Le procès du « viol du 36 », la culture du viol à la barre

Il y a deux jours j’ai eu une discussion animée avec mes parents.

Ces derniers me faisaient valoir que la situation actuelle des femmes françaises n’est « pas si mal que ça ». Et je les ai rejoints sur certains points.

Les droits des femmes en France

C’est vrai quoi, on a le droit de voter, d’avorter (sans risquer de condamnation pénale), d’ouvrir un compte en banque et de travailler (sans l’accord de notre mari), de conduire (sans se faire tuer) et j’en passe.

Nous, femmes françaises, avons de la « chance ». Oui, nous avons de la chance que nos revendications soient reconnues et nos contestations parfois acceptées.

Cet élan d’optimisme et ce constat plutôt positif doivent cependant être tempérés.

Le « procès du 36 » a été pour moi comme une véritable gifle et surtout une piqûre de rappel féministe.

Car nous DEVONS continuer de nous battre pour nos droits et notamment le droit à un procès équitable et continuer à lutter contre la culture du viol pour que des situations similaires ne se reproduisent plus.

Le procès du « viol du 36 », c’est quoi ?

Les faits reprochés sont les suivants.

Le soir du 22 avril 2014, Emily Spanton se rend au Galway, pub irlandais du quai des Grands-Augustins à Paris.

Après quelques whiskys, elle commence à lier connaissance avec des agents du « 36 » (quai des Orfèvres : la direction générale de la police), dont le siège est situé face au pub.

En fin de soirée, après quelques baisers échangés, Antoine Q. et Nicolas R., agents de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), proposent à la jeune femme de venir visiter les locaux de la célèbre institution.

Une heure plus tard celle-ci ressort des locaux de la police judiciaire en larmes et porte plainte pour viol à la gendarmerie la plus proche.

La jeune femme accuse les deux policiers de l’avoir pénétrée vaginalement sans son consentement à plusieurs reprises et de lui avoir imposé une fellation.

Les deux accusés, après avoir d’abord réfuté en bloc ces accusations, ont fini par reconnaître les faits de pénétration et de fellation mais contestent la qualification de viol.

Défense et accusation au procès du « viol du 36 »

Un procès aux assises est censé, en théorie, traiter les crimes et opposer deux parties principales :

• Le criminel présumé représenté par son avocat dit « de la défense »
• Le procureur de la république d’« accusation » qui assure dans ses réquisitions la représentation de la société, à laquelle l’irrespect de ses lois et principes a porté préjudice.

La partie civile, victime des faits reprochés, est présente afin d’obtenir la réparation de son préjudice personnel, en général par l’allocation de dommages et intérêts — lot de consolation amer…

Quand la victime du « viol du 36 » est devenue coupable

Car lundi 14 janvier s’ouvrait en réalité le procès d’Emily Spanton, et non pas de ses potentiels agresseurs.

Je suis obligée de rajouter un « potentiel » car en droit français, tout accusé est en principe innocent. Ce droit à la présomption d’innocence permet d’éviter les erreurs judiciaires.

À l’inverse des accusés, Emily Spanton a été, tout au long de la procédure, présentée comme une coupable et non comme une victime.

L’absence de présomption d’innocence à son égard dans une affaire ne mettant pas en jeu sa culpabilité met en péril le droit à un procès équitable.

L’accusation a axé sa défense, car tel est bien le cas dans ce procès inversé, sur un regroupement de faits objectifs corroborant la version de la victime.

Entre autres, un rapport d’expertise atteste qu’un prélèvement effectué à une profondeur de 8 à 10 centimètres dans le vagin d’Emily Spanton a permis de retrouver de l’ADN d’Antoine Q.

Un autre rapport indique que l’ADN d’Emily Spanton a aussi été retrouvé dans deux caleçons d’Antoine Q., sur une zone où l’on a aussi retrouvé une trace de son sperme.

Un texto dans lequel la victime est qualifiée de « touseuse » et une vidéo effacée prise par un tiers présent sur les lieux ont aussi été évoquées comme points à charge.

Enfin, un examen médico-judiciaire effectué sur la plaignante le lendemain des faits avait révélé « une ecchymose au niveau du genou droit » et « une lésion gynécologique traumatique au niveau de la grande lèvre gauche », toutes deux « récentes et datant de moins de deux jours ».

Comment la victime du « viol du 36 » a été décrite

Cependant il n’était pas certain que ces éléments factuels suffisent à emporter la conviction des jurés.

Car la défense a préféré mettre l’accent sur des arguments beaucoup moins solides mais ayant, de manière générale, un impact bien plus important sur le jury.

La personnalité jugée « borderline » et les incohérences de la victime lors de ses multiples prises de parole ont été pointées du doigt comme des preuves accablantes de sa culpabilité

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Emily Spanton y est décrite comme une jeune femme souffrant de « troubles psychotraumatiques évocateurs d’un état de stress aigu », bref, une psychopathe qui a tout inventé pour faire son intéressante.

Et ce, malgré le témoignage d’un expert psychiatre expliquant que la victime ne présentait pas de « tendance à la mythomanie ni à la fabulation », et que « sa description est cohérente avec celle d’un individu ayant expérimenté un événement traumatisant ».

Le (non) consentement de la victime du « viol du 36 »

Je conçois que le rôle d’un avocat est de défendre la personne dont il représente les intérêts et surtout de faire valoir la version des faits de cette dernière.

Un avocat axe sa défense sur des points qui lui semble pertinents et pouvant corroborer les dires de son client.

Ce n’est donc pas la contestation par la défense des faits commis et l’importance donnée à la personnalité de la victime qui sont des éléments classiquement évoqués lors de tels procès ce soit là qui m’écœurent au plus haut point.

