Mise à jour du 12 avril 2018 — Le harcèlement sexuel d’ambiance est le nouveau nom du harcèlement sexuel environnemental, qui avait été reconnu par le Conseil de prud’hommes lors de l’affaire expliquée ci-dessous, en 2015.
Mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a rendu son rapport d’activité, et depuis l’affaire Weinstein, ce n’est pas l’activité qui lui a manqué.
Ci-dessous, la chronique de Philippe Duport sur France Info, à écouter en replay (ou à lire ici !)
On parlera donc de « harcèlement sexuel d’ambiance » pour décrire un environnement de travail hostile, sans forcément que le ou la plaignante ne soit personnellement la cible des faits, gestes et paroles contribuant à nourrir un tel environnement.
Pour mieux comprendre cette notion de « harcèlement sexuel d’ambiance », lisez ci-dessous l’explication de l’affaire en question !
Article initialement publié le 13 juillet 2015, sous le titre : Le harcèlement sexuel n’a plus besoin d’être explicite pour être condamné.
Le harcèlement sexuel était déjà poursuivi et puni par la loi… mais en lisant « harcèlement sexuel », vous pensiez surtout à un collègue ou un supérieur hiérarchique qui fait pression sur une femme pour obtenir un acte sexuel.
Vous ne pensiez peut-être pas que les « blagues » à caractère sexuel répétées, incessantes, les propos insultants proférés à l’encontre de personnes qui ne sont pas physiquement présentes sur le lieu de travail pouvaient constituer une forme de harcèlement sexuel.
Et pourtant, c’est précisément dans ce sens que le conseil des prud’hommes de Tour a condamné le journal de La Nouvelle République à indemniser l’une de ses anciennes salariées, Mme G. L’Association Européenne contre les violences faites aux femmes au travail était intervenante volontaire dans cette affaire, et a publié sur son site le détail des faits et l’analyse du conseil de Tours.
Le harcèlement sexuel « environnemental »
Dans l’affaire jugée par le Conseil des prud’hommes de Tours, ce n’est pas un « harcèlement sexuel classique » qui était en cause. C’est simplement une ambiance, une atmosphère de travail dans laquelle vous êtes continuellement exposé•e à des propos sexistes, misogynes, mais oh attention : ce n’est pas « contre vous ».
Quand vos collègues s’interpellent entre eux à coups de sobriquets sexuels, vous n’êtes pas visé•e ! Ce qui était exactement le cas de Mme G. :
« Madame G. était journaliste depuis 1989 au quotidien régional La Nouvelle République du Centre Ouest. En 2012, elle est directement témoin de propos connotés sexuellement tenus par des collègues masculins : « Petite bite, enculé de mes deux, grosse burne ». Entre eux ils s’interpellent : « Ma chatounette, mes couilles » et plusieurs fois par jour s’insultent et ou miment bruyamment des rapports sexuels.
Tandis qu’elle, elle travaille, elle est dérangée par les conversations de ses voisins de bureau : « Non, je ne vais pas pouvoir venir ; ce week-end, mon ex est là », « Ben alors tu vas niquer ». « Ouais, mais ce n’est pas sûr » : « T’auras qu’à faire des photos », « Je vous ferai une photo bien dégueulasse de chatte en gros plan ». »
Madame G. a bien essayé de sensibiliser ses collègues au fait que, bien que n’étant pas directement visée par ces propos, elle en était mal à l’aise. Elle a fait exactement ce qu’il est recommandé de faire dans cette situation : solliciter l’appui de sa hiérarchie.
« Le 22 novembre 2012, Mme G. saisit le directeur départemental et demande son intervention afin qu’il soit mis un terme aux agissements qu’elle dénonce au sein de la rédaction. Mais il ne se passe rien. »
Mme G. a donc tenté de prendre les choses en main, en affichant les recommandations du gouvernement relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Elle avait accompagné cette affiche des peines encourues dans le cadre de la loi, ainsi que d’une mention à destination de ses collègues :
« Chers collègues, la loi vous rappelle que le harcèlement sexuel n’est jamais un jeu mais toujours une violence. »
Mais ces tentatives d’apaisement du climat de plus en plus oppressant n’ont pas abouti. Bien au contraire.
« Ça me pète les couilles de voir ça »
L’affiche a été arrachée par l’un des collègues, qui a accompagné son geste d’un colérique « Ça me pète les couilles de voir ça ». Mme G. est donc directement prise à partie par ses collègues, sur la base du très répandu reproche du « manque d’humour » :
« Elle est stigmatisée par des collègues qui lui reprochent : « de manquer d’humour, et de ne pas comprendre que les gens ont besoin de se lâcher »… »
Suite à ces événements, elle est placée en arrêt maladie, duquel elle ne sortira pas : elle demandera la rupture de son contrat de travail, et saisira le CHSCT (le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) afin qu’il mène une enquête sur l’ambiance de travail au sein de la rédaction.
