La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

— Publié le 18 juillet 2016

Les études, c’est cool a priori, mais ça fait à peine deux secondes que tu y as mis les pieds que c’est déjà les emmerdes avec tous ces foutus papiers à remplir, dont la question inédite de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante. Bienvenue dans la cour des grand·es !

À quoi ça sert, la sécurité sociale étudiante ? Pourquoi tu fais ça en même temps que ton inscription administrative dans ton établissement supérieur et surtout, comment on fait ? Autant de questions dont les réponses sont disponibles ci-dessous et plus si affinités (lol, non).

Mais avant toute chose, si tu n’es pas trop au parfum de mots comme « mutuelle », « cotisation » ou encore « tiers-payant », il y a un « petit » lexique à la fin de l’article.

La sécurité sociale étudiante, qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’à présent, ta relation à la Sécurité sociale se résumait à vérifier que tu avais bien ta carte Vitale dans ton sac quand tu allais chez le/la médecin ou à la pharmacie. Grâce à elle, tu peux consulter quand il t’arrive des soucis de santé, comme cette brave Josée qui a des allergies alimentaires un peu… compliquées à gérer.

Souvent appelée « mutuelle étudiante », il ne s’agit pourtant pas d’une mutuelle au sens classique du terme. Là où la mutuelle (ou complémentaire santé) est privée et facultative, la sécurité sociale étudiante, elle, est publique et, sauf dans certaines conditions, obligatoire puisqu’elle joue le rôle de la Sécurité sociale et sert donc à couvrir les frais de base liés à ta santé. D’ailleurs, rien ne t’empêche de souscrire à une mutuelle en parallèle…

Il existe des situations qui rendent la sécurité sociale étudiante facultative, comme la profession des parents — qui peuvent parfois prendre en charge leurs enfants pendant leurs études supérieures — ou les étudiant•es qui sont également salarié•es.

La SMEREP résume ces cas de figure dans un tableau assez clair, également disponible ici :

Au moment de ta rentrée administrative (juillet ou septembre en règle générale), il faudra que tu aies ta propre affiliation à la Sécurité sociale au lieu de passer par tes parents. Jusqu’à tes vingt ans, ton affiliation est exempte de cotisations et est donc gratuite.

À partir de vingt ans, en revanche, elle s’élève à 215€ pour une année d’affiliation. Si tu es boursier•e, tu es exonéré•e de cotisations.

Et puisqu’on en parle, l’année d’affiliation en question s’étend du 1er septembre au 31 août, ou du 1er octobre au 30 septembre pour certains établissements. Du coup, comme tu l’auras compris, elle doit pour l’instant être renouvelée tous les ans, ce qui implique de refaire les mêmes démarches à chaque fois.

Cela dit, il est possible que ce renouvellement évolue et ne soit plus nécessaire dans les années à venir, puisque le gouvernement a mis en place un nouveau système de protection sociale, appelé PUMa, pour simplifier et harmoniser les démarches et affiliations.

Comment s’affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Étape 1 : le choix de ton organisme

Choisis un organisme parmi les deux qui te sont proposés, à savoir la LMDE (nationale) ou l’organisme de ta région. Dans les faits, il n’y a pas vraiment de différences, mais si tu veux en savoir plus, ton école ou université devrait te remettre un dépliant ou un dossier pour la LMDE comme pour sa variante régionale, que tu pourras alors consulter à ta guise.

Étape 2 : le règlement des cotisations annuelles

Lors de ta rentrée administrative (en juillet ou en septembre) il faut que tu remettes un règlement de tes cotisations annuelles si tu n’es pas exonéré·e et que tu récupères le formulaire d’inscription, appelé « Sécurité sociale pour les étudiants — déclaration en vue de l’ouverture des droits maladie-maternité ».

Certains établissements proposent aussi de t’inscrire en ligne, via leur site et le portail réservé aux étudiant·es. Dans tous les cas, il te suffira de lire la marche à suivre et de t’y tenir.

