Balise GPS dans le cartable : un père obtient gain de cause, la justice trace une première ligne

Une décision toulonnaise qui ouvre le débat

Les faits sont simples : l’établissement de Fayence avait confisqué une petite balise placée par le père dans le sac de son fils, puis modifié son règlement pour proscrire « objets connectés et dispositifs de géolocalisation ».

Saisi en urgence, le juge des référés a suspendu cette interdiction, en attendant la décision au fond, c’est-à-dire la décision définitive que rendra le tribunal après avoir étudié le dossier en détail.

Il a été estimé que l’interdiction portait une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant. Autrement dit : interdire « en bloc » n’est pas recevable si cela empêche des parents d’utiliser, de façon proportionnée, un moyen qu’ils jugent nécessaire pour protéger leur enfant.

L’école ne peut pas tout interdire, mais peut encadrer

La décision ne légalise pas « la géolocalisation partout et tout le temps ». Elle rappelle surtout que l’école doit proportionner ses règles et respecter les droits fondamentaux.

D’ailleurs, malgré la suspension du règlement, l’académie de Nice a indiqué « prendre acte » de l’ordonnance tout en déconseillant l’usage de traceurs pendant le temps scolaire : ces dispositifs peuvent, de fait, suivre les déplacements d’une classe entière et poser des questions de sécurité et de protection des données.

Le père a annoncé poursuivre la procédure pour obtenir un jugement au fond.

La CNIL rappelle des garde-fous indispensables

Sur le terrain de la vie privée, la CNIL invite à un usage exceptionnel, justifié et limité dans le temps de ces outils. Elle rappelle aussi que la loi de 2018 interdit l’usage des téléphones à l’école et peut viser certaines montres « aussi communicantes qu’un smartphone ».

Même si une balise passive n’est pas un téléphone, les établissements peuvent chercher à prévenir les usages intrusifs ; reste que l’encadrement doit respecter la loi et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Concrètement, que retenir pour les parents ?

D’abord, c’est une première manche : l’ordonnance de juillet 2025 ouvre une voie, mais la décision au fond n’a pas encore été rendue. Ensuite, tout se joue dans la proportionnalité : un traceur utilisé pour des trajets à risque (bus scolaire, classe découverte) n’a pas la même signification qu’un suivi permanent.

Les médias spécialisés qui ont relayé l’affaire rappellent le cœur du message des juges : l’école ne peut opposer une interdiction générale si cela nuit à la protection de l’enfant telle que ses parents la jugent appropriée — dans le respect du cadre légal.

Enfin, il y a l’éthique du quotidien. Des avocats en droit de la vie privée alertent sur les dérives possibles : banaliser le pistage, exposer des données sensibles, transformer un outil de sécurité en surveillance généralisée. L’outil peut être utile, mais il ne remplace ni le dialogue avec l’enfant, ni la coordination avec l’école.