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Féminisme

Plus de 400 condamnations pour délit d’outrage sexiste en 8 mois

Le délit d’outrage sexiste est entré dans la loi pendant l’été 2018. Quelques mois plus tard, c’est l’heure du premier bilan.

Le 30 avril 2019

Huit mois après l’entrée dans la loi du délit d’outrage sexiste (lire ci-dessous), Marlène Schiappa, qui a porté ce projet, tire un premier bilan.

Depuis août 2018, il y a eu 447 amendes pour délit d’outrage sexiste, allant de 90€ à 750€, comme le rapporte 20 minutes. Face à l’Assemblée Nationale, la Secrétaire d’État a déclaré :

« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste.

Mais ces chiffres montrent que notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance. »

Le 25 septembre 2018

Le délit d’outrage sexiste, c’est quoi ?

Marlène Schiappa avait défendu ainsi cette idée :

« Je crois que de la même manière qu’on a su définir le harcèlement moral au travail dans la loi, on peut définir l’outrage sexiste. »

Et le 3 août, ce délit a fait son entrée dans les textes régissant la justice française. Il est défini ainsi :

« Un comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l’estime de soi et au droit à la sécurité. »

La première condamnation pour délit d’outrage sexiste

C’est une première depuis que le délit d’outrage sexiste est apparu dans la loi française : un homme a été condamné sur cette base.

Quelques semaines après l’entrée de ce délit dans la loi, Marlène Schiappa a tweeté :

Un trentenaire a en effet été condamné à 300€ d’amende, comme l’explique Le Parisien.

Il a mis une fessée à une passagère dans un bus bondé, et l’a insultée lorsqu’elle a réagi à cette agression.

Le chauffeur de bus ayant fermé les portes du véhicule pour attendre la police, l’agresseur s’en est également pris à lui.

Pour ces violences et pour la fessée, il écope de 9 mois de prison dont 6 avec sursis, ce qui annule 3 mois de sursis d’une précédente condamnation. Il passera donc 6 mois enfermé.

En résumé, l’amende est ce fameux « délit d’outrage sexiste ». La peine de prison concerne les violences physiques.

Ce fait divers me rappelle un autre homme, condamné à 4 mois de prison pour une main aux fesses. Si ce genre de décisions de justice peut faire réfléchir les agresseurs à deux fois, écoutez, je ne me plaindrai pas.

Car l’espace public appartient à tout le monde. Et personne ne mérite d’être sexuellement violentée en allant d’un point A à un point B.

À lire aussi : Agression sexuelle et dépôt de plainte : les conseils d’un policier


Écoutez Laisse-moi kiffer, le podcast de recommandations culturelles de Madmoizelle.

Les Commentaires

11
Avatar de Evanescente
30 avril 2019 à 23h04
Evanescente
Contenu spoiler caché.

Il faut être vigilant-e-s avec cette qualification juridique: il est apparemment courant que des faits qui devraient relever d’agressions sexuelles soient « contraventionnalisés » en outrage sexiste.

C’est choquant, et ça participe du même phénomène de dé-dramatisation des violences faites aux femmes que les viols (par pénétration digitale par exemple) qui sont requalifiés en agressions sexuelles.
5
Voir les 11 commentaires

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