Fil RSSOn en sait désormais davantage sur le projet de loi qui autoriserait les couples de personnes du même sexe à se marier et adopter des enfants.
Le 29 juin dernier, Dominique Bertinotti, ministre de la famille, annonçait que le gouvernement tiendrait sa promesse de rendre possible le mariage pour tous, sous-entendant donc qu’il autoriserait le mariage homosexuel.
Nous en savons désormais plus puisque la ministre de la Justice Christiane Taubira a donné quelques précisions au journal La Croix dans une interview parue aujourd’hui.
Elle y confirme que les couples mariés de même sexe seraient en effet autorisés à adopter un enfant sur le même modèle que les couples formés par deux personnes du même sexe. Une personne pourra également adopter l’enfant biologique de son conjoint du même sexe ; pour autant, il n’est pas prévu d’équivalence à la présomption de paternité en vigueur pour les couples hétérosexuels mariés. Le projet de loi ne tendrait pas à rendre la gestation pour autrui légale ni à autoriser les femmes en couple avec une personne du même sexe à avoir recours à la procréation médicalement assistée.
Lorsque les journalistes lui ont demandé si les maires pourraient refuser de célébrer le mariage de deux personnes du même sexe, la Garde des Sceaux a répondu par la négative :
« Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un état de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil. »
Certes, le projet de loi se précise. Pour autant, les proches de Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, ont tenu à préciser qu’il ne s’agissait là que d’un pré-projet comme l’évoque Libération :
« Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre. [...] les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes, notamment quant au statut du tiers (le beau-père/la belle-mère) ou encore à l’adoption pour les couples non mariés. »
Europe Écologie Les Verts a d’ores et déjà annoncé par le biais de son avocate que le parti déposerait des amendements « pour ouvrir la PMA » (Procréation Médicalement Assistée) »à tous les couples, pour ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins, et pour permettre la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une Gestation Pour Autrui » comme on peut le lire sur Libé.
Affaire à suivre, donc…
Le 11 septembre 2012 à 22:01
Oui c'est une bonne nouvelle, j'espère que ça se concrétisera le plus vite possibleLe 11 septembre 2012 à 22:05
Putain de merde, il était temps !Désolée pour la vulgarité mais bon quand les choses bougent enfin il y a de quoi être contente.
Le plus gros est fait, la PMA suivra sous peu je pense…
Le 11 septembre 2012 à 22:09
Oui voilà, faudrait pas trop perturber ces pauvres réacs d'un seul coup tout de même
Le 11 septembre 2012 à 22:34
@Fab : Je ne comprends pas non plus d'où sortent les commentaires juste en-dessous de l'article.Le 12 septembre 2012 à 01:48
Mon moment de joie a vite été détruit en lisant des commentaires un peu partout sur internet. Je pensais pas qu'on pouvait aller si loin dans l'ignorance. Certains m'ont carrément donné envie de vomir …Heureusement que la plupart des filles de Madmoizelle me redonnent le sourire par leur commentaires
Le 12 septembre 2012 à 09:18
Désolée de ne pas provoquer une joie immodérée par mon commentaire. J'entends déjà venir le tollé général.Le mariage homosexuel civil, ça m'est égal, si ça leur fait plaisir pourquoi pas! Mais l'adoption par un couple homosexuel, allons bon, et la procréation? Non mais de quoi parle t'on au juste? Une femme va se faire inséminer pour avoir un enfant avec une autre femme, ou un couple d'hommes va demander à une femme de porter son enfant. Mais dans quel monde vit-on? Sans compter l'évident déséquilibre psychologique que ça va engendrer chez ces enfants. Rien qu'à voir les dégâts de la monoparentalité, j'attends pas avec impatiente cette époque là!
Wildfire, je suis pas réac', je suis réaliste. Je ne vais pas jouer à l'hypertolérante parce que c'est à la mode actuellement.
