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Cool, un amendement sur les personnes intersexes sans consulter le principal collectif concerné

26 jan 2021

Un amendement pour protéger les enfants intersexes des mutilations génitales a été adopté en commission spéciale, mais il pose problème selon le collectif Intersexes et Allié·e·es qui regrette de ne pas avoir été consulté.

Protéger les enfants intersexes contre les mutilations génitales. C’est l’objectif d’un amendement déposé par un député de la majorité dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains qui sera étudié par l’Assemblée nationale, le 1er février prochain.

Une démarche louable mais un amendement très insatisfaisant selon le collectif Intersexes et Allié.e.s qui alerte sur ce problème depuis plusieurs années et regrette dans un communiqué de ne pas avoir été consulté avant le dépôt du texte.

« Les dépositaires de ce dernier amendement ont fait le choix de ne pas retenir les avertissements de notre collectif. Ils ont fait le choix, en réalité de ne même pas prévenir notre Collectif de leur volonté de déposer un tel amendement ».

Un amendement pour protéger les enfants intersexes

C’est le député Raphaël Gérard (LREM) qui a déposé cet amendement mardi 18 janvier afin de renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles des enfants intersexes. Sur son compte Twitter, il justifie sa démarche de la sorte :

« On ne peut plus tolérer que des médecins décident d’opérer le clitoris de petites filles sous prétexte de favoriser leur insertion future dans la société ».

L’exemple qu’il prend n’est malheureusement pas le seul type de mutilations génitales que peuvent subir les enfants intersexes, c’est-à-dire nés avec des caractéristiques sexuelles ne correspondant pas à la représentation classique ou normée des sexes.

Jusqu’ici le code civil permet de réaliser ce genre d’opérations sur les enfants intersexes pour des raisons médicales. Or, selon le député, la réalité est différente : les médecins avec l’accord des parents opèrent les enfants pour des raisons esthétiques afin de leur attribuer un sexe féminin ou masculin conformes aux représentations. Le tout chez des des bébés ou de très jeunes enfants, donc sans leur consentement.

Selon une enquête ethnographique réalisée par l’anthropologue et sociologue Constance Lasaygues, les mutilations chez les enfants intersexes se font à 9 mois. Et l’intersexualité représenterait un bébé sur 2.000 d’après le Monde.

En déposant cet amendement, Raphaël Gérard espère éviter tout contournement de la loi en prévoyant une peine de cinq ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les professionnels de santé . Plus précisément, le texte dispose :

« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime personnellement sa volonté de subir une telle opération. »

Alors que la proposition a été adoptée en commission spéciale ce jeudi 21 janvier, elle est loin de faire l’unanimité du côté des personnes concernées.

Un amendement qui dérange

Suite à l’annonce de cet amendement, le Collectif Intersexes et Allié·e·s a en effet réagi en dénonçant une « bienveillance trompeuse.» Dans un communiqué publié le mercredi 20 janvier et signé par d’autres associations, iels affirment que ce texte de loi n’est pas adapté à la situation :

« L’amendement déposé, sous l’apparence d’une protection offerte aux personnes intersexes, possède un champ d’application très réduit. Il ne vise que la cessation des actes visant à conformer  » l’apparence des organes génitaux au sexe masculin ou féminin ». »

https://twitter.com/IntersEtAllieEs/status/1351971818949771265

Pour le collectif, il est urgent d’aller plus loin et d’interdire l’ensemble des chirurgies et des traitements non consentis par les enfants et adolescents intersexes. Pour les militant·es, le travail mené par les députés est même contre-productif :

« La stratégie de ces députés entrave la possibilité d’un cadre législatif exhaustif qui viendrait réellement mettre un terme à l’ensemble des traitements non consentis sur les enfants et adolescents intersexes pour laquelle nous plaidons depuis plusieurs années ».

Afin de lutter contre ce phénomène, le collectif a lancé une pétition intitulée : « Pour l’arrêt des mutilations des enfants intersexes » qui a récolté 67.470 signatures sur 75.000.

Enfants intersexes : l'urgence d'attendre

En attendant que le projet de loi soit adopté ou non par l’Assemblée nationale le 1er février, vous pouvez soutenir le collectif en signant la pétition ici.

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