en deux mois. »

Cette madmoiZelle anonyme prospectait elle aussi pour un T1/T2 à Paris. Elle partait assez confiante, malgré le peu de temps pour faire ses recherches et en connaissant le marché parisien :

« Je pensais avoir un dossier solide : j’étais en CDI depuis plus d’un an, à un salaire de débutante certes, mais j’avais de bon garants. Pourtant, il fallait s’en douter, j’étais loin d’être la seule avec un dossier complet et correct. N’étant plus étudiante, je tombais sous le coup de la loi Boutin, ce qui compliquait les choses. La concurrence était rude et il ne me restait que quelques jours avant de me retrouver à la rue. On me disait que je n’étais pas assez bien payée, ou que mes parents, caution avaient des revenus un peu faibles, alors qu’ils sont chefs d’entreprises et propriétaires dans leur région… »

Certaines situations sont carrément surréalistes, comme celle de cette autre madmoiZelle anonyme de 25 ans, titulaire d’un CDI, qui gagne trois fois le montant du loyer exigé. Son colocataire présentait lui aussi les mêmes garanties :

« On cherchait un trois pièces dans Paris. Mon colocataire a eu une très grosse augmentation – son salaire a doublé – et notre dossier a été rejeté par l’agent à cause de ça : parce qu’il semblait louche. »

On y pense rarement, mais les locataires qui considèrent que leur dossier a été rejeté pour des raisons injustes ou illégales ont un recours. Selon Anne-Sophie Chevillard-Buisson :

« Le preneur doit saisir le Tribunal d’instance pour solliciter des dommages intérêts. Il lui appartient de rapporter la preuve de la discrimination ou de l’injustice dont il a été victime, en produisant par exemple des échanges de mails avec le bailleur. Il est très important de privilégier l’écrit : les paroles s’envolent, les écrits restent !​ »

Petits mensonges et gros usage de Photoshop

Alors pour trouver un appartement, les futur•e•s locataires ont recours à tous les moyens d’améliorer leur dossier. Parfois, cela passe par un simple mensonge oral. Angélique et sa colocataire ont raconté être cousines :

« Nous nous ressemblons physiquement. Deux membres d’une même famille risquent moins de mettre fin à leur coloc’, d’après eux. Et sur la copie de mon CDD, nous avons rallongé la date de fin de mon contrat. Nous avions cherché sans succès pendant quatre mois avec un dossier authentique. Là, il nous a fallu deux semaines pour trouver. »

Une madmoiZelle anonyme voulait monter une colocation avec quatre amis, deux avec de très bons dossiers et une en recherche d’emploi avec des aides. Ils ont cherché un appartement à 1500€ par mois avec des revenus mensuels légèrement supérieurs à 11 000€. Mais après des dizaines de refus de colocation, ils ont changé de technique :

« Je visitais les maisons seule avec le coloc potentiel au plus gros salaire. On passait niveau revenus, donc on s’est donc présenté comme un couple. On a fait plein de photos pour les montrer aux autres. On a signé un bail standard comme un couple et emménagé. L’agence a pigé quand on a rendu l’appart’. »

Très souvent, les madmoiZelles interrogés se sont retrouvées à modifier des pièces concrètes de leur dossier. Léonie a préféré cacher son métier pour présenter un dossier plus favorable :

« J’ai décidé de dissimuler ma profession et de me faire passer pour étudiante (beaucoup de personnes me l’ont conseillé) qui dépend encore des bourses de papa et maman. J’ai simplement utilisé le verso de mon ancienne carte étudiante, avec le recto de celle d’un ami qui indiquait l’année en cours. Dès la première visite avec ce nouveau dossier, banco. Non sans stress, j’ai signé le bail sans qu’on me demande une seule fois l’original de ma carte étudiante… »

Julie et son copain ont aussi opté pour cette option :

« On avait le choix, soit falsifier nos bulletins de salaire et contrats pour indiquer CDI, soit dire qu’on était étudiant et faire marcher nos garants. On a donc repris nos anciennes cartes étudiantes et nos certificats de scolarité et on a juste changé la date dessus. Après deux mois à donner un vrai dossier sans retour, on a mis une semaine avec le faux ! »

Juliette et son copain se sont inventés un livret de famille à partir de celui de ses parents :

