La « taxe tampon » enfin abaissée par l’Assemblée : à nous de vérifier son application !

Mise à jour du 22 décembre 2015 — Certes, la baisse de la taxe tampon a bien été votée, mais il s’agit à présent de savoir si elle sera appliquée concrètement.

Le collectif Objectif Transition, composé d’élu•es et de citoyen•ne•s comme vous et moi, entend veiller à ce que le gain de pouvoir d’achat découlant de cette baisse soit effectif pour tou•tes les client•es, qui achètent des protections hygiéniques. Comment ? Avec notre aide !

Pas besoin d’avoir un utérus et des menstruations pour participer à cette opération : le collectif compte sur notre aide à tou•te•s pour recenser précisément le prix des produits dans tous les points de vente, et vérifier ainsi que la baisse de la TVA n’est pas absorbée par une hausse de la marge des commerçant•es.

Il suffit ensuite de se laisser guider par l’interface, pour :

• Répertorier un point de vente
• Ajouter le prix d’un produit dans un point de vente déjà répertorié.

Par exemple, voici comment se présente le formulaire à remplir.

« L’action politique passe de plus en plus par un relais citoyen »

Le collectif Objectif Transition, qui se définit « non partisan », a pour but de « diffuser les idées de l’écologie politique dans la société entière », et entend « faire bouger les choses » concrètement, en comptant sur la participation de chacun. 

En effet, la politique nous concerne tou•tes, et sans implication concrète de notre part, nous, consommateurs et consommatrices, il sera difficile de mesurer la baisse effective du prix des protections hygiéniques partout en France, en 2016.

Alors, prêt•e à rejoindre Objectif Transition, en vérifiant par toi-même l’application de la mesure pour laquelle nous nous sommes rapidement et massivement mobilisé•es il y a quelques semaines ?

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Mise à jour du 11 décembre 2015 — Hourra ! Joie et confettis ! Les députés de l’Assemblée nationale viennent ENFIN de voter pour la baisse de la dénommée « taxe tampon ». Très concrètement, pour les personnes qui n’auraient suivi l’histoire que d’un oeil distrait, cela veut dire que la TVA sur les protections hygiéniques va passer de 20% à 5,5%. C’est la bonne nouvelle du mois ! À croire que la pression médiatique et citoyenne a fait son effet… et le vote du Sénat en faveur de cette résolution a dû y ajouter du sien, évidemment. Venez manifester votre joie dans les commentaires !

Garons un détail en tête : pour que la baisse de la « taxe tampon » ne serve pas qu’à augmenter la marge bénéficiaire que se font les vendeurs, il va falloir « aller faire du contrôle », ainsi que l’a formulé la députée socialiste Monique Rabin. Notons également que Manuel Valls a expliqué avoir « trouvé l’argent pour financer cette mesure »… mais nous n’en savons pas plus (cela représente, pour vous donner une idée, un budget de 55 millions d’euros par an).

Enfin, la mesure votée par l’Assemblée est un peu moins ambitieuse que celle adoptée par le Sénat : les produits hygiéniques pour personnes âgées ne feront pas partie de ceux sur lesquels la TVA sera baissée.

Le 21 novembre 2015 — Le Sénat vient de se prononcer en faveur de la « taxe tampon » lors de l’examen du projet de budget 2016., et a donc relancé le texte en deuxième lecture auprès de l’Assemblée Nationale. On verra si le coup de pression médiatique — notamment par le Collectif Culotte — aura fait changer d’avis nos députés.

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Le 19 octobre 2015 — Sophia Aram y est aussi allée de sa chronique sur France Inter, sur le sujet. Magnifique.

Le 18 octobre 2015 — Klaire – qu’on aime beaucoup par chez nous – a posté vendredi un long post sur son blog où elle répond aux questions « les plus fréquemment posées » sur le sujet, et cette vidéo un chouïa ironique adressée aux députés. Comme c’est vraiment très bien fait, on vous invite à regarder et à aller lire sur son blog klaire.fr.

Le 15 octobre 2015 — Nous vivons dans une société ou l’écart des prix des produits à destination des hommes et ceux pour les femmes est de plus en plus grand, engendrant un surcoût de vie non négligeable pour ces dernières. C’est pour cette raison qu’une mesure avait été réclamée, afin d’alléger le coût des protections hygiéniques, qui peut parfois atteindre des sommes conséquentes.

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La proposition visant à réduire la TVA sur les protections hygiéniques à 5,5% au lieu de 20%, les faisant ainsi reconnaître comme produits de première nécessité, est passée en commission le mardi 13 octobre.

La baisse de la taxe tampon refusée

Dans la nuit du mercredi 14 et du jeudi 15 octobre, l’Assemblée Nationale a refusé cette baisse, demandée par Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée.

Alors que cette dernière avait soutenu la pétition lancée par le collectif Georgette Sand (qui a récolté près de 17 000 signatures) visant un alignement du coût ces produits utilisés par des millions de personnes, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert s’est opposé à cette baisse au motif qu’elle générerait une perte de 55 millions d’euros.

Pour justifier cette opposition, le secrétaire d’État a mentionné que la mousse à raser était aussi taxée à 20%… Sauf que la plupart des gens utilisant des protections hygiéniques utilisent AUSSI des produits de rasage estampillés « pour femmes » (et souvent plus cher), et qu’on ne peut pas comparer le rasage de la barbe à la nécessité de, disons-le clairement, ne pas inonder son jean de sang une fois par mois.

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Cette diminution de prix sur les produits hygiéniques aurait eu un impact significatif, à hauteur d’une baisse moyenne de 60 centimes d’euros pour une boîte de tampons. Dommage.