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Contre la discrimination des personnes enceintes au travail, ce guide donne des billes précieuses

07 mar 2022
Un guide juridique sur les discriminations en raison de l’état de grossesse a été publié par la Défenseure des droits, Claire Hédon, ce lundi 7 mars. Il existe des protections juridiques, encore faut-il les connaître !

Dans Les Échos, Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques de Sciences Po, indique :

« La maternité fait partie des moments disruptifs qui affectent la dynamique de carrière des femmes, sans qu’elles ne puissent rattraper celle des hommes. »

Hélène Périvier pour Les Échos

Dans le milieu professionnel, il existe une différence de traitement de la parentalité — le fameux et hallucinant « Daddy Bonus », qui voudrait que les carrières évoluent positivement lorsque les hommes deviennent pères, et le « Mommy Penalty », selon lequel la carrière des femmes marquerait un coup d’arrêt.

Les discriminations en raison de l’état de grossesse sont pourtant interdites et condamnables dans le milieu professionnel. Certains cas sont évidents et d’autres le sont moins et sont plus difficiles à prouver.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est employée à décrire les cas possibles et les dispositions juridiques dans un guide, que voici !

Des discriminations encore trop présentes

Cela commence même avant toute embauche. En effet, les employeurs peuvent avoir des préjugés sur toute une catégorie de personnes susceptibles d’être enceintes. Les femmes elles-mêmes vont hésiter à postuler à certains postes. Et une fois embauchées, lorsqu’une grossesse survient, brimades et rétrogradations peuvent alors survenir.

Selon le Dixième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi :

« La grossesse et la maternité constituent le troisième motif de discrimination cité par les femmes. »

Les femmes ne devraient pas avoir à craindre pour leur évolution professionnelle lorsqu’elles projettent d’avoir un enfant ou lorsqu’elles en attendent un, ni être pénalisées parce qu’elles s’absentent lors d’une grossesse. De cette discrimination en découlent beaucoup d’autres, et notamment économiques entre hommes et femmes.

discriminations
(© Unsplash/Dylan Gillis)

Des protections législatives pour les personnes enceintes

Ce petit guide rappelle des bases, qu’il peut être utile de connaître.

Il faut le rappeler, déjà, vous n’êtes pas obligée de dire à votre employeur que vous êtes enceinte, rien ne vous y force. Et il n’a pas le droit de vous demander de révéler cette information.

Si un employeur rompt la période d’essai d’une femme enceinte, il doit prouver que ce n’est pas car la salariée est enceinte.

Au retour du congé de maternité ou parental, on doit récupérer son poste et son salaire. Ça paraît évident, mais c’est toujours bien de le rappeler.

La Cour de cassation juge, dans le même sens, qu’une salariée pour laquelle une promotion a été envisagée par l’employeur ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d’un congé maternité.

Ce sont des informations qui sont données dans le guide, assez technique mais qui regorge de cas pratiques, ainsi que leur cadre légal. Et beaucoup d’autres encore !

Quels sont les recours possibles ?

Toute personne s’estimant discriminée en raison de sa grossesse peut saisir le Conseil des prud’Hommes.

Il peut également y avoir un dépôt de plainte pénal. Comme nous l’indique ce rapport :

« Le dépôt de plainte permet à la victime de signaler les faits à la justice en vue de sanctionner l’auteur et d’obtenir réparation de son préjudice. La plainte se dépose dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la république.

Le Procureur de la République peut demander à ce que les services de police ou de gendarmerie réalisent une enquête préliminaire. À l’issue de cette dernière, il peut classer l’affaire sans suite, proposer des mesures alternatives, saisir un juge d’instruction ou engager des poursuites.

Si la victime veut être indemnisée à l’issue du procès pénal, elle doit se constituer partie civile pendant l’enquête ou devant le tribunal et solliciter l’allocation de dommages et intérêts. »

Les discriminations en raison de grossesses sont encore trop nombreuses, et parfois difficiles à exposer au grand jour. Mais il existe cependant des façons de les signaler et d’obtenir réparation. Et ce guide est là pour nous aider ! Même s’il ne faut pas se voiler la face, ces requêtes sont pénibles pour les femmes, elles peuvent néanmoins être nécessaires.

Dans son ensemble, la maternité est toujours un frein important à l’évolution professionnelle, et ce car beaucoup des discriminations qu’elle implique ne sont pas punissables par la loi.

Elles tiennent aussi aux contraintes qui pèsent sur les femmes et qui engendrent bien souvent une auto-limitation — recours massif au temps partiel, pas de demandes de promotions… Il serait temps que le monde de l’entreprise change, mais c’est aussi au cœur des foyers que le combat doit être mené !

À lire aussi : Suivi médical et démarches administratives : tout savoir sur le premier trimestre de grossesse

Image en une : © Unsplash/Campaign Creators


Les Commentaires
1

Avatar de PingouinMasque
8 mars 2022 à 19h48
PingouinMasque
Wow, merci pour ce document !! Pépite, à faire tourner d'urgence !!!!
0
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