L’Allemagne revoit sa définition (légale) du viol, pour mieux protéger les victimes

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L'Allemagne a aujourd'hui redéfini le viol pour protéger davantage les victimes. Une belle évolution qui se faisait attendre !

L’Allemagne revoit sa définition (légale) du viol, pour mieux protéger les victimes

C’est fait : après plusieurs mois de débats, l’Allemagne vient de modifier sa définition du viol qui était jusque-là très restreinte.

Dans la loi qui datait de 1998, le Code pénal indiquait qu’il était nécessaire que le rapport sexuel soit imposé « par la violence », « par une menace portant sur la vie ou l’intégrité physique », ou si la victime était « privée de toute défense ».

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C’est cette loi qui a mené à la situation aberrante dans laquelle s’est retrouvée Gina-Lisa Lohfink en ce début d’année : alors que cette star allemande pouvait prouver en vidéo qu’elle avait exprimé son refus aux deux hommes qu’elle accusait de viol, elle s’est retrouvée elle-même condamnée pour « faux témoignage ».

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Ce 7 juillet, le Bundestag — la chambre basse du Parlement allemand — a donc mis fin à cette lacune dans la loi en modifiant l’article 177 de son Code pénal.

Désormais, le texte inclut les situations où l’absence de consentement est « explicite » ou « implicite ». Plus exactement, il sanctionne tout rapport sexuel imposé « contre la volonté identifiable d’une personne ».

À lire aussi : Culture du viol, consentement et « zone grise »

Ce progrès a été permis grâce à la mobilisation d’associations telles que la BFF, qui soutient les victimes de viol et avait publié une étude recensant pas moins de 107 cas d’agressions qui ne pouvaient être sanctionnées par l’ancienne loi.

Parallèlement, les événements de Cologne lors du Premier de l’an 2016 avaient ému tout le pays et poussé le gouvernement à faire une première proposition qui créait une disposition d’« abus sexuel ». Et les députés ont souhaité aller plus loin pour durcir la définition du viol elle-même.

Pour un État qui a reconnu le viol conjugal seulement en 1997 et qui était généralement en retard par rapport aux autres pays développés, on peut se réjouir de cette avancée.

Pour autant, la « volonté identifiable » d’une victime reste une notion floue, et les associations qui avaient fait campagne pour l’évolution de la loi estiment qu’elle pourrait être encore plus précise.

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Esther

Esther est tombée dans la marmite de madmoiZelle quand elle était petite. Elle n’a pas grandi, mais elle a depuis développé de fortes convictions féministes. Au croisement de la rubrique actu et de la rubrique témoignages, elle passe de temps en temps une tête à l’étranger pour tendre son micro aux madmoiZelles du monde entier !

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Commentaires
  • Mstern
    Mstern, Le 8 juillet 2016 à 7h52

    Je suis allée lire les articles en allemand (Die Zeit). D'après ce que j'ai lu, la loi s'applique sur le "non c'est non", cad sur n'importe quel signe de refus, geste ou parole, ainsi que sur l'incapacité à exprimer son avis. Par ailleurs, je trouve très intéressant qu'ils aient enfin couché sur papier le principe d'harcèlement sexuel, plus particulièrement d'harcèlement en groupe, de "pelotage". (Résultat du scandale de Cologne...)

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