Tu auras grosso modo besoin de :

• ton numéro de sécurité sociale, inscrit sur ta carte Vitale
• le numéro de référence de l’organisme que tu as choisi (disponible sur les dépliants ou le site de ce dernier)
• une photocopie d’une pièce d’identité
• un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) pour que la Sécurité sociale sache vers quel compte envoyer les remboursements. Si ce sont tes parents qui paient, il faudra donner le leur.
• Il est possible que tu aies besoin d’autres pièces : elles sont toutes inscrites en bas du formulaire d’inscription.

Étape 3 : la remise du formulaire

Rends le formulaire rempli à ton établissement qui complètera les informations et enverra le tout à l’organisme concerné.

Étape 4 (facultative) : la souscription à une mutuelle

Si tu le souhaites, tu peux aussi souscrire à une mutuelle. Dans ce cas-là, il y a plusieurs options : te rattacher à celle de tes parents (ou de ton/ta conjoint·e), souscrire indépendamment à une mutuelle privée ou faire une demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

Dans tous les cas, les démarches sont à effectuer de ton côté puisque l’établissement n’est pas tenu de s’en occuper.

La question de la sécurité sociale étudiante à l’étranger…

Que tu partes en Erasmus ou simplement avec tes cliques et tes claques pour passer une année de fac à l’étranger, il y a deux principaux cas de figure en fonction de ta destination, suivant s’il s’agit d’un pays membre de l’Union européenne ou non.

Partir au sein de l’Union européenne

Il te suffit de demander ta Carte européenne d’assurance maladie auprès de l’organisme auquel tu es rattaché·e, ce qui peut — en théorie — se faire deux semaines avant le départ.

L’administration étant ce qu’elle est, je te suggère de t’y prendre deux mois à l’avance pour être sûr•e de l’avoir au moment du départ. Une fois sur place, attention aux tarifs en vigueur pour ne pas te retrouver avec un remboursement très partiel, puisque les frais médicaux peuvent fortement varier en fonction des pays, comme l’explique le site Ameli.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, qui vient tout juste de voter le Brexit, la législation est pour l’instant strictement identique à ce qu’elle était avant et ne changera a priori pas dans les deux années à venir, le temps de mettre en place (voire d’achever) les négociations concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Partir pour un pays hors Union européenne

Là, ça se corse un peu, puisque tu ne pourras pas prétendre à l’assurance maladie française si tu as plus de vingt ans. Contrairement à l’Union européenne qui a mis en place des accords spécifiques — comme le programme Erasmus —, les autres pays ne bénéficient pas de ce genre d’accords.

La seule exception notable est le Québec, puisque la France a effectivement des accords en place avec lui qui permettent le maintien de ton affiliation à la Sécurité sociale. Tu trouveras tous les détails des démarches à effectuer sur le site Ameli.

Si tu as moins de vingt ans, tu peux bénéficier de la Sécurité sociale française sous certaines conditions, qui te sont expliquées ici. En revanche, si tu as plus de vingt ans, tu ne peux pas rester affilié•e en France.

Tu as donc plusieurs choix : souscrire à une assurance française qui prenne en charge tout ou partie de tes frais médicaux, te renseigner pour bénéficier d’une assurance maladie dans ton pays de destination ou t’inscrire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Dans tous les cas, il y a des chances que ça coûte plus cher.

Comme je ne peux évidemment pas t’expliquer au cas par cas les conditions et tarifs pour une assurance, et encore moins faire la liste des frais médicaux par pays en moyenne, je m’en vais te causer un peu de la CFE.

Déjà, je vais pas te mentir, les frais s’élèvent à 144€ par trimestre, soit 576€ à l’année, un coût à prendre en compte dans ton budget… Au-delà du montant, la CFE est ce qui se rapproche le plus du fonctionnement de la sécu. Tu pourras trouver toutes les informations concernant l’adhésion sur le site officiel de la CFE, ainsi que les réponses à tes éventuelles questions en fonction de ton pays de destination.

