Le Sénat adopte la suppression de l’aide médicale d’État, destinée aux sans-papiers

Le Sénat a adopté, mardi 7 novembre, le retrait de l’aide médicale d’Etat (AME), destinée aux sans-papiers, au profit d’une « aide médicale d’urgence » dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration. Cette réforme a été introduite par un amendement de la droite sénatoriale, auquel le gouvernement ne s’est pas opposé. L’Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre, a encore la possibilité de retoquer cet amendement.

« Un non-sens »

Pour la ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, « mélanger les débats sur l’AME et le contrôle de l’immigration est un non-sens ». Cette réforme « n’a rien à faire » dans le projet de loi sur l’immigration, et c’est pour cela que le gouvernement aurait choisi d’ouvrir la voie à un retrait de cet amendement par l’Assemblée nationale, selon la ministre. Cette dernière assure que « le gouvernement est très attaché à l’AME », un « dispositif de santé publique », dont l’utilité a notamment été défendue par Elisabeth Borne.

Malgré tout, le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » des sénateurs sur cette proposition de réforme. Réclamée de longue date par la droite, elle a été votée par 200 voix pour et 136 contre.

Comme le retrace l’Express, « l’adoption de l’article de suppression de l’AME a fortement fait réagir les parlementaires de gauche. Le médecin et sénateur écologiste Bernard Jomier (apparenté PS) a déploré sur X (anciennement Twitter) « une faute sanitaire, morale et économique ». La sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a associé l’avis de sagesse du gouvernement à un « silence complice » ».

Réduire l’éventail de soins

Si la réforme devient effective, une aide médicale d’urgence remplacera l’AME. Celle-ci restreindrait considérablement le nombre de bénéficiaires et l’éventail de soins administrés, comme le retrace FranceInfo : elle « serait « recentrée » sur la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que de la prophylaxie, selon l’article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive. »

Espérons donc que la réforme voulue par LR (et à laquelle Gérald Darmanin se dit favorable) sera bien retoquée à l’Assemblée nationale en décembre prochain.