Domination structurelle, vous avez dit ? En plus des inégalité salariales et des écueils comme la falaise de verre, il s’avère que le calcul même de l’impôt sur le revenu désavantage les femmes mariées ou pacsées… Et que c’est une spécificité française.
« Pour les femmes qui gagnent moins que leur conjoint, les choses se corsent. Et, spoiler alert : c’est très souvent le cas »
Un mode de calcul rare au sein de l’OCDE
D’après une analyse du Monde parue ce jour, le mode de calcul de l’impôt des couples mariés en France est assez spécifique. Là où la majorité des pays de l’OCDE imposent chaque personne en fonction de ses revenus, l’État français choisit de calculer le taux d’imposition du ménage en fonction d’un quotient conjugal (qui porte pourtant le nom très confus de « taux personnalisé »), après application duquel chaque membre est imposé de la même manière.
Une solidarité de finances sans grandes conséquences pour les couples dont les revenus ne sont pas très éloignés. Mais pour les femmes qui gagnent moins que leur conjoint, les choses se corsent. Et, spoiler alert : c’est très souvent le cas.
En 2014, l’INSEE rapportait ainsi :
« En 2011, la France compte presque 10 millions de couples composés d’un homme et d’une femme âgés de 20 à 59 ans, non étudiants. Dans les trois quarts de ces couples, le revenu de l’homme est supérieur à celui de la femme.
En moyenne, en 2011, les femmes vivant en couple ont perçu un revenu annuel de 16 700 euros contre 29 000 euros pour leur conjoint, soit 42 % de moins. Par comparaison, cet écart n’est que de 9 % entre les femmes et les hommes sans conjoint. »
Dans ce cas de figure, être imposée au même taux qu’un conjoint qui gagne le double de son salaire relève tout simplement de la perte d’argent, dont rien ne garantit qu’il soit redistribué ensuite au sein du ménage.
Des inégalités qui s’aggravent au sein du couple
Selon l’INSEE citée par ce même article du Monde, seul 59% des couples dont les deux conjoints sont actifs mettent en commun la totalité de leurs ressources, et 30% pour les couples pacsés.
Pour les ménages restants, que se passe-t-il si ce n’est une aggravation des inégalités hommes femme au sein du couple hétéro ? Car les hommes, qui voient statistiquement leurs revenus augmenter lorsqu’ils sont en couple, bénéficient quant à eux d’un taux d’imposition réduit par le salaire plus faible de leur conjointe.
Et cette aggravation des inégalités, depuis la réforme universalisant le prélèvement à la source en France, est encore plus flagrante : dans son article pour le Monde, Nathalie Cheysson-Kaplan rappelle que si la personne au revenu le plus faible du ménage voit son salaire prélevé à un taux élevé, son pouvoir d’achat et sa marge de manoeuvre faiblissent.
Un fonctionnement inquiétant, quand on pense à la dépendance financière qu’il peut impliquer dans certains couples. Pour l’éviter, il est possible de passer sur un « taux individualisé » qui demande de mettre le nez dans ses comptes, quand on en a la possibilité.
De quoi se poser quelques questions d’oseille avant de répondre oui pour la vie.
À lire aussi : Pourquoi les impôts sont sexistes… et que peut-on y faire ?
Crédit photo : Mathieu Stern / Unsplash
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Les Commentaires
Ah mais t'as peut-être totalement raison hein !
Sachant toutefois que le compte commun utilisé de telle sorte que TOUT, revenus comme dépenses, soit mutualisé, ce n'est pas valable pour tous les couples.
Par exemple, les couples dont au moins l'un des deux est indépendant et fait des dépenses professionnelles depuis son compte (certains types d'entreprises n'obligent pas à ce que toutes les dépenses soient faites depuis un compte pro) et/ou les coules mariés sous le régime de la séparation des biens et qui vont donc garder un compte perso pour bien délimiter les choses.
Ce qui ne les empêche pas d'avoir un compte commun bien sûr mais c'est alors un compte commun qui ne peut récupérer tous les revenus et être chargé de toutes les dépenses. Donc si on ne peut pas dire "Bah on profite de l'argent de chacun sans se soucier de l'origine", on ne peut pas dire "Bah on s'en fout de qui paye quoi en impôts".
Je ne sais pas si c'est clair ce que je dis !
@Fernanda
Mon incompréhension n'est pas sur les tranches, je sais que les % s'appliquent par fraction et non sur le revenu total .
J'ai donné des chiffres totalement au pif parce que j'avais la flemme d'aller sur le simulateur . Mais que je voulais donner une dimension un peu plus concrète, un peu plus chiffrée à mon commentaire pour essayer de mieux faire comprendre qu'apparemment, le taux individualisé n'est pas toujours la garantie que le mariage n'augmente les impôts du conjoint le moins riche.
Tes exemples ne fonctionnent d'ailleurs que pour des couples en concubinage .
Car si en concubinage, des impôts solo de 1920 et 7200 donnent bien 9120 euros à deux, ça ne sera pas le même montant une fois mariés. Une fois mariés, ça fait 7452 euros. Avec un taux commun de 10,4 % mais des taux individualisés de 4,4 % et 13,3 %.
@Tuna
Je suis d'accord que le but du taux individualisé est de répartir plus équitablement le paiement des impôts entre les deux déclarants. N'empêche que ce n'est pas parce que le déclarant avec le plus petit salaire paie également la plus petite part des impôts du couple, que cela implique qu'il paie autant voire moins qu'avant le mariage. Et ça, bah je trouve ça absurde et injuste .
Merci @CCCC pour cet article.
J'aime beaucoup ce passage :
Par contre, je n'aurais pas dû aller lire les commentaires .