« Après ça, nous avons trouvé notre appartement à la première visite. On nous a quand même précisé que c’était parce que les seuls autres dossiers déposés pour l’appartement étaient des colocations. »

Florence et son colocataire ont prétendu être en couple :

« Cela nous a permis d’éviter de justifier chacun d’un salaire égal à 3 fois le montant du loyer et donc d’avoir des garants. En couple, l’agence additionnait nos revenus, mais pas en coloc’ : ils nous auraient fait des baux séparés… J’ai aussi fourni un « faux » certificat de travail pour moi. J’étais en plein préavis – changement de travail oblige – et l’agence stipulait que nous ne devions être ni en période d’essai ni de préavis de départ. Et j’étais dans les deux cas. Nous avons trouvé un appartement avec un dossier falsifié au bout d’un mois, contre un trois de recherche vaines avec un dossier authentique… »

cherche-logement-dossier

Les contrats de travail sont parmi les pièces les plus modifiées par les locataires interrogées, que ce soit pour allonger leur durée, changer leur statut ou gonfler un salaire. Après un mois de recherches à vivre chez son beau-père avec son copain, Roxanne a déployé ses talents sur Photoshop :

« J’ai pondu un bulletin de salaire au top, un contrat de travail avec une fausse date de fin de période d’essai, et un certificat pour mes garants, car ils sont artisans et que cinq ans de relevés d’impôts et de bilans-comptables de l’entreprise ne suffisait pas… »

Camille et son copain ont modifié la date de fin du contrat d’apprentissage de ce dernier copain pour le faire passer d’un à deux ans :

« Lorsque nous visitions les appartements, je racontais qu’on voulait m’embaucher et que mon copain allait se faire embaucher, puisque c’était le but de l’apprentissage. Nous avons eu de la chance, après plusieurs refus, une propriétaire a accepté notre dossier. Mais l’appartement était en mauvais état. Nous avons enchaîné les fuites d’eau, les invasions d’insectes, l’apparition de taches d’humidité… »

Cette madmoiZelle anonyme dont le colocataire a eu une soudaine augmentation qui a éveillé les soupçons des agents immobiliers raconte :

« On a modifié la date d’embauche sur son attestation employeur pour la faire correspondre à la date de l’augmentation, comme ça on dirait juste qu’il a changé d’entreprise et obtenu un meilleur salaire. Personne n’a rien vu, on n’a pas menti sur notre capacité à payer (c’est vraiment son salaire et on est vraiment en CDI). Notre dossier a tout de suite été accepté dans l’appart suivant ! C’est marrant et un peu triste de se dire que notre faux dossier avait l’air plus vrai que le vrai ! En revanche, je n’aurais pas osé mentir sur nos vrais revenus. »

Isk’ s’est quant à elle attaquée aux quittances de loyer :

« J’ai un loyer de retard à cause de soucis financiers dans le logement que nous occupons actuellement : c’est moi qui paye et je n’aime pas demander de l’argent à mon homme ou à ma famille. Du coup, j’ai falsifié les quittances de loyer pour que ce retard n’apparaisse pas. J’ai déposé un dossier à l’agence immobilière avec les quittances modifiées et c’est passé sans aucun problème. »

Quand les proches et les employeurs s’engagent dans la galère

Parfois, la fabrication des faux nécessite l’aide de proches consentants. Certaines entreprises ont même accepté de fournir de fausses garanties pour aider leurs employés à se loger. Greg, au chômage, vivait à 35 km de Lyon et souhaitait revenir en ville pour se rapprocher de la femme qu’il aime :

« J’ai cherché un CDI dans la restauration pour commencer et je l’ai trouvé en deux mois, sauf que c’était un mi-temps. J’ai bossé un mois. Une fois ma première fiche de paie reçue, j’ai demandé à une amie de ma sœur, DRH, de m’en faire cinq fausses, comme si j’étais à plein temps. En ajoutant une simulation de la Caf gonflée avec Photoshop et un faux avis d’opposition, j’ai trouvé en moins d’un mois sur le Bon Coin un joli deux pièces dans le centre de Lyon. Aujourd’hui, je fais en plus des extras la moitié du mois pour augmenter mes revenus. »

Après des dizaines de visites, Églantine, son copain et ses parents se sont décidés :

