Discutée au Sénat hier, la proposition de loi pour l’interdiction des thérapies de conversion a été adoptée ce mardi 7 décembre par 305 voix pour et 28 voix contre.
Ces pratiques vont être désormais considérées comme un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Seront visées les pratiques « visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Il s’agit d’une loi pour « nommer les choses », a insisté la rapporteure Dominique Vérien. À Public Sénat, elle expliquait notamment la nécessité de ce texte, qui en créant une infraction spécifique offre une meilleure protection aux personnes LGBTI+ vulnérables :
« On pourrait dire qu’il existe déjà des délits tels que la pratique illégale de la médecine, l’abus de faiblesse ou les violences volontaires, mais ces motifs ne sont parfois pas suffisamment précis pour engager des poursuites. »
La droite mobilisée contre les personnes trans
Il a fallu néanmoins faire face à une forte opposition du côté du groupe Les Républicains, qui s’est mobilisé pour faire retirer la notion d’« identité de genre » du texte et en exclure les personnes trans.
La raison ? La notion d’« identité de genre » serait à leurs yeux trop floue. C’est notamment la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio qui a mené l’offensive, remettant sur le tapis la fumeuse « théorie du genre », mais aussi le pronom « iel » et l’idée d’un modèle de société venu de l’extérieur qu’une minorité tenterait d’imposer.
Un vent de panique morale qui reflète bien les arguments rabâchés par les milieux conservateurs, mais aussi par les féministes transphobes, qui se sont mobilisés sur ce sujet (et dont nous vous décryptons les manœuvres).
Fort heureusement, les amendements déposés et soutenus par le groupe LR ont tous été rejetés, permettant ainsi aux personnes trans d’être incluses dans cette loi et donc protégées contre les thérapies de conversion, dont elles peuvent être aussi victimes.
C’est notamment la sénatrice EELV ouvertement lesbienne Mélanie Vogel qui a porté haut et fort la voix des personnes LGBTI+ dans l’hémicycle, en rappelant les fondamentaux :
Les enfants intersexes, oubliés de la loi
Si les amendements contre les personnes trans ont finalement été balayés, on ne saurait déplorer assez le rejet de ceux consacrés à la protection des enfants intersexes.
Mélanie Vogel ainsi que la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie ont défendu des amendements visant à inclure les enfants nés avec une variation du développement génital, afin de faire interdire les opérations et traitements irréversibles qu’ils subissent parfois dès le plus jeune âge afin de normaliser leur corps et de les assigner à un genre.
La tentative d’ajouter cet alinéa pour protéger les personnes intersexes a cependant échoué. La ministre Elisabeth Moreno a défendu un avis défavorable au motif que cette question n’aurait rien de commun avec l’objet de la proposition de loi et que la loi bioéthique serait suffisante sur cet enjeu.
Le texte doit revenir à l’Assemblée nationale pour y être voté définitivement.
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Crédit photo : Delia Giandeini via Unsplash
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