C’est le Sénat qui a eu le dernier mot sur cette proposition particulièrement attendue qui a subi de nombreux changements au cours de l’année. Par 332 voix pour, une voix contre et dix abstentions, les sénateurs et sénatrices ont adopté la loi sur la maltraitance animale.
Certains parlementaires auraient aimé aller plus loin — notamment sur le terrain de la chasse, sujet hautement sensible ces derniers temps, notamment en raison des nombreux accidents et des débats tendus entre lobby des chasseurs et les opposants à cette pratique.
Selon un sondage du JDD, 69% des Français se disent favorables à l’interdiction de la chasse le week-end et pendant les vacances scolaires.
Côté associations, la SPA salue l’avancée mais espère aussi que d’autres sujets seront mis sur la table prochainement, comme la corrida ou l’expérimentation sur les animaux.
Mesure phare de la loi, l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie en ligne, à l’exception des éleveurs, afin de lutter contre les trafics. C’en est donc fini de la vente entre particuliers sur des plateformes comme Le Bon Coin, qui devront exercer un contrôle sous peine d’amende.
Autre mesure forte du projet de loi : la vente ou le don de chats et de chiens en animalerie seront interdits dès 2024.
Un « permis » pour avoir un animal ?
Parmi les évolutions concernant les animaux de compagnie, la loi instaure le « certificat d’engagement et de connaissance » qui sera demandé systématiquement pour acquérir un animal. Son contenu sera défini par décret, selon La Voix du Nord, qui a néanmoins dévoilé les contours de ce nouveau document.
Ce certificat devra impérativement être présenté en cas d’achat ou d’adoption d’un animal. Avant de l’obtenir, il faudra passer par une « journée de sensibilisation pour les gens qui n’ont jamais eu d’animaux ». Le certificat rappellera les engagements, les obligations, mais aussi les coûts que suppose le fait d’avoir un animal.
C’est un peu la base, mais le nombre d’abandons d’animaux montrent bien que tout le monde n’est pas suffisamment informé sur ce qu’implique d’avoir un animal et de devoir s’en occuper.
Cela sera-t-il suffisant pour éviter les achats compulsifs et ainsi l’engorgement des refuges notamment lors de la période estivale ? Pour la SPA, cette idée de certificat n’est pas complètement satisfaisante : c’est « une bonne idée si on informe les gens, de façon à leur donner l’animal qui va le mieux correspondre à leur mode de vie mais il ne faut pas que cela devienne “un permis à chien”, parce qu’on est suffisamment contrôlés et cela pose beaucoup de problèmes de suivi », a affirmé le président de l’association Jacques-Charles Fombonne auprès de France Info.
Plus d’animaux dans les cirques, un futur casse-tête ?
La loi s’est aussi penchée sur les animaux en détention dans les cirques et les delphinariums. Le Sénat a donc tranché et s’est orienté vers une interdiction progressive. D’ici 2026, les delphinariums ne pourront plus acquérir, détenir, faire se reproduire, ni exploiter de cétacés.
Concernant les cirques, il sera interdit de présenter au public des animaux sauvages en détention d’ici deux ans. Leur détention sera complètement interdite d’ici sept ans.
Que vont devenir ces animaux ? 20 Minutes rappelle qu’il existe actuellement 800 animaux dans les 120 cirques itinérants de France, dont 450 fauves. Pour les gérants des cirques, cette loi est mal adaptée : « Comment va-t-on faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », dénonce William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.
En bref, si la loi semble aller dans le bon sens pour favoriser le respect du bien-être animal, il reste encore bien des chantiers à aborder…
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Crédit photo : Caleb Woods via Unsplash
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