Mais ce qui me fait monter la moutarde au nez, c’est que discourir sur la tenue « sexy » et « vulgaire » que portait une victime de viol est un argument de discrédit jugé valable et ayant potentiellement de l’impact sur les jurés.

Et que le consentement de celle-ci ait été pointé comme un argument prouvant l’innocence des accusés.

En effet, le consentement était aussi, comme de coutume, un argument de poids sujet à de nombreuses controverses.

Le fait, notamment, qu’Emily Spanton ait embrassé un des accusés avant d’entrer au 36 est un des principaux points de défense pointés comme des preuves du contentement de celle-ci à tous les actes subséquents.

La victime a exprimé son incompréhension face au syllogisme implacable : un baiser a été échangé, or ce baiser était emprunt d’un consentement mutuel donc un viol ne peut pas avoir eu lieu puisque les deux personnes étaient consentantes sur le principe.

Voici une retranscription de ses mots :

« J’ai été violée cette nuit. Je ne comprends pas en quoi ce qui s’est passé avant dans la voiture a un rapport avec le fait que j’ai donné mon consentement ou non plus tard. […]

On peut avoir embrassé quelqu’un à 9 heures et avoir été violée à 10 heures. »

Les déductions douteuses de la défense

Enfin, dernier petit détail au sujet de la défense qui fait toute la différence…

Selon la version des accusés, la victime aurait été consentante tout au long de la soirée puis aurait rétracté celui-ci lorsque Nicolas R. a eu une panne pendant qu’elle lui prodiguait une fellation.

Parce que l’accusé serait parti sans lui dire au revoir. Et parce qu’elle a cru qu’on lui avait volé son manteau.

Emily Spanton aurait porté plainte pour viol, comme ça, pour les embêter.

Je vous laisse méditer sur la vision de la femme, complètement déboussolée parce qu’un homme a eu une panne et serait parti sans lui dire au revoir (dites-moi dans les commentaires combien de fois vous auriez pu, à ce titre, porter plainte pour viol) !

Les pires déclarations au sujet du « viol du 36 »

Ce que je reproche surtout à ce genre de procès c’est ses conséquences désastreuses.

D’une part sur la victime, et d’autre part, sur les futurs justiciables, qui, de part la violence morale perpétrée sur la victime lors de la procédure, renonceront à engager une action en justice.

Je vous compile d’ailleurs ci-dessous un best of des déclarations entendues lors des différentes dépositions des témoins afin que vous puissiez vous rendre compte de la violence des débats.

« La conjugaison entre sa manière de s’habiller et le fait de venir seule dans un pub où se trouve une majorité d’hommes me fait dire qu’elle n’était pas là par hasard. »

« Je pensais qu’elle attendait quelqu’un, mais en fait non, elle a bu très rapidement ses deux shots. »

« Je pense que la chance de cette dame, c’est d’avoir rencontré des gens solides, structurés, parce que s’ils avaient été un tout petit peu plus faibles, ils se seraient mis une balle dans la tête pour tuer le monstre qui les hante depuis des années.

Je crois que c’est une personne profondément malade depuis longtemps, qui a besoin de reconnaissance, besoin de s’exhiber. Quelqu’un qui a voulu prendre sa vie maussade en main, et voulu faire parler d’elle. »

« Pour moi, les personnes comme Emily sont plus coupables que victimes. »

Le « procès du 36 » illustre la culture du viol

Malgré la couverture médiatique importante de cette affaire, du fait de la présence au banc des accusés de policiers du 36, qui laisse à penser que ce genre de procès sont rares, la situation d’Emily Spanton est loin d’être une exception.

C’est pourquoi nous devons continuer d’agir au quotidien, que ce soit par une discussion, l’engagement dans une association, le partage d’articles expliquant l’impact gravissime de la culture du viol.

Pour que la tenue d’une femme ne soit pas un argument valable dans un procès pour viol.

En l’espèce, l’impact culture du viol et le climat social global dans lequel nous vivons a conduit à la méconnaissance d’un de nos principes fondamentaux : l’égalité devant la loi.

Car Emily Spanton a été présentée, tout au long de ce procès, non pas comme une victime, mais comme une coupable.

Respecter les victimes de viol

Cet article n’est pas un plaidoyer à charge ou à décharge d’une des parties.

C’est un signal d’alerte sur le fonctionnement de la justice française et sur l’utilisation de généralités tirées de la culture du viol du genre « une femme qui s’habille sexy veut forcément astiquer un gland » comme arguments de défense jugés valables.

Enfin cet article veut rendre hommage à toutes les victimes de viol, dont le procès est malheureusement aussi présent que le nombre de plaintes pour harcèlement classées sans suite.

Le verdict du procès du « viol du 36 »

Ainsi que le procureur l’avait requis, les deux accusés ont été reconnus coupables de viol en réunion et ont été condamnés à 7 ans de prison ferme ainsi qu’au versement de 20 000€ de dommages et intérêts à la victime.

Les arguments de la défense n’ont donc pas fait long feu face aux faits avancés par les avocats de la partie civile.

Néanmoins la partie est loin d’être gagnée.

Tout d’abord, la défense a indiqué sa volonté de faire appel de cette décision et cette affaire truffée de raisonnements sexistes est donc loin d’être terminée.

Enfin, tant que la culture du viol continuera d’avoir un impact sur la pratique d’institutions aussi importants que la justice pénale, nous devons continuer, chacun et chacune à notre manière, d’œuvrer chaque jour pour que la culture du viol n’en soit plus une.

NB : Les propos cités sont des reprises que Gwendolyne a effectuées en recoupant plusieurs chroniques judiciaires dédiées à l’affaire du Monde, de l’Obs et du Parisien.

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