« Pendant l’enquête, l’enfant est forcé de retourner chez son agresseur » : l’association Face à l’Inceste veut changer la loi

Lundi 13 novembre, une proposition de loi de la députée Isabelle Santiago a été votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit la suspension automatique de l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent.

Une avancée essentielle, mais encore insuffisante, alerte l’association de protection de l’enfance Face à l’Inceste, dans une campagne vidéo intitulée « Derrière la Porte ». Ce clip percutant montre le calvaire des enfants contraints de continuer à voir leur parent agresseur le temps de l’enquête et la torture des mères protectrices obligées légalement de remettre leur enfant à leur bourreau.

Face à l’urgence de devoir mieux protéger les enfants, l’association appelle à changer la loi dans une pétition qui compte déjà plus de 8000 signatures.

160 000 petites victimes par an

« Le droit actuel ne prévoit en effet la suspension de l’autorité parentale du suspect QUE lorsque les investigations policières prennent fin et que le procureur décide de poursuivre en justice le parent, obligeant, pendant tout le temps de l’enquête, l’enfant à retourner chez son agresseur » , peut-on lire dans la pétition. Une situation insoutenable puisque le temps de l’instruction est très long, allant jusqu’à plusieurs années avant qu’un jugement ne soit rendu.

En septembre dernier, Face à l’Inceste a commandé un sondage Ipsos dont les résultats sont sans appel : une fois les situations d’inceste révélées, moins d’une personne sur deux déclare que la victime a été éloignée (49 %), protégée (45 %) ou aidée afin de porter plainte (37 %).

Pourtant, ce sont chaque année 160 000 enfants qui sont victimes d’inceste, estime la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise). La Commission appelle à mettre en application le principe de précaution pour placer immédiatement hors de danger l’enfant soupçonné d’être agressé ou violenté. Interrogé par Madmoizelle, son co-président, Édouard Durand, est catégorique : « la présomption d’innocence n’a jamais été conçue pour générer un système d’impunité des agresseurs. Au nom de la présomption d’innocence, on cautionne un système qui laisse les agresseurs sexuels d’enfants dans un très grand niveau d’impunité ».

Avec cette nouvelle campagne vidéo et cette pétition, Face à l’Inceste appelle donc « à mettre l’enfant à l’abri dès la dénonciation des faits », notamment par « l’éloignement immédiat de l’enfant de l’agresseur » et « l’obtention de la garde exclusive pour le deuxième parent dès les dénonciations de l’enfant ».

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