« Le père de mon mec a falsifié ses fiches de paye, et on a déposé un dossier avec ces fiches de paye modifiées. J’ai reçu un coup de fil de l’agence me disait qu’il y avait un truc bizarre : il n’avait pas modifié ses avis d’imposition… J’ai joué l’idiote. »

À noter que les proches des locataires qui les aident à falsifier leur dossier courent eux aussi des risques, comme le précise Anne-Sophie Chevillard Buisson, avocate spécialiste en droit immobilier :

« Il s’agit aussi de l’infraction de faux et usage. Les peines encourues sont les mêmes que pour l’infraction principale : trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende pour un faux ordinaire, cinq ans et 75 000€ pour un faux document administratif. »

Las d’essuyer les refus, cette madmoiZelle anonyme et son copain ont craqué :

« Il a deux cousins, qui venaient chacun d’ouvrir leur boîte. Le premier m’a fait une fausse promesse d’embauche avec un salaire bidon dans sa société de conseil. Le deuxième a fait pour mon copain une fausse promesse d’embauche avec un salaire tout aussi fictif dans son auto-école. Une propriétaire s’est montrée dubitative et finalement refusé de nous louer son bien. Deuxième visite, on décroche le jackpot.

Nous n’avons pas voulu tenter de faire de faux contrats, qui peuvent réellement tomber sous le coup de la loi et causer beaucoup de tort aux personnes qui nous les ont fournis. En revanche, la promesse d’embauche peut être rompue de part et d’autre par l’employeur comme par le futur employé, sans qu’il n’y ait nécessairement de poursuite. C’est donc la solution la plus prudente en termes de falsification. Pour l’instant, les propriétaires n’ont rien découvert et il n’y a aucune raison qu’ils le découvrent un jour. »

recherche-appart-modern-family

Une autre madmoiZelle anonyme se souvient :

« Depuis notre premier appartement, nous nous faisons passer pour des conducteurs de travaux/chargée de production audiovisuelle. Mon père a dégoté des fiches de paye pour mon compagnon via un copain qui avait une société. Mon patron très cool de l’époque a accepté de me filer trois fiches de paye avec un salaire gonflé. Et on a tout de suite convenu qu’on ne parlerai pas de son jumeau colocataire ni du chien lors de la visite. On a à peine eu le temps de descendre de la visite que l’agent m’appelait pour me dire que notre dossier était accepté. »

Anne-Sophie Chevillard-Buisson précise que la sanction pénale est la même pour les employeurs que pour les particuliers qui ont aidé leurs proches :

« En outre, ils risquent de se voir dénoncer par le bailleur auprès des organismes sociaux (URSSAF, sécu…), qui feront une enquête administrative et lui infligeront un redressement au titre des faux salariés déclarés.​ »

Cette madmoiZelle anonyme a déjà eu dix adresses différentes à Paris et a fraudé plusieurs fois :

« J’ai cherché tous types d’appartements, du studio à la coloc’ en passant par le logement en couple, sur Paris. À force d’effectuer 150 visites par semaine, de se faire passer devant, j’ai dit merde. Au début, c’était de menues falsifications, comme faire en sorte que les revenus de ton garant prennent le pas sur les tiens. Je me suis faite passer pour une doctorante. Une autre fois, j’avais les revenus mais pas le CDI : une lettre est facile à changer. J’avais l’appui de ma patronne qui était très enthousiaste à l’idée de mentir. Lors de ma dernière recherche d’appartement, j’ai recréé une fiche de salaire adaptée à mes besoins, actualisée sur trois mois. À part une question ou deux sur mon étrange niveau d’imposition compte tenu de mon mirobolant salaire, je n’ai eu que des mines réjouies. »

Cette madmoiZelle anonyme s’est faite aider par son employeur :

« J’ai édité, avec la complicité de l’entreprise pour laquelle je travaillais à l’époque, de faux bulletins de salaire dont le montant net avait été doublé. La première visite à laquelle j’ai présenté ce nouveau faux dossier a immédiatement retenu ma candidature, sans même chercher à vérifier quoique ce soit. »

Et il y a encore plus étonnant. Didié, qui cherchait un appartement pour étudier à Rouen, a carrément bénéficié de la complicité de son propriétaire :

