Travail du sexe et lutte contre les violences sexuelles : la Belgique montre la voie en réformant son droit pénal sexuel

Dans la nuit de jeudi à vendredi, la Chambre des représentants de Belgique a voté pour réformer le droit pénal sexuel en vigueur. Au cœur de ce projet de loi, l’idée de tenir compte de l’évolution de la société et d’y adapter la loi.

Parmi les grands changements impliqués par cette réforme, les peines pour viol seront durcies, et passeront de 5 à 10 ans à une durée de 15 à 20 ans. Dans certaines circonstances, le juge pourra prononcer des peines alternatives à la prison. L’inceste sera désormais mentionné dans la loi, la notion de consentement y est révisée et précisée, et la majorité sexuelle sera harmonisée à 16 ans.

Par ailleurs, le travail du sexe sera dépénalisé.

Le consentement au cœur du projet de loi

Selon le média d’actualité belge Le Vif, la réforme inscrit le consentement comme un principe de base aux définitions des infractions sexuelles, qui sera définit dans la loi.

Mise au point d’importance capitale, il sera précisé dans la loi que le consentement peut être retiré à tout moment :

« Le consentement doit être donné librement et ne peut être déduit de la seule absence de résistance, il peut être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte sexuel. Une précision qui a son importance si, par exemple, le partenaire retire son préservatif. »

Un changement qui sonne comme une révolution, et qui permettra peut-être aux victimes de stealthing d’obtenir justice.

Une loi qui dépénalise le travail du sexe

La réforme décriminalise par ailleurs la prostitution, qui ne pourra pas être punie par la loi tant qu’elle concerne des personnes majeures. Pour les mineurs, elle est interdite. Selon le ministre de la justice Vincent Van Quickenborne :

« Il s’agit d’une réforme historique. Elle veille à ce que les travailleurs du sexe ne soient plus stigmatisés, exploités et rendus dépendants des autres. »

Le proxénétisme, quant à lui, sera puni d’un à cinq ans d’emprisonnement, et d’une amende de 500 à 25 000 euros.

Selon le média belge Bx1, si le travail du sexe n’était pas considéré comme une infraction en Belgique jusqu’ici, cette réforme permettra à celles et ceux qui exercent le travail sexuel d’obtenir un contrat et les droits sociaux qui en découlent, notamment en terme de protection juridique.

« Le chantier qui s’ouvre à présent concernant la question de nos statuts est vertigineuse », a écrit la travailleuse du sexe, activiste et artiste Marianne Chargois :

« Mais entendre un ministre de la Justice citer les mots de travailleurs.ses du sexe, en soulignant qu’ils sont admirables, constater que Vincent Van Quickenborne a défendu notre légitimité à exister jusqu’au bout, malgré cette dernière année de pressions continues… ce sont des précédents qui n’ont jamais existé.

Cette nuit, une bataille de minoritaires s’est gagnée. Et goûter pour la première fois ce que procurent des larmes de joie est une émotion sans nom. »

Une avancée indéniable pour les travailleurs et travailleuses du sexe, trop souvent mises en danger par des politiques qui les criminalisent, et saluée aussi en France.

À lire aussi : 5 ans après la loi de pénalisation des clients de la prostitution, « le constat est accablant »

Crédit photo : Fibonacci Blue via Flickr