Le 30 avril 2019
Huit mois après l’entrée dans la loi du délit d’outrage sexiste (lire ci-dessous), Marlène Schiappa, qui a porté ce projet, tire un premier bilan.
Depuis août 2018, il y a eu 447 amendes pour délit d’outrage sexiste, allant de 90€ à 750€, comme le rapporte 20 minutes. Face à l’Assemblée Nationale, la Secrétaire d’État a déclaré :
« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste.
Mais ces chiffres montrent que notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance. »
Le 25 septembre 2018
Le délit d’outrage sexiste, c’est quoi ?
Marlène Schiappa avait défendu ainsi cette idée :
« Je crois que de la même manière qu’on a su définir le harcèlement moral au travail dans la loi, on peut définir l’outrage sexiste. »
Et le 3 août, ce délit a fait son entrée dans les textes régissant la justice française. Il est défini ainsi :
« Un comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l’estime de soi et au droit à la sécurité. »
La première condamnation pour délit d’outrage sexiste
C’est une première depuis que le délit d’outrage sexiste
est apparu dans la loi française : un homme a été condamné sur cette base.
Quelques semaines après l’entrée de ce délit dans la loi, Marlène Schiappa a tweeté :
Un trentenaire a en effet été condamné à 300€ d’amende, comme l’explique Le Parisien.
Il a mis une fessée à une passagère dans un bus bondé, et l’a insultée lorsqu’elle a réagi à cette agression.
Le chauffeur de bus ayant fermé les portes du véhicule pour attendre la police, l’agresseur s’en est également pris à lui.
Pour ces violences et pour la fessée, il écope de 9 mois de prison dont 6 avec sursis, ce qui annule 3 mois de sursis d’une précédente condamnation. Il passera donc 6 mois enfermé.
En résumé, l’amende est ce fameux « délit d’outrage sexiste ». La peine de prison concerne les violences physiques.
Ce fait divers me rappelle un autre homme, condamné à 4 mois de prison pour une main aux fesses. Si ce genre de décisions de justice peut faire réfléchir les agresseurs à deux fois, écoutez, je ne me plaindrai pas.
Car l’espace public appartient à tout le monde. Et personne ne mérite d’être sexuellement violentée en allant d’un point A à un point B.
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Les Commentaires
Il faut être vigilant-e-s avec cette qualification juridique: il est apparemment courant que des faits qui devraient relever d’agressions sexuelles soient « contraventionnalisés » en outrage sexiste.
C’est choquant, et ça participe du même phénomène de dé-dramatisation des violences faites aux femmes que les viols (par pénétration digitale par exemple) qui sont requalifiés en agressions sexuelles.