« Il m’a proposé de louer l’appartement en meublé, mais de le déclarer comme non meublé. Ça lui permettait de répercuter fiscalement les pertes de sa location issues de son précédent locataire, et pour moi, de déclarer mon appartement comme non meublé à la CAF pour toucher d’avantage d’allocations. L’agence immobilière ne s’est pas posé de questions et semblait connaitre le stratagème. Elle fermait les yeux. Ça m’a permis d’avoir un appartement au bout de trois jours et de m’installer de suite alors que le contrat de bail n’était pas encore signé. »

Falsifier son dossier, pas toujours efficace

Contrairement à ce que pourraient laisser croire ces témoignages, les petits ou gros arrangements avec la loi et les pièces officielles ne s’avèrent pas toujours concluants. Le faux dossier de Roxanne et de son copain, par exemple, n’a pas fait mouche :

« Finalement, ça n’a pas marché. On a visité des apparts à peine salubres, des anciennes maisons de village vacances reconverties (à la limite du mobile-home) avec un revenu (fictif) de 3400€ par mois. Il manquait le certificat de mariage des garants. Oui, mes garants, c’est mes parents mais ils ne sont pas mariés et bossent ensemble… Alors on s’est fait pistonner. Notre proprio n’a quasiment pas regardé le dossier car nous étions « des amis de ». Et pof, un joli appart pas trop cher quelque jours seulement après avoir rencontré la proprio. »

Lorsque le dossier modifié d’Églantine et son copain a attiré les soupçons, ils ont fait marche arrière :

« Notre échec nous a découragé dans l’idée de continuer à falsifier. On a gardé nos deux garants avec leurs vrais revenus, et j’ai demandé à mon père, avec qui je ne m’entends pas et à qui je ne voulais rien demander, d’être un troisième garant, car il a une bonne retraite. Après 10 mois de recherche et près de 40 refus, on s’est tombés dans les bras en pleurant quand une agence a fini par nous dire oui. »

Malgré un dossier arrangé, cette madmoiZelle anonyme avoue :

« J’ai trouvé au dernier moment, dans un état de panique absolue, plus cher que ce que nous visions à la base, au sixième sans ascenseur, et avec promesse que nous ferions quelques travaux. Je n’ai fait que ça à temps plein pendant plus de quinze jours. »

cherche-logement-maison-appartement

Une madmoiZelle anonyme reconnaît par ailleurs que les dossiers falsifiés font du tort à tout le monde :

« Le marché immobilier à Paris est tellement compliqué et absurde, qu’on devient soi-même un des responsables de la pourriture de ce système. On fait des faux dossiers, donc on créé une concurrence déloyale face à ceux qui ne le font pas. Et ça cautionne l’idée qu’ont les agents et propriétaires qu’il n’y a aucun problème de nos jours à gagner un salaire net équivalent à quatre fois le montant du loyer, à 24 ans. »

Une autre madmoiZelle anonyme lui donne raison :

« Le jeu n’en vaut pas la chandelle à la base, mais comme tout le monde le fait, il faut bien s’adapter. C’est un peu comme quand, au collège, on rembourrait toutes nos soutifs en suivant péniblement la loi de l’offre et de la demande… »

Les locataires connaissent peu les risques

Cette lectrice anonyme le dit tout net : elle n’avait pas la moindre idée des risques encourus en falsifiant son dossier, mais ne voyait aucune autre solution.

« Quand tu as le choix entre ça et être à la rue, tu réfléchis efficacité. Je savais que c’était illégal, mais pour moi ça n’était pas malhonnête, dans le sens où je n’avais aucune intention de gruger qui que ce soit : je comptais bien payer mon loyer en temps et en heure, ce que j’ai d’ailleurs fait. Je n’ai fait ça que pour avoir une chance de voir mon dossier passer. Même comme ça, je me suis farci les visites à 30 personnes pour des taudis de 18m² hors de prix, où l’agent vous regarde comme une pouilleuse si vous n’avez pas des références en or. »

Ce qui ne l’empêche pas d’avoir eu peur :

« J’étais hyper angoissée à l’idée qu’ils appellent mon employeur, sachant que c’était en réalité mon ex-employeur. Et d’autant plus que c’était une amie qui m’avait fait rentrer dans la boîte. »

