Les frais d’agence plafonnés à partir du 15 septembre

Une nouvelle loi sur le logement contient des dispositions relatives au plafonnement des frais d'agence. Elles entreront en vigueur le 15 septembre. Qu'est-ce qui change ?

Les frais d’agence plafonnés à partir du 15 septembre

Lorsque l’on s’apprête à louer un logement, on redoute souvent le montant des frais d’agence. Ils peuvent varier énormément d’une ville à l’autre, d’une agence à l’autre.

Une seule constante : côté locataire, il est courant de les trouver exorbitants et/ou injustifiés. Les propriétaires et les agents immobiliers auront certainement un avis différent !

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La loi ALUR, préparée et portée par le Ministère du logement lorsque Cécile Duflot y était encore, comporte des dispositions visant à encadrer le montant des frais facturés par les agences immobilières.

Deux changements majeurs interviennent : outre le plafonnement de leur montant, certains frais passent à la charge du propriétaire.

Voilà qui devrait ALLÉGER ton budget immobilier !

Les frais d’agence à la charge du propriétaire

Au fond, quand on y réfléchit, c’est assez logique : l’agence se substitue au propriétaire pour mettre le bien en location et prendre en charge les formalités administratives. Une grande part des frais engagés par les agences immobilières correspondent donc en réalité à une prestation de service en faveur du propriétaire.

D’autres prestations sont réalisées pour le locataire, et les frais correspondants restent donc facturables à ce dernier.

Si vous louez un bien immobilier à partir du 15 septembre, demandez le détail de frais d’agence qui vous sont facturés ! Seules ces prestations devraient normalement en faire partie :

  • frais de visite
  • constitution du dossier
  • rédaction du bail
  • établissement de l’état des lieux.

Tous les autres frais passent à la charge exclusive du bailleur ! Voilà une bonne nouvelle pour les locataires.

Si votre agence vous facture « 2€ par mois de frais d’envoi de quittance » par exemple, vous pouvez faire une réclamation : ces frais ne peuvent en aucun cas vous être réclamés mensuellement.

Les frais d’agence plafonnés selon les zones

Deuxième mesure intéressante pour les locataires, qui concerne le montant des frais qui peuvent vous être facturés : ils seront plafonnés selon les zones, à partir du 15 septembre 2014.

Concrètement, on distingue plusieurs « zones » en fonction de la tension du marché de l’immobilier (zones décidées par décret).

  • 12€/m² dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis : Paris et petite couronne)
  • 10€/m² dans les zones au marché locatif tendu (grandes agglomérations, plus de 250 000 habitants)
  • 8€/ m² dans les autres zones.

Pour savoir dans quelle zone se trouve votre commune et connaître le plafond applicable aux frais d’agence dans votre zone, vous pouvez consulter la carte ci-dessous (cliquer pour suivre le lien vers le site du ministère), ou télécharger la liste intégrale des communes, en cliquant sur ce lien (attention, fichier Excel très lourd).

Autre plafonnement fixé par le décret d’application : les frais correspondant à l’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un appartement ne devront pas excéder 3€ par m².

On fait le calcul ? Pour un studio de 20 m² situé à Paris, les frais d’agence pourraient donner :

  • état des lieux d’entrée + état des lieux de sortie + constitution du dossier et rédaction du bail
  • 3 x 20 + 3 x 20 + 12 x 20 = 360 €.

Je ne sais pas pour toi, mais moi, pour mon dernier studio parisien, j’ai plutôt lâché 800€ que 400€. Si tu n’es pas pressé•e pour louer ton logement étudiant, ça vaut le coup d’attendre jusqu’au 15 septembre…

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Pour en savoir plus :

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Marinedancehall
    Marinedancehall, Le 29 août 2014 à 12h35

    skjoldm;4891833
    "Une seule constante : côté locataire, il est courant de les trouver exorbitants et/ou injustifiés. Les propriétaires et les agents immobiliers auront certainement un avis différent !"

    euh alors non en fait :) Tout n'est pas noir/ou blanc. Je suis à la fois locataire et propriétaire et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui est dit dans l'article.

    Pour qu'ils y ait des locataires, il faut des propriétaires (n'est ce pas ?)
    Et ce ne sont pas tous des gens malhonnêtes.

    Enfin bref, les propriétaires payent déjà des frais à l'agence (ce qui normal) à l'entrée du locataire et pendant toute la location. Je ne comprends pas bien pourquoi mon agence a besoin de me ponctionner un mois de loyer (et donc la même chose à mes locataires) pour:
    - mettre une annonce sur internet
    - faire 4/5 visites
    - faire un état des lieux
    - vérifier le dossier

    Le problème est plutôt là à mon avis. J'aimerais bien avoir l'avis/les explications d'une agence immo parce que vraiment ça me laisse perplexe.

    D'autant plus que dans le pays où je suis locataire (le Danemark), il n'y a pas de frais d'agence (mais des cautions exorbitantes+2/3 mois de loyers à payer d'avance).
    C'est tout le système français qu'il faudrait repenser à mon avis :)
    Tu trouveras une réponse dans mon message précédent, ca vaut aussi pour les propriétaires.

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