Le récapitulatif des faits et la décision du Conseil de prud’hommes sont à lire en intégralité sur le site de l’AVFT. La décision n’est pas encore définitive (La Nouvelle République peut encore faire appel), mais au-delà de sa portée juridique, elle a déjà permis de médiatiser un fléau indicible du monde professionnel : le harcèlement sexuel « environnemental ».
Le harcèlement sexuel « environnemental » reconnu
La grande nouveauté de cette décision du Conseil de prud’hommes, c’est de reconnaître le harcèlement sexuel « environnemental », c’est-à-dire qu’il n’a plus besoin d’être explicitement dirigé contre une personne, ni même d’avoir comme but ou intention d’obtenir un acte sexuel.
Le simple fait de maintenir une atmosphère de travail hostile à d’autres collaborateurs est reconnu comme étant constitutif du harcèlement sexuel dans un cadre professionnel. Notez que cette forme de harcèlement est ainsi reconnue peu importe le plaignant : vous pouvez très bien être un mec et être saoulé d’être interpellé à coups de « bites » et de « couilles » à longueur de journée. C’est même parfaitement compréhensible.
Mais… suis-je harcelé•e sexuellement ?
Peut-être qu’en lisant la compilation des phrases entendues dans l’open space par Mme G., ainsi que l’ensemble des faits, vous réaliserez que vous avez déjà vécu ces situations…
Je me souviens par exemple de plusieurs entretiens pendant lesquels je faisais face à la personne et à son écran d’ordinateur. Lorsque celui-ci se mettait en veille, un très original assemblage de montages pornographiques défilait alors. J’avais du mal à me concentrer sur mes questions, et sur les réponses de la personne que j’auditais.
Je me souviens avoir été étrangement mal à l’aise devant des calendriers dits « de charme », et je ne vous parle pas de photos de semi-nus artistiques de type Les Dieux du Stade. Je vous parle de jambes écartées, de vulves en gros plan… du genre de celles que vous trouvez en tapant « vulve porno » dans Google images. (Ne le faites pas). (Je vous avais prévenu•es).
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Je ne suis pas une prude — et quand bien même, je ne vois pas pourquoi mon appétit sexuel devrait influencer mon intégration professionnelle. Mais j’étais mal à l’aise devant l’étalage des allusions plus ou moins fines au sexe, et surtout à une forme de sexe bien loin de sa conception mutuellement consentie, et plutôt teintée de culture du viol…
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Être mal à l’aise au travail, ce n’est pas normal
Si vous aussi, au sein de votre service, de votre entreprise, de votre administration, vous êtes mal à l’aise par des propos et/ou des visuels clairement sexuels — que vous soyez un homme ou une femme, vous avez parfaitement le droit de demander à ce que cette ambiance oppressante cesse.
Sollicitez le service des Ressources Humaines, pour leur faire part de votre malaise, y compris et surtout si vous n’êtes pas sûr•e que votre ressenti est fondé… Il l’est certainement, et les gens des RH sont formés à reconnaître ces situations.
Pour la petite histoire, quand je suis allée fondre en larmes devant la responsable RH de mon ancienne entreprise, au moment de la signature de la rupture conventionnelle, elle m’a demandé « mais pourquoi vous n’êtes pas venue me voir plus tôt ? ».
Parce que je n’étais pas harcelée personnellement, vous comprenez.
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Alors si vous non plus, vous n’êtes pas harcelé•e personnellement, mais que vous en avez littéralement « plein le dos » des allusions de vos collègues, voire de votre supérieur hiérarchique, je vous encourage vraiment à aller en parler aux RH.
S’il n’y a pas de « service RH » dans votre entreprise (parce qu’elle est trop petite), allez en parler à votre supérieur hiérarchique, ou à son supérieur hiérarchique à elle/lui (si votre manager direct fait partie du problème…). Si ces recours sont inaccessibles dans votre structure, ou que vous les avez sollicités sans succès, adressez-vous à la médecine du travail, et au CHSCT.
Parlez-en. Ce n’est pas normal d’être mal à l’aise au travail, d’y aller avec la boule au ventre, d’en sortir avec mal au dos, d’en avoir des migraines ou des angoisses. Même si votre job n’est pas votre passion ni votre rêve, il n’a pas à devenir une torture.
Parlez-en avec vos proches, vos ami•es, cherchez de l’écoute et du soutien auprès des professionnel•les de santé si vous ne trouvez pas de réponse auprès des RH ni de votre hiérarchie.
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