Les moyens de vérifier si un dossier a été retouché ou non sont d’ailleurs relativement simples, comme l’explique Anne-Sophie Chevillard-Buisson :

« Bailleurs et agences peuvent s’adresser aux organismes sociaux tels que l’URSSAF pour vérifier qu’un salarié est bien employé par une entreprise. C’est une démarche très facile. Ils peuvent également appeler les employeurs quand ils ont un doute sur l’authenticité de la pièce produite (bulletin de salaire par exemple). Les faux certificats de travail comportent souvent des petites incohérences (absence de numéro de SIRET, erreur dans la date…)​ »

Églantine se souvient avoir paniqué lorsque l’agence a tiqué sur son dossier :

« Je n’avais jamais fait ça. J’étais persuadée que les agences pouvaient avoir des liens entre elles, et qu’on allait être blacklistés à jamais de la région. J’ai pas vraiment pensé à des poursuites judiciaires ou une plainte, un truc plus grave de ce genre. Je craignais que ça nous handicape, voire que ça annule toutes nos chances d’obtenir un appart’. »

Elle en sait tout aussi peu mais veut croire à la chance :

« J’ai peut-être tort de compter sur la bonté des agents immobiliers, mais à part te blacklister de leur propre agence, j’ai du mal à penser qu’ils puissent se dire : « Madame, vous avez menti sur votre dossier parce que vous n’arrivez pas à trouver un logement ; nous allons donc faire tout notre possible pour vous mettre en prison ». Peut-être qu’il y a risque d’avoir une amende. »

Angélique n’a qu’une vague idée des risques :

« Je me doute qu’ils doivent être énormes (prison et grosse amende). Je sais que la falsification et l’usage de faux documents sont des délits très graves aux yeux de la loi et qu’ils dépendent du code pénal. Falsifier son dossier pour trouver un logement et risquer la prison, c’est absurde. La peine est trop lourde pour un si petit enjeu. Mais dans notre cas, c’était presque inévitable.»

Et elle préfère se rassurer :

« Dire à l’agence que nous étions cousines et non amies, ce n’est pas un gros mensonge. Pas de gros risque pour ça. Pour la falsification du CDD, c’est déjà plus lourd. Mais il n’était pas possible pour l’agence de se rendre compte du trucage de la copie, sauf en appelant mon employeur, ce qu’elle n’a pas pris le temps de faire. »

Ally-McBeal-jugement

Cette madmoiZelle anonyme pense que les risques varient selon les situations :

« J’imagine que ça dépend du type de faux réalisé. Si on falsifie des documents d’identité ou des coordonnés bancaires, la situation est bien plus grave que de modifier les chiffres d’un bulletin de paie. »

Mais d’autres, comme Greg, évacuent les pensées inquiétantes :

« Le seul truc que je me suis dis, c’était que je n’aurais pas l’appart’ si on me cramait. Il y a sûrement des risques au niveau légal, mais je n’y ai pas du tout pensé à l’époque. »

De son côté, Joséphine est presque cynique :

« Est-ce que je connais les risques ? Absolument pas. Mais à l’époque, je fumais, ce qui à mon avis est bien plus dangereux, quoique autorisé par la loi. Et d’ailleurs, je ne veux pas savoir. »

Tu t’en doutes, il existe bien évidemment des sanctions lorsqu’on falsifie un dossier. Et elles sont plutôt lourdes. Voilà ce qu’indique Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocate spécialiste en droit immobilier :

​« Il y a deux types de risques, quelles que soient les pièces trafiquées.
  1. Au niveau du contrat de bail : le bailleur peut demander au Tribunal d’instance d​e l’annuler pour dol (manœuvres frauduleuses en vue d’amener quelqu’un à conclure un contrat). L’expulsion sera ordonnée.
  2. En termes de sanction pénale : le bailleur peut déposer plainte pour faux et usage (article 441-1 à 441-12 du code pénal). Le ou la locataire risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, voire 5 ans et 75 000€ si il ou elle falsifie un document administratif.
​Les deux procédures peuvent être cumulées.​ »

Zoulika était, elle, bien consciente des éventuelles conséquences :

