Tué dans l’œuf. Le projet de loi immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ne sera finalement pas examiné par l’Assemblée nationale cette semaine. Les députés ont, en effet, voté une motion de rejet à 270 voix contre 265, coupant net tout débat dans l’hémicycle.
Que contient la version du texte de loi présentée à l’Assemblée ?
Comme le résument Les Echos, c’est un texte très édité qui était présenté ce lundi : « Régularisations dans certains métiers, expulsions d’étrangers délinquants facilitées, aide médicale d’Etat… Le projet de loi immigration est arrivé le 27 novembre à l’Assemblée, assorti des très nombreux tours de vis de la droite du Sénat. Depuis, les macronistes de la commission des Lois ont remanié le texte. C’est donc un texte où ont été supprimés les ajouts les plus corrosifs du Sénat qui devait être examiné à partir du 11 décembre dans l’hémicycle à l’Assemblée. »
Pourquoi les députés ont-ils voté une motion de rejet préalable ?
La gauche, la droite et l’extrême droite ont fait bloc autour de la motion de rejet préalable déposée par les écologistes. Le texte ne répond pas aux attentes des différents partis, analysent Les Echos. Que ce soit « la droite sur le volet répressif » ou « la gauche sur le volet intégration ».
À gauche, on s’est réjouis que cette réforme soit retoquée en l’état.« Joie ! Victoire ! L’abjecte loi Darmanin sur l’immigration est rejetée dès le début du texte ! 2 semaines de paroles racistes et xénophobes épargnées au pays », a réagi la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, citée par France Inter. Sur X, Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, a appelé le gouvernement à abandonner le texte.
Gérard Darmanin présente sa démission, celle-ci est refusée
Face à cet échec cuisant, Gérald Darmanin « a remis sa démission » lundi à Emmanuel Macron « qui l’a refusée », selon l’Elysée. Dans la foulée, le président a sommé son ministre de l’Intérieur et sa Première ministre de lui soumettre des propositions pour sortir de cette impasse. Élisabeth Borne a donc réuni lundi soir les ministres concernés et les présidents de groupes de la majorité pour débattre de la stratégie à adopter.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Comme le résume franceinfo, face à cet échec, le gouvernement Borne a trois options : « renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle lecture, le soumettre à une commission mixte paritaire (CMP) composée de 14 députés et sénateurs, ou tout simplement renoncer à cette réforme sous cette forme ».
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