Les discriminations envers les personnes intersexes reconnues par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Les personnes intersexuées sont celles dont les caractéristiques physiques ou biologiques telles que l’anatomie sexuelle, les organes génitaux sont difficiles à définir ou sont atrophiés, si bien qu’il est impossible de classer ces personnes comme ayant une anatomie dite féminine ou masculine. Ces personnes sont souvent victimes de discriminations et de violences. Et leurs souffrances commencent à peine à être reconnues. Un premier pas a été franchi ce 4 avril. Une résolution sur « la lutte contre les discriminations, la violence et les pratiques néfastes à l’égard des personnes intersexuées » a été adoptée ce jeudi à Genève par 24 voix des 47 membres du Conseil des droits de l’hommes de l’ONU.

À quand la fin des discriminations et des mutilations ?

Et même si cette résolution est non contraignante, c’est une première.  « Les personnes intersexuées sont confrontées à une discrimination permanente dans divers domaines de leur vie, notamment dans le sport, la santé et l’éducation » et dans les cas extrêmes, cela conduit à des violences « telles que la castration forcée, la stérilisation forcée et même l’infanticide », a déclaré l’ambassadeur d’Afrique du Sud, Mxolisi Nkosi. Environ 1,7% de la population mondiale serait concernée par ce type de caractéristiques sexuelles.

Pour mieux comprendre ce que vivent les personnes intersexes, voici quelques podcasts que vous pouvez écouter et partager.

La France à la traîne

La France ne fait pas figure de bonne élève dans le domaine. Elle a notamment été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU pour des mutilations sur enfants intersexes. Dernière affaire en date, la plainte de Mö en 2022, qui accusait la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de lui avoir refusé l’accès à un procès alors qu’elle avait porté plainte en 2015 pour « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de 15 ans ou personne vulnérable », rapporte un article du Monde. Dans son arrêt la CEDH avait estimé que ces violences allaient à l’encontre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Surtout, la nécessité thérapeutique doit être « démontrée de manière convaincante ». Mila Petkova, l’avocate avait alors déclaré au quotidien « Elle (la CEDH) donne, pour la première fois de son histoire, tout un raisonnement qui permet d’en déduire que les actes subis par Mö en raison de son intersexuation correspondent à des mutilations ».

Pour l’heure, c’est l’article 30 de la loi bioéthique révisée en 2021, qui encadre la situation des enfants intersexes. Elle n’interdit pas les interventions chirurgicales ou médicales précoces sans le consentement de l’enfant (réduction clitoridienne, ablations des ovaires ou des testicules, construction d’un vagin, prise d’hormones).