Live now
Live now
Masquer
influenceurs_juridicisation_H
Actualités France

À l’unanimité, la toute première loi encadrant les pratiques des influenceurs a été approuvée au Parlement

Les députés puis sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi interdisant la promotion de certains produits mis en avant par les influenceurs.

C’est un consensus rare. Jeudi 1er juin, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour mieux encadrer le secteur des influenceurs, sous le feu des critiques depuis plusieurs notamment à cause des abus. Mercredi 31 mai, elle avait déjà été votée, là aussi, à l’unanimité, par les députés de l’Assemblée nationale.

À lire aussi : Dylan Thiry, PA7, Marc et Nadé Blata… Les influenceurs de télé-réalité enchaînent les scandales judiciaires

Le texte interdit aux influenceurs de faire la promotion de certains produits ou certaines pratiques dangereuses. Tout d’abord, il pose une définition légale de cette profession, qui est encore en construction. Ainsi, les influenceurs sont des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

Cette proposition de loi prévoit plusieurs interdictions. Par exemple, les influenceurs ne pourront plus promouvoir certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, et interdit formellement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il prohibe également la promotion de produits contenant de la nicotine, et rappelle la soumission à la loi Evin, qui interdit toute promotion d’alcool. Le texte s’attaque également à la promotion de paris sportifs et jeux de hasard.

Des peines de prisons fermes

La proposition de loi interdit également les mises en scène avec des animaux. Et lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées par le biais d’un filtre, cela devra systématiquement être mentionné. Si toutes ces mesures ne sont pas respectées, les peines prévues en cas de manquement pourront aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Hasard du timing, depuis mercredi 31 mai, les influenceurs Illan Castronovoqui est également accusé de violences sexuelles – et Simon Castaldi, sont obligés d’afficher un message sur leurs comptes Instagram respectifs durant 30 jours. Des posts rédigés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui relatent des « pratiques commerciales trompeuses » dont ils ont fait usage sur les réseaux sociaux.


Vous aimez nos articles ? Vous adorerez nos newsletters ! Abonnez-vous gratuitement sur cette page.

Les Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire sur cet article.

Réagir sur le forum

Plus de contenus Actualités France

Source : Georges Biard
Société

Sur le plateau de « TPMP », Alex Goude attrape les fesses de Valerie Benaïm sans son consentement

4
Beauté

Ce calendrier de l’Avent beauté contient 4 bestsellers en rupture de stock

Humanoid Native
La footballeuse Kadidiatou Diani a déposé plainte pour agression sexuelle contre son ancien entraîneur au PSG // Source : Capture d'écran Instagram de @kady944
Actualités France

La footballeuse Kadidiatou Diani a déposé plainte pour agression sexuelle contre son ancien entraîneur au PSG

Source : Capture d'écran Youtube
Actualités France

Stéphane Plaza : dans une tribune, des personnalités dénoncent « l’omerta » autour des puissants accusés de violences

Source : Charles Deluvio / Unsplash
Société

90% des vidéos publiées sur les sites pornographiques contiennent des violences physiques et sexuelles

8
metoo
Société

Contre les violences sexistes et sexuelles, la Fondation des Femmes veut multiplier par 15 le budget de l’État

inceste
Actualités France

« On ne peut cautionner une justice qui inverse les culpabilités » : dans une tribune, des personnalités demandent la libération de Priscilla Majani

Source : Capture d'écran Youtube
Actualités France

Stéphane Plaza dément les violences conjugales dont l’accusent 3 ex-compagnes : « Des accusations diffamatoires »

Marwan Berreni // Source : Capture écran Youtube
Actualités France

Ce que l’on sait de la disparition de l’acteur Marwan Berreni, soupçonné de délit de fuite

1990 : Gabriel Matzneff face à Denise Bombardier dans "Apostrophes" | Archive INA // Source : Capture d'écran YouTube
Actualités France

Gabriel Matzneff (toujours sous enquêtes pour viols sur mineurs) s’incruste à une soirée Gallimard, révèle Mediapart

Une étudiante tenant des classeurs devant une université // Source : pexels-andrea-piacquadio
Actualités France

14 président·e·s d’université réclament une « allocation d’études » pour tou·te·s les étudiant·e·s

3

La société s'écrit au féminin