« Je savais ce que je risquais, c’est un délit, donc pénal. Oui, je savais, mais pas le choix. Et c’est mon entourage qui m’a aidée à le faire, comme eux l’avaient fait. »

Cette madmoiZelle anonyme a déjà été grillée, et sait aussi ce qu’elle encourt :

« Un propriétaire m’a prise la main dans le sac sur une fausse carte d’étudiant, mais n’a pas créé de soucis. Les risques sont assez clairs : production de faux, c’est vraiment pas le bon plan pour une vie harmonieuse si on se fait prendre. Mes petits arrangements sont clairement passibles de poursuites pénales pour faux et usage de faux. »

Marie et son mari s’étaient quant à eux renseignés sur Internet :

« Il nous est apparu que les risques étaient quand même assez minimes. On risquait trois ans de prison et 45 000€ d’amende pour faux et usage de faux. Mais en cherchant bien, on se rend compte que des jugements de cette ampleur ne sont jamais rendus, donc au pire, on risquait une annulation du bail. On a choisi de prendre le risque. Avec le nouveau dossier, on devait attendre une réponse sous sept jours. À ce moment, on était un peu en flip. On se disait que peut-être, on n’aurait pas du faire ça. C’était l’angoisse quand enfin, l’agence nous a appelé. »

En réalité, il y a bien des cas de procès de locataires qui ont fourni un faux dossier. Anne-Sophie Chevillard-Buisson témoigne de son expérience :

​« J’ai moi-même fait annuler ce type de baux.​ Par exemple, une stagiaire qui avait transformé sa convention de stage en CDI… »

Juliette veut quand à elle tempérer la gravité d’un dossier falsifié :

« Les risques me paraissent minimes, à partir du moment où on estime, soi-même, pouvoir payer son loyer sans difficulté. À ma connaissance, les pièces qu’on fournit ne sont destinées qu’à permettre de vérifier la solvabilité du futur locataire, mais elles n’ont pas de valeur légale ou engageante. Le seul risque est d’être poursuivi si on ne paye pas son loyer, mais après, chacun gère ses finances comme il l’entend.

Je pense que le véritable risque est pour le propriétaire, lorsqu’il fait appel à une Garantie Loyer Impayé : celle-ci risque peut-être de ne pas fonctionner si les pièces qu’il fournit à propos du locataire sont fausses. Je ne sais pas dans quelle mesure l’organisme qui gère cette garantie peut se retourner contre les locataires. »

Cette madmoiZelle anonyme est catégorique :

« J’ai toujours falsifié mes dossiers. Je le revendique, et je continuerai à le faire si nécessaire. Je sais à quoi je m’expose, mais les risques sont à mon sens minimes : si je me fais coincer pendant la recherche, je n’ai pas l’appart et basta. Si c’est après la signature, cela dépend de notre comportement (avec mon co-bailleur, mon compagnon). Nous avons toujours été les locataires rêvés. Un propriétaire ne poursuit pas un bon locataire, bon payeur et bon voisin, ce n’est pas dans son intérêt. »

Elle estime que les bailleurs ont d’ailleurs tendance à voir ce qui les arrange :

« C’est facile techniquement pour moi, car je connais les questions administratives et comptables par coeur. Je sais ce qu’il faut faire pour que ça fasse vrai. Et ça passe crème parce que ces mêmes gens jouent le jeu. Vous croyez que c’est simple pour eux de trouver le dossier d’une personne qui gagne 4 fois le loyer net à notre époque ? Les agences ont des assurances loyers impayés maintenant. Elles ferment les yeux, ont un dossier solide à présenter à leur client et c’est cool. Mais elles le savent, j’en suis certaine. Je n’ai jamais eu aucun scrupule à faire ça, mais attention, je ne le fais pas si je ne suis pas absolument sûre que je pourrai payer mon loyer, à date, sans aucune exception ni retard. »

En réalité, si la fraude est découverte, elle peut-être sanctionnée même une fois que le dossier a été accepté et que le ou la locataire a emménagé dans le logement. Y compris s’il paie son loyer rubis sur l’ongle. Anne-Sophie Chevillard-Buisson précise :