Retrouve toutes les informations sur ton départ à l’étranger hors Union européenne sur la page dédiée du site Ameli.

Et après la vie étudiante ?

Voici un petit récap rapide pour savoir comment qu’on fait après, dans le vrai monde réel de la réalité véritable.

Certes, cet article concerne la sécurité sociale étudiante, mais je te vois déjà avec ta petite moue penaude, te demander comment qu’on fait après dans le vrai monde réel de la réalité véritable, donc pour faire simple, voici un petit récap rapide.

Que tu sois salarié·e ou pas, il faut que tu signales ton changement de situation auprès de ta CPAM (la caisse d’assurance à laquelle tu es rattaché·e, voir le lexique ci-dessous). Toutes les démarches à suivre sont indiquées ici avec moult détails.

À lire aussi : Comment changer de sécurité sociale quand tu arrêtes tes études ?

Il s’agit d’envoyer un courrier avec quelques pièces justificatives pour être rattaché·e à la Sécurité sociale et avoir un accès à ton compte sur le site ameli.fr, ce qui te permettra d’accéder rapidement et sans galérer à tes informations de compte et à tes papiers.

Attention : les démarches d’affiliation peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois, donc n’attends pas pour faire les démarches, même si tu peux garder tes feuilles de soins pour te faire rembourser après avoir finalisé ton affiliation.

Il est également possible que tu sois obligé·e de refaire ta carte Vitale, car comme me l’a expliqué le bon agent de la fonction publique que j’ai eu au téléphone quand la situation s’est présentée pour moi : les cartes Vitales ne supportent pas forcément le changement de situation.

Dans la théorie, il suffit de la mettre à jour chez un·e pharmacien·ne, dans la pratique, il faut parfois la faire refaire. Ah. Et bim, deux à trois semaines de délai en plus dans la vue — et encore je suis gentille.

Accessoirement, depuis janvier 2016 et la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa — voir lexique), plusieurs changements devraient être progressivement mis en place, comme l’explique le site Ameli, comme la suppression du statut d’ayant-droit pour les majeur·es. Ce qui veut dire que dès dix-huit ans, étudiant·e ou pas, tu seras obligé·e d’être directement affilié·e à la Sécurité sociale.

Lexique des mots chiants

Parce qu’il y a un jargon pas possible, voici un petit lexique des mots de vocabulaire les plus utilisés pour tout ce qui touche à la couverture sociale.

Les termes techniques de la Sécurité sociale

Ayant-droit : quand une personne a droit aux prestations de la Sécurité sociale mais via quelqu’un d’autre. Par exemple, quand tu es mineur·e, tu es l’ayant-droit de tes parents.

Carte Vitale : la fameuse carte verte que tu te trimballes partout depuis tes seize ans, âge à partir duquel il est obligatoire d’en avoir une à ton nom. Dessus, il y a ton numéro de Sécurité sociale, qui est très important puisqu’il s’agit un peu de ton matricule auprès de l’État : il te sert à t’identifier et à être remboursé·e. Il te suffit de la présenter au/à la médecin et au/à la pharmacien•ne quand tu consultes et voilà !

CMU : C’est la Couverture maladie universelle. Elle te permet de bénéficier gratuitement des remboursements de la Sécurité sociale (sans cotiser, donc) et peut être obtenue sur demande et dans ces circonstances spécifiques bien déterminées, comme par exemple si tu es au chômage.

Cotisation : il s’agit de l’argent versé à la Sécurité sociale pour assurer son bon fonctionnement. Le pot commun des cotisations de chaque citoyen·ne permet de rembourser les frais médicaux de tout le monde. Depuis plusieurs décennies cependant, la Sécurité sociale n’arrive pas à couvrir un manque à gagner au niveau des cotisations (le fameux « trou de la sécu ») mais continue à rembourser les gens.

