Du nouveau outre-Rhin. Mercredi 1ᵉʳ novembre, le gouvernement de centre gauche allemand a approuvé une proposition du ministère de la Justice qui élargit la définition des crimes de guerre aux agressions sexuelles, à l’esclavage sexuel et aux avortements forcés commis dans des zones de conflit.
Les violences sexuelles comme arme tactique
Le texte est clair : les violences sexuelles dans les zones de conflit, n’importe où dans le monde, pourront désormais être poursuivies devant la justice allemande comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Lisa Paus, ministre de la Famille, est revenue pour l’AFP sur la genèse du projet de loi. « Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique. » Le texte doit encore entre validé par le Parlement allemand et aurait été pensé suite aux horreurs commises par les Russes en Ukraine, a détaillé la ministre.
Comme le retrace l’AFP, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont définis dans le statut de Rome de 1998 qui a institué la Cour pénale internationale (CPI). Un crime de guerre couvre plus de 50 scénarios, dont le meurtre, la torture, le viol ou encore la prise d’otages.
La justice allemande a déjà poursuivi à plusieurs reprises devant ses tribunaux des personnes accusées d’atrocités commises à l’étranger, notamment dans le cadre de la guerre en Syrie. Elle utilise pour cela la compétence universelle, qui permet aux pays de juger des crimes d’une gravité exceptionnelle, même s’ils ont été commis dans un autre pays.
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