Je veux comprendre…. l’ACTA

Après les tumultes des premiers effets SOPA/PIPA, le spectre des lois jugées liberticides ne retombe toujours pas puisque c’est maintenant au tour de l’ACTA de faire son entrée sur la scène (internationale). Bon alors, qui que quoi ? On reprend tout.

Qu’est-ce que l’ACTA ?

Ce qu’il faut retenir globalement, c’est que l’ACTA est un traité international qui concerne les droits de propriété intellectuelle. L’ACTA, c’est donc l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement ; en français dans le texte : l’accord commercial anti-contrefaçon.

Ce traité possède un vaste champ d’action : il touche aux marchandises (les contrefaçons, genre ces fameux sacs Louis Vuitton que chaque année, les touristes occidentaux sont tentés de ramener de Chine, vous savez), les médicaments génériques… ET les infractions au droit d’auteur sur Internet. C’est en réalité ce dernier champ d’action qui fait le plus parler.

En effet, sur le papier, le traité ne semble couvrir que les cas de violation de brevets. Mais le texte va vraisemblablement plus loin, puisqu’il entend aussi s’occuper des infractions au droit d’auteur dans le contexte d’Internet et des technologies de communication.

Son but : établir un cadre juridique que les pays peuvent rejoindre volontairement et créer un organisme de gouvernance propre, en dehors des institutions internationales déjà existantes (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et Nations Unies).

Le traité « qui pourrait changer la face d’Internet »

Partout sur la toile, on parle déjà de ce traité comme celui « qui pourrait changer la face d’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui ».

En gros, l’ACTA renforce le pouvoir du copyright. Voici ce qu’il pourrait vraisemblablement se passer désormais :

• Les fournisseurs de services sur Internet se verraient sommés de « faire la police » eux-mêmes
• Les internautes fraudeurs risqueraient désormais de voir leur accès à Internet coupé (après trois avertissements)
• À la frontière, les supports informatiques pourraient être inspectés (en gros, vous aurez probablement à montrer vos MP3 et disques durs à chaque sortie de territoire).
• Les ayants droits pourraient avoir le droit d’accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, et ce, sans avoir besoin de recourir à un juge.

La liste de ces conséquences n’est pas exhaustive, de même qu’elle reste à confirmer. En effet, les négociations autour de l’ACTA se sont illustrées par leur absence de transparence. C’est ce que nous allons voir dans le point suivant.

Polémiques

Le 26 janvier 2012, l’Union Européenne a signé l’ACTA. Le même jour, Kader Arif (rapporteur au Parlement Européen) démissionnait en signe de protestation : en effet, selon lui, le processus de ratification est une « mascarade ».

Dans un communiqué au vitriol, il explique les raisons de ce départ inattendu :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée »

L’eurodéputé dénonce également les petits arrangements de la droite du Parlement…

« En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens »

… avant de conclure sur les conséquences liberticides du traité :

« Chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques »

— Lire le communiqué de Kader Arif en entier sur son blog.

Qui manifeste contre l’ACTA ?

Le jour même de la ratification, la Pologne était secouée par les manifestations. En France, c’est samedi que les citoyens se sont mobilisés pour exprimer leur mécontentement, comme le montre ce reportage de BFM TV :

Ils étaient un bon millier à Paris place de la Bastille, environ une centaine à Bordeaux, à Lille ou à Lyon, un peu moins à Toulouse, Brest, Strasbourg, Montpellier ou Nîmes, nous rapporte L’Informaticien.com.

L’opinion publique commence tout doucement à entendre parler du traité. Et comme Kader Arif l’annonçait : il est déjà trop tard, puisque l’ACTA a été ratifié avant que la société civile ait le temps de mettre le débat sur la place publique.

Pour beaucoup de citoyens, la confusion est encore de mise : les anti-ACTA sont associés à des Anonymous, et la frontière est floue entre cette ratification et la fermeture de Megaupload.

Le débat autour de l’ACTA a effectivement des résonances communes avec les lois SOPA/PIPA, puisque les deux projets sont accusés de porter atteinte à la liberté des internautes. Samedi, les manifestants portaient d’ailleurs des masques de Guy Fawkes, en référence au mouvement Anonymous.

Que répond le gouvernement français ?

En 2010, un député UMP (Lionel Tardy) posait sa question au Journal Officiel, demandant au ministère des Affaires étrangères et européennes plus d’informations sur « la publicité qui sera donnée aux négociations, ainsi que le débat public qu’il entend mettre en place avant toute signature par la France de ce traité » (lire la question ici).

La réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes n’arrivera que 2 ans après…

« S’agissant de l’Internet, l’accord ne comporte aucune entrave à la liberté d’expression et ne comporte aucune stipulation visant à accroître la responsabilité des fournisseurs d’accès. »

… et se veut rassurante : l’ACTA « ne crée ni ne modifie les droits » (sic) :

« L’ACTA vise à définir des procédures efficaces pour l’application des droits de propriété intellectuelle existants – il ne crée ni ne modifie les droits eux-mêmes. L’objectif est d’ouvrir l’ACTA au plus grand nombre, car il constitue un précédent remarquable, et véhicule un message important sur la propriété intellectuelle, auquel d’autres États sont susceptibles de se rallier progressivement. […] L’accord prévoit, pour la première fois dans ce domaine, un mécanisme de coopération internationale, ainsi que l’échange de « bonnes pratiques » entre les États signataires. »

Cette situation a en tout cas le mérite de souligner une pratique de plus en plus courante chez nos politiciens : garder le débat au chaud dans les hémicycles, et faire accoucher le bébé sans discussion avec la société civile avant.

Crise de la représentativité, dites-vous ? Si le pouvoir de décision continue à être pris en otage par nos dirigeants, dits « experts de la chose politique » : elle a encore de beaux jours devant elle.