Feuille de soins : si tu n’as pas ta carte Vitale ou que tu ne peux pas la présenter pour des problèmes informatiques, tu peux récupérer une feuille de soins remplie par le/la médecin qu’il te suffira de signer et d’envoyer à ta sécurité sociale étudiante (ou à ta CPAM quand tu n’es plus étudiant•e) pour être remboursé·e. Elle joue donc le même rôle que la carte Vitale, en moins pratique.

Mutuelle : aussi appelée « complémentaire santé », la mutuelle vise à rembourser tout ou partie des frais que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Exemple : pour un·e généraliste qui te fait payer 23€ la consultation, la sécu te rembourse 15,10€. Si tu n’as pas de mutuelle, les 7,90€ sont à ta charge. Si tu en as une, elle pourra prendre en charge ces frais, partiellement ou entièrement.

PUMa : Adoptée en janvier 2016, la Protection universelle maladie est là pour harmoniser et faciliter les démarches d’affiliation à la Sécurité sociale. Elle remplace également la CMU et devrait être plus facile d’accès que cette dernière. Parmi les mesures englobées dans PUMa, il y a la suppression de la notion « d’ayant droit majeur », ce qui veut dire que tu pourras demander à avoir ta propre affiliation, que tu sois étudiant·e, salarié·e ou non… Tu peux en savoir plus sur la PUMa par ici.

Tiers-payant : désigne le fait pour la mutuelle — et pour la Sécurité sociale dans certains cas — de prendre directement en charge les frais médicaux plutôt que de les rembourser. À ce moment-là, tu n’auras pas à débourser tout ou partie de ce que tu as à payer.

Les organisations pas secrètes, pas swag mais qui ont le mérite d’exister

Ameli : ou plutôt ameli.fr. C’est le site officiel de l’assurance maladie de la Sécurité sociale (le domaine de la santé, donc). À partir du moment où tu n’es plus étudiant·e, c’est sur ce site que se feront la plupart de tes interactions avec la sécu.

Quand tu vas à la pharmacie acheter les médicaments de ton ordonnance par exemple, vous êtes trois à payer : toi, la Sécurité sociale (en présentant ta carte Vitale) et ta mutuelle si tu en possèdes une.

Or, avec ta carte de mutuelle, certains frais importants peuvent être directement pris en charge au lieu d’être remboursés (rapport que ça évite de faire un trou béant dans tes finances), du coup tu n’as pas besoin de payer la totalité du montant, mais seulement ce qui n’est pas pris en charge par la mutuelle et la sécu.

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie, il s’agit de l’organisme local dont tu dépends pour envoyer tes feuilles de soins et demander des renseignements.

LMDE : Il s’agit de l’organisme de sécurité sociale étudiante qui existe au niveau national, quelle que soit ta localisation en France. Tu peux choisir de t’affilier à la LMDE ou à l’organisme régional qui te concerne (les organismes régionaux ne sont pas répartis par région mais par grandes zones sur le territoire français). Pour en savoir plus, tu peux consulter le site Emevia.

Sécurité sociale : comme son nom l’indique, il s’agit d’un organisme (ou plutôt d’un ensemble d’organismes) qui a pour but d’assurer une sécurité à tou·tes les citoyen·nes en ce qui concerne les « risques sociaux ». Ces risques sont du domaine de la santé (maladie, maternité, invalidité, décès), des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la vieillesse (retraite) et de la famille (logement, handicap…).

Dans la vie de tous les jours, cette sécurité se traduit par la prise en charge des coûts de la prévention (vaccins par exemple) et des soins de chaque citoyen·ne qui en a besoin.

Écoutez l’Apéro des Daronnes, l’émission de Madmoizelle qui veut faire tomber les tabous autour de la parentalité.