Alors que le mariage homosexuel n’est autorisé que dans 16 pays en Europe, une sorte de vide juridique existait pour les familles au sein de l’Union européenne. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, relevait déjà cette incohérence entre l’UE et les pays européens l’année dernière, comme le rapporte Libération :
« Si vous êtes parent dans un pays, vous l’êtes dans tous les pays. »
Cette absence de statut pour les familles LGBTI+ commençait à poser des problèmes. Tout est d’ailleurs parti du cas spécifique de deux mères et de leur petite fille née en Espagne…
Sara et ses deux mères formeront désormais une famille
La Bulgarie – qui ne reconnaît pas le mariage pour tous – refusait de donner un passeport à la petite Sara, dont les deux mères avaient des nationalités différentes.
Kalina Ivanova est bulgare et Jane Jones est britannique (née à Gibraltar, ça a son importance). Toutes les deux sont les mères de Sara, deux ans, qui a vu le jour en Espagne, où la famille vit.
Les deux femmes sont reconnues mères par un certificat de naissance mais la petite ne peut avoir la nationalité : aucune des mères n’est d’origine espagnole… En effet, Jane Jones, née à Gibraltar, en vertu de la loi sur la nationalité britannique de 1981, ne peut donner la citoyenneté britannique à sa fille.
Il ne restait plus que la Bulgarie, qui ne reconnaissait pas la famille.
Mais c’est maintenant chose faite, grâce à cette décision de l’UE. La petite Sara, auparavant apatride, va désormais avoir accès à l’école et à une Sécurité sociale ! Libération nous rapporte que selon la Cour de Justice de l’Union européenne :
« [Les deux parents] sont reconnus par tous les États membres comme ayant le droit, en tant que parents d’un citoyen de l’Union mineur dont ils sont les principaux responsables, d’accompagner cet enfant lorsqu’il exerce ses droits. »
Cette décision devrait faire jurisprudence et concernera un nombre important de familles.
Un pas de plus vers la reconnaissance des familles LGBTI+
Ce jugement n’oblige en rien États membres à reconnaître le mariage pour tous et toutes, mais il constitue tout de même un progrès pour les familles LGBTI+, et cela fera sans doute date. Arpi Avetisyan, responsable des litiges à l’ONG ILGA-Europe, avance :
« Nous sommes impatients de voir les familles arc-en-ciel jouir de leur droit à la liberté de circulation et d’autres droits fondamentaux sur un pied d’égalité avec n’importe qui d’autre. »
Les deux mères se sont quant à elles réjouies dans un communiqué d’« une immense avancée pour toutes les familles LGBT en Europe » !
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Image en une : © Pexels/Kampus Production (illustration)
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