Le 12 septembre 2012 à 10:00
Techniquement, on parle de quelque chose qui existe déjà. Il y a déjà beaucoup d'enfants élevés par des couples homosexuels (et toutes les études réalisées sur le sujet montrent que ces enfants ne sont pas plus déséquilibrés psychologiquement que les autres, donc ce n'est pas si évident que tu le penses !)
Le fait de ne pas reconnaître la parentalité d'un couple homosexuel, en revanche, pose quand même problème.
Quand un couple homo élève un enfant, par exemple un couple de femmes dont l'enfant est l'enfant biologique de l'une des deux femmes, l'autre femme n'a aucun droit légal sur l'enfant. C'est à dire que si le parent biologique meurt, l'enfant ne sera pas confié à l'autre parent, alors qu'il a grandi avec, etc. Ce n'est pas prendre en compte l'intérêt de l'enfant dans un cas comme ça que de le confier à un tiers
Le 12 septembre 2012 à 13:28
"Dans quel monde vit-on ?" Dans un monde où le 3ème sexe existe bel et bien et ça depuis toujours. Je pense que d'enlever ses oeillères est nécessaire…Si la plupart des gens ouvraient réellement leurs yeux, ils seraient étonnés du nombre de personnes "rainbow" de leur entourage.
Quant aux traumatismes que pourraient engendrer la PMA(ce qui semble déranger). Je ne pense pas qu'un enfant aimé, choyé et élevé dans la tolérance puisse avoir un impact psychologique. Mais ne soyons pas de mauvaise foi, tu dois certainement parler de ses copains de classes… Il se trouve que les enfants sont plus tolérants que leurs parents, et si la connerie subsistent chez eux c'est à cause de la fermeture d'esprit des "grandes personnes" qui les entourent.
Donc pour résumer, les adultes devraient accepter une bonne fois pour toute l'évidence : que deux personnes du même sexe peuvent s'aimer. Ensuite rejeter la PMA c'est rejeter avant tout l'homosexualité. Penser qu'un couple qui s'aime ne peut pas avoir d'enfant s'il le souhaite car c'est mal, c'est penser avant tout que cet amour est mal !
Je ne vais pas convaincre les personnes réfractaires avec ce message mais juste leur demander d'ouvrir les yeux… le reste suivra si matière grise il y a…
Le 12 septembre 2012 à 13:57
Les dégâts de la monoparentalié? De quoi tu parles exactement?
Sur quoi te bases tu pour affirmer que ces enfants auront des déséquilibres psychologiques?
Je suis bien évidemment pour cette loi mais j'ai vraiment l'impression qu'on parle de ça un peu subitement pour oublier le reste, tout ce que François Hollande a promis et ne fera pas. Les associations LGBT n'ont pas du tout été consulté, ça me parait vraiment être un coup d'éclat pour faire oublier la triste vérité..
Le 12 septembre 2012 à 17:56
@Wildfire: Si on interdit l'homoparentalité au nom de l'enfant, alors on interdit aussi le divorce. C'est prouvé mille fois que ça engendre des dégâts et des troubles souvent bien supérieurs que ceux des enfants issus de familles "hors normes". Mais là, bizarrement, tout le monde s'en fout. Mieux être un enfant troublé de parents hétéro qu'un enfant troublé de parents homo, apparemment, quand on lit et écoute certains.Pour moi on est tous un peu dingues et tous les parents sont plus ou moins déficients. Et c'est pas la fin du monde. Mais là, pour que les homo puisse revendiquer leur envie d'enfant, on ne leur demande pas d'être des parents normaux, c'est à dire qui névrosent leurs gosses dans la limite du raisonnable, mais d'être des parents parfaits.
Rien qu'à voir les dégâts de la monoparentalité,
Je suis issue d'une famille monoparentale, avec en prime une mère folle et irresponsable. Aucun dégât ne m'a été épargné, et non seulement j'en suis pas morte, mais je ne suis pas moins bien dans ma peau que des anciens enfants élevés bien comme il faut entre papa et maman.