Devinez quel pays est le premier d’Europe à se doter d’une loi anti-féminicides (et c’est pas trop tôt)

C’est une évolution de taille. Le 29 juin, le Parlement belge a adopté la loi « Stop Féminicide », portée conjointement par Marie-Colline Leroy, Secrétaire d’État à l’Égalité des Genres et Sarah Schlitz, sa prédécesseure. Une première en Europe, qui, on l’espère, servira d’exemple.

Vers une meilleure reconnaissance légale des féminicides

Fer de lance de la nouvelle loi, la définition des féminicides sera désormais inscrite dans la législation belge. Y figureront également les violences qui précèdent ces crimes, qu’elles soient psychologiques, sexuelles ou qu’elles relèvent d’un contrôle coercitif.

La loi fait par ailleurs la distinction entre quatre types de féminicides :

• Le féminicide intime, commis par un partenaire
• Le féminicide non-intime, commis par une personne tierce
• Le féminicide indirect, découlant de violences comme « un avortement forcé ou des mutilations génitales » détaille le média belge RTBF
• L’homicide fondé sur le genre (par exemple, comme le précise la RTBF, un homme transgenre qui meurt dans le contexte de la violence du partenaire)

Vers un travail de recensement crucial

Ce cadre légal s’accompagnera d’un travail de recensement précis des féminicides, avec une collecte de données, comme le fait ici l’Inter Orga féministe, ou le blog Stop Féminicides en Belgique.

Ce travail de décompte sera complété par deux publications : « un rapport quantitatif annuel reprenant les principales statistiques liées aux féminicides, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur – et un rapport qualitatif sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre qui met en évidence leur fréquence, les taux de condamnation, l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul » précise RTBF.

La loi prévoit aussi la création d’un comité scientifique d’analyse des féminicides et des homicides de genre, qui aura vocation à formuler des recommandations concrètes sur la base de cas d’études précis.

Vers une meilleure prise en charge des victimes

La loi ambitionne par ailleurs d’identifier à la racine les dangers auxquels sont exposées les victimes, comme le détaille Sarah Schlitz sur Linkedin : « L’évaluation des risques auxquels la victime est exposée sera réalisée systématiquement pour les mettre hors de danger le + tôt possible ». À cela s’ajoute la formation des policiers dans le but de mieux reconnaître les violences qui précèdent le passage à l’acte : « Les policiers et magistrats doivent comprendre les mécanismes à l’œuvre, le cycle de la violence et s’approprier les nouveaux outils de lutte contre les féminicides pour que cette loi produise ses effets. »

Aujourd’hui, en France, on estime qu’une victime de féminicide sur cinq avait porté plainte, sans succès. Des chiffres qui stagnent malgré les promesses du gouvernement de mieux former les agents, notamment à l’accueil des plaintes. Reste donc à voir si cette mesure, annoncée par nos voisins belges, permettra réellement de déceler les situations à risque, de prendre au sérieux la parole des victimes, et de leur apporter la protection nécessaire.

Sur LinkedIn, l’ancienne Secrétaire d’État à l’Égalité des Genres Sarah Schlitz s’est en tout cas félicité d’une « victoire collective historique, fruit du travail acharné de la société civile, des militantes féministes, des proches des victimes, d’élues progressistes… ». Reste à voir si ses voisins européens lui emboîteront le pas. Depuis 2007, le terme féminicide est entré dans le Code pénal de 18 états d’Amérique latine. Pourquoi sommes-nous à la traîne ?

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