Oui, les inégalités de genre sont aussi présentes dans les impôts. C’est ce que révèle un rapport de l’Observatoire de l’émancipation économique des femmes, créé par la Fondation des Femmes et le Crédit Municipal de Paris. Il démontre que sur l’héritage, l’impôt sur le revenu, les prestations compensatoires versées après un divorce, ou encore les prestations sociales, les femmes gagneraient moins d’argent que les hommes, comme l’a repéré Madame Figaro.
Le rapport révèle que le système fiscal français, comme celui des prestations sociales, encore basé sur les revenus communs du couple, désavantage majoritairement les femmes.
Le système fiscal français désavantage les femmes en couple hétéro par défaut
Aujourd’hui, le taux personnalisé des impôts, commun aux deux membres du couple, est pour l’instant appliqué par défaut. Or, il diminue de 13 points le taux d’imposition du conjoint au salaire le plus élevé, et augmente de 6 points celui du conjoint aux revenus les plus bas, dont une majorité de femmes.
Étant donné qu’elles ont le salaire le plus faible (pour rappel, selon l’INSEE, trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint), proportionnellement à leur rémunération, elles payent donc plus d’impôts que les hommes. Une situation qui tendrait à les maintenir dans une forme de dépendance économique à leur conjoint. Le magazine cite alors comme exemple des femmes qui préfèrent avoir un emploi à mi-temps, afin d’éviter que les impôts du couple augmentent.
Ainsi, la députée Renaissance (le parti de Macron anciennement appelé LREM) de l’Essonne Marie-Pierre Rixain déposera le 8 mars prochain une proposition de loi. Elle viserait à instaurer un taux individualisé par défaut pour l’impôt sur le revenu.
« C’est une mesure indispensable, à l’échelle macro et microéconomique. Micro, car on sait très bien que le taux personnalisé, commun au couple, augmente le taux d’imposition du conjoint au revenu le plus faible de six points en moyenne, et diminue celui qui touche le salaire le plus élevé de treize points. C’est fou et très injuste », a déclaré la députée à Madame Figaro.
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