Le « non » irlandais au traité de Lisbonne

Initié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel après les rejets français et néerlandais du projet de Constitution européenne en 2005, le traité simplifié (ou traité de Lisbonne) doit relancer la construction européenne et permettre d’atteindre enfin une union politique.

Les deux avancées majeures de celui-ci sont l’augmentation de la démocratie au sein des institutions européennes et l’accroissement du rôle de l’Europe sur la scène internationale.
Dans le texte, la démocratisation de l’Union Européenne passe par la hausse de l’influence du Parlement européen. Depuis 1979, cette institution est la seule élue au suffrage universel par l’ensemble des populations européennes mais son rôle restait mineur, se limitant à des domaines précis. Le traité de Lisbonne prévoit une augmentation des domaines de compétence du Parlement, et de contrôle des autres institutions européennes. Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité pour les citoyens de présenter des propositions à la Commission (dès lors qu’ils sont plus d’un million de signataires, de différents pays) qui les mettra en forme avant de les présenter sous forme de lois au Parlement.

En ce qui concerne l’international, le traité prévoit le renforcement du rôle de l’Union par la création d’un poste de « Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères ». Cette sorte de ministre des affaires étrangères de l’Union permet à l’Europe de s’exprimer d’une seule et unique voix, ce qui renforcerait inévitablement son poids? notamment face à ses concurrents américains et chinois.

C’est à une majorité de 54% que les Irlandais ont rejeté dimanche un texte pourtant déjà ratifié par plus de 16 pays.

Les raisons de cette décision sont relativement obscures. D’autant que, comme le souligne le politologue Alain Duhamel, l’Irlande est l’un des pays qui a le plus bénéficié de l’intégration européenne. Quand le pays est entré dans la CEE en 1973, son niveau de vie était largement inférieur à la moyenne européenne, sa société était plus archaïque, dominée par une Église catholique surpuissante.
Aujourd’hui, grâce à l’Europe, l’Eire est devenue un des pays les plus prospères d’Europe, attirant de nombreux immigrants et de nombreux investissements.

Alors pour beaucoup, le "non" irlandais est imputé à la classe politique du pays. Comme pour le rejet de la Constitution en 2005 pour la France, il semble que les Irlandais aient davantage cherché à sanctionner les dirigeants nationaux qu’à se prononcer sur l’Europe. Par ailleurs, même les tenants du "oui" ont avoué, quelques jours avant le vote, ne pas avoir lu le texte. On peut donc imaginer la faiblesse de leurs arguments pour inciter les citoyens à se prononcer en faveur du traité.

Si le vote irlandais provoque tant d’émoi, c’est parce qu’il bloque toute perspective d’avenir pour l’Union. Par ailleurs, l’Irlande était le seul pays à décider par référendum de son adoption ou non. Pour les autres pays européens, après l’échec de 2001, il a été décidé que ça serait les différents Parlements qui ratifieraient le texte.

Le texte fondateur de l’Union Européenne (le traité de Rome de 1957) impose que l’adoption de tout nouveau texte soit ratifié à l’unanimité par tous les pays. Si ce principe était tenable lors de la création (c’est-à-dire quand l’Union n’était encore composée que de six membres), aujourd’hui, avec 27 membres, l’application de ce principe est beaucoup plus problématique.
Ainsi, quatre millions d’électeurs irlandais bloquent l’avancement de 450 millions d’européens. Et tant qu’il n’y a pas de nouveau texte (c’est-à-dire tant que les Irlandais n’acceptent pas le nouveau traité), cette règle – tout le monde d’accord – ne peut être remise en cause. La règle de l’unanimité n’étant pas modifiable, le refus irlandais est censé mettre fin au processus de ratification du traité, puisque quelques soient les décisions des autres pays, le rejet irlandais empêchera l’application du texte.
Cette règle est d’autant plus contraignante qu’une fois entrés dans l’Europe, les pays ne peuvent pas s’en retirer. Dans les textes, la possibilité de retrait ou d’exclusion n’existe pas. Les autres pays n’ont donc pas, en théorie, d’autre choix que de respecter la décision irlandaise.

Mais au-delà d’une réforme des institutions, c’est toutes les nouvelles adhésions qui sont remises en cause par ce rejet. Comme le souligne le député UMP, M. Lamassoure, « Nous avons besoin des nouvelles institutions, donc du traité de Lisbonne, pour sortir de la paralysie l’Europe, qui s’est agrandie très vite. Nous ne ferions qu’aggraver le mal en continuant d’accepter de nouveaux passagers dans le bateau sans avoir remis celui-ci à flot ». La Croatie, dont l’adhésion est prévue en 2009, a d’ailleurs fait connaître ses inquiétudes.

Bien que le "non" irlandais pose de nombreux problèmes, plusieurs solutions sont possibles pour sortir l’Europe de ce nouveau camouflet.

La première solution serait de définitivement abandonner le traité de Lisbonne et de réfléchir à nouveau sur un texte constitutionnel. L’onde de choc du refus franco-néerlandais de 2005 n’avait eu qu’un effet limité, puisqu’au final le traité de Lisbonne est une reprise des grandes lignes du projet de Constitution. Ainsi, les euro-sceptiques voient dans le "non" irlandais le troisième échec de suite pour la construction européenne. Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est l’expression du rejet des citoyens de cette europe là, de cette europe libérale et technocrate. La solution reposerait sur une refonte totale des textes qui régissent le fonctionnement de l’Union.

Mais au vu des déclarations faites par les dirigeants européens depuis le refus irlandais, le plus probable est que le processus de ratification continue et que l’on demande aux irlandais de voter une seconde fois d’ici quelques mois. Cette technique, qui pour certain s’apparente à un déni de démocratie, a déjà été utilisé en 2001. Les Irlandais avaient rejeté le traité de Nice une première fois, mais après réflexion les autres pays ont décidé de donner un certain nombre de garanties supplémentaires à l’Irlande pour qu’elle fasse revoter ces citoyens : la seconde fois, le traité a été approuvé.
Le conseil européen pourrait décider de cette technique, seule solution a court terme pour sortir l’Europe de l’ornière.
Par ailleurs si le processus de ratification continue, comme cela semble se profiler puisque le Parlement anglais a hier ratifié le traité, l’organisation d’un second vote serait comme une obligation implicite pour l’Irlande d’accepter le texte.

Alors, que penses-tu du rejet irlandais ? Penses-tu que l’organisation d’un second référendum soit une solution judicieuse ? Penses-tu que le processus de ratification dois continuer ?

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