« Le propriétaire peut demander l’annulation du contrat de bail pour dol auprès du Tribunal d’instance, même si le ou la locataire paye son loyer. La cause de la nullité réside dans le faux, et rien ne peut forcer le bailleur à poursuivre un contrat avec quelqu’un qui l’a dupé.​ L’expulsion est donc encourue même en l’absence de dette locative. »

Les locataires ne regrettent rien

Qu’elles connaissent ou non les sanctions, la plupart des madmoiZelles n’ont aucun remords, et n’hésiteraient pas à recommencer la fraude si la situation se présente. Florence estime que la falsification en valait la peine :

« Parce que nous avons eu l’appartement. D’ailleurs, j’aurais pu démissionner à la minute où nous avons signé, et le problème aurait été le même. »

Léonie balaye les questionnements existentiels :

« Évidemment, j’aurais préféré obtenir cet appartement avec mon réel dossier. Je ne sais pas si j’aurais finalement trouvé un logement avec mon vrai dossier. Mais je suis si bien dans mon petit nid douillet que je préfère ne pas y penser ! »

Cette madmoiZelle anonyme considère que le jeu en vaut la chandelle :

« Sans appartement, j’aurais été contrainte de quitter Paris et mon travail – ce qui explique d’ailleurs la complicité de ma boîte. Je pars du principe, malgré cette fraude, que je ne suis pas du genre à prendre l’engagement d’un appartement que je n’aurais pas été en mesure d’assumer seule. Cela fait deux ans que j’y vis et je n’ai jamais manqué à un seul de mes devoirs de locataire. Je trouve scandaleux que les acteurs du marché immobilier parisien exigent de gagner quatre fois le montant du loyer, ce qui est improbable pour bon nombre de professions. »

sherlock-pas-de-regrets

Camille ne regrette rien, d’autant que les déboires ont continué :

« Nous avons toujours payé notre loyer, quelle que soit notre situation, même quand j’étais au chômage. Maintenant, nous avons déménagé et profité du dernier mois de contrat où j’étais en CDI (j’ai démissionné pour un CDD) pour présenter notre dossier. Au final, tout le monde s’est servi sur notre dos : notre ancienne propriétaire pour une rayure sur les plaques, l’agence qui a pris un mois de loyer, et nos nouveaux propriétaires qui savaient que notre chaudière dont dépendaient le chauffage et l’eau chaude ne fonctionnait pas et ont attendu notre 1er mois de loyer pour la faire remplacer… »

Roxanne, elle aussi, n’a aucun regret :

« Je ne sais pas ce qui se serait passé si les agences avait découvert que certains documents étaient faux. Mais ils ont des assurances pour les impayés. En cas de problème, ils auraient fait payer mes garants aussi, donc je ne plains pas du tout les loueurs. »

Marie n’a pas de scrupules non plus :

« On a agi comme ça parce qu’on ne pouvait plus rester dans notre ancien logement, et qu’on estimait que l’agence immobilière exagère grandement ses critères de sélection. On pouvait payer notre loyer, on l’a toujours fait en temps et en heure, et à aucun moment, on s’est dit qu’on a arnaqué l’agence. »

Juliette, qui a un bon dossier, incite même les autres à faire comme elle :

« Étant donné les conditions de recherche d’appartement à Paris, même quand on est dans une situation que les propriétaires et agents immobiliers ont l’air d’aimer, comme la nôtre, non seulement je n’ai eu aucun scrupule à envisager et réaliser ces deux falsifications, mais je recommande également cette pratique à tous les postulants. Je l’ai moi-même adoptée car ma meilleure amie avait falsifié une carte d’étudiante pour pouvoir bénéficier d’une caution parentale. J’ai aussi fourni depuis une de mes fiches de salaire comme inspiration à une amie comédienne, qui n’a pas encore son statut d’intermittente. »

Églantine aussi tricherait à nouveau, mais en mieux :

« Je pense que je pourrais de nouveau falsifier mon dossier si, dans le futur, je galère à trouver un appartement. Je crois qu’on était tellement dans la galère qu’on s’est hâtés dans notre falsification et qu’on n’a pas suffisamment fait attention aux détails. C’est probablement le conseil le plus nul que j’ai à donner tellement il est évident, mais il faut vraiment bien falsifier, et faire gaffe à tous les trucs que nous, sans compétence particulière dans l’immobilier, on ne pense pas à remarquer. »

La faute du système ?

