La justice européenne a (re)tranché : interdire le voile au travail n’est pas discriminatoire

En Allemagne, deux femmes musulmanes qui portent le foulard ont entamé une procédure judiciaire, suite à l’interdiction du voile sur leur lieu de travail respectif, au retour de leur congé maternité. Les contestations des deux femmes, dont l’une exerce en tant qu’employée dans une pharmacie, tandis que l’autre s’avère être puéricultrice, ont fini par atteindre la Cour de justice européenne située au Luxembourg.

La garderie où travaille la puéricultrice interdit au personnel tous signes religieux, et l’a suspendue à deux reprises, en plus d’émettre un avertissement écrit, qu’elle a contesté auprès de la justice allemande.

Quant à la pharmacie, elle a demandé à l’employée de ne pas porter de signes politiques, philosophiques ou religieux ostensibles. Ce qu’elle a refusé, considérant son foulard comme obligatoire en vertu de sa religion, et elle a, elle aussi, commencé par se tourner vers la justice allemande.

L’employeur doit démontrer la nécessité d’une telle politique de neutralité

Les tribunaux allemands ont alors renvoyé ces affaires devant la Cour de Justice européenne afin d’obtenir des directives de la part de l’UE concernant l’égalité de traitement au travail et d’accès à l’emploi. Ce à quoi le tribunal luxembourgeois a répondu que, s’il y a interdiction, elle doit s’appliquer à tous les signes religieux. Et c’est aux employeurs de démontrer un véritable besoin d’interdiction de ces symboles visibles, comme le relaie l’AFP :

« Il est particulièrement important que l’employeur ait démontré qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre serait entravée parce qu’il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées. »

Une décision différente de celle de la CEDH concernant le port d’une croix

La Cour de Justice de l’Union européenne vient ainsi de réitérer une décision déjà émise en 2017 : les employeurs privés de l’Union européenne peuvent interdire à leurs salariés de porter des symboles religieux, dont le foulard, afin de présenter une image de neutralité.

Sauf que ces directives de 2021 et 2017 concernant le foulard semblent aller à l’encontre d’une autre décision de la Cour européenne des droits de l’homme en 2013 autour du port d’une croix au travail. C’était l’affaire de Nadia Eweida, une hôtesse d’accueil de la compagnie aérienne British Airways, licenciée sans indemnités, car elle refusait d’enlever pendant ses heures de travail son collier orné d’une croix. Le tribunal de Strasbourg avait finalement décidé que les droits de Nadia Eweida avaient été bafoués et qu’elle devait donc être indemnisée.

Ce qui rappelle que la CEDH diffère bien d’un tribunal de l’Union européenne, même si tous les États membres de l’UE ont signé la convention européenne des droits de l’homme. Un casse-tête juridique qui illustre combien il peut être compliqué quand on est une femme qui porte le foulard de trouver et conserver un emploi en Europe. Ou même d’accompagner bénévolement des enfants en sorties scolaires en France.

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