Au final, cette madmoiZelle anonyme dit n’avoir pas vraiment le sentiment d’avoir fait quelque chose d’illégal :

« Ce n’est pas comme si j’avais fourni de faux documents en sachant très bien que je ne pourrais pas payer l’appartement par la suite, bien au contraire. Mon copain a trouvé un CDD, moi un CDI, nous n’avons jamais eu un jour de retard dans le paiement du loyer. Dans un marché qui est dégueulasse pour les locataires, il faut bien qu’on puisse se défendre en utilisant les moyens mis à notre disposition. Les exigences des propriétaires sont délirantes ? Très bien, les locataires peuvent y répondre par des moyens tout aussi délirants. Pour moi, ce n’est que justice ! »

Esther considère que le système oblige à agir ainsi :

« Dans l’absolu, je ne trouve pas ce geste grave. Ma bourse remboursait plus que le loyer, et mon père avait l’argent avec sa pension. Je trouve un peu honteuses les exigences du CROUS, alors que c’est censé être moins cher pour les personnes en galère. »

Zoulika est révoltée :

« S’il fallait faire des faux pour quoi que ce soit, je n’hésiterais pas ! Je trafique pour tout d’ailleurs : même grand-mère, si je dois déménager, il faudra encore que je fraude ! Notre société aime tellement les garanties que la confiance est morte.C’est une honte, que la France qui a des associations pour tout et rien laisse tomber des gens normaux, qui votent et qui participent en payant des impôts. »

Julie, elle aussi, estime qu’elle ne fait que s’adapter à une situation problématique :

« Si on doit tricher pour avoir un toit, c’est qu’il y a un problème quelque part… Si je l’ai fait, ce n’est pas pour prendre un palace et vivre au-dessus de mes moyens, c’est pour avoir un logement. D’ailleurs, je n’ai jamais eu de retard dans mes paiements. S’il fallait recommencer, je le referais. »

La situation de l’immobilier fait si peur aux locataires que Blop, qui n’a jamais fraudé, y songe sérieusement. Elle est intermittente du spectacle et la pratique est courante dans son milieu professionnel :

« Dans la tête des agences immobilières et des propriétaires, c’est un milieu précaire fait de saltimbanques pas très sérieux. J’ai eu beaucoup de chance et des bons garants : ma mère gagne très bien sa vie et le deuxième est fonctionnaire. Je n’ai pas encore eu à frauder mais je pense devoir m’y résoudre un de ces jours, surtout que j’habite et travaille à Paris. »

Enfin, Aurélie trouve dommage d’en arriver à faire des faux, mais elle est résignée :

« J’ai pas mal culpabilisé au début. Mais après tout, je trouve les garanties demandées complètement surréalistes pour quelque chose qui devrait être un droit. »

Bref, entre les garanties toujours plus exigeantes demandées par les bailleurs et les faux papiers fournis par les potentiels locataires, la machine du logement semble pour l’instant coincée en France.

Et toi, as-tu déjà posé un dossier falsifié pour obtenir un logement ? Si tu travailles dans l’immobilier, quel est ton regard sur ces pratiques ?

À lire aussi : 23% des jeunes Français sont pauvres

Cet article t'a plu ? Tu aimes madmoiZelle.com ?
Tu peux désormais nous soutenir financièrement en nous donnant des sous !
Big up
Viens apporter ta pierre aux 39 commentaires !

Voici le dernier commentaire en date :

  • Mandine5
    Mandine5, Le 10 décembre 2015 à 16h47

    DorianeC
    Je t'invite à regarder le texte de loi directement : legifrance (deuxième paragraphe)
    "Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur"

    Je crois que c'est clair... Maintenant comment c'est contrôlé, c'est une autre question ;)

    Entre les locataires qui font des faux et les agences qui ne respectent pas la loi, on est bien ;)
    Oui, au niveau des contrôles, il n'y en a pas à priori.
    Le risque en insistant là-dessus: que les agences mettent la clé sous la porte et tout se fasse "de particulier à particulier" avec encore moins de contrôle qu'en agence (loyer supérieur au plafond légal, différence versée de la main à la main etc.)

Lire l'intégralité des 39 commentaires

(attention, tu dois être connectée pour participer — tu peux nous rejoindre ici !)