Le 4 mai dernier, les Sages du Conseil Constitutionnel décidaient d’abroger la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel, estimant que la définition du délit était beaucoup trop floue.
Dès le lendemain de la mise en place du gouvernement Ayrault, il avait été annoncé que le vide juridique laissé par cette abrogation serait comblé le plus vite possible. Présenté en procédure accélérée, le projet de loi a été adopté ce matin même, à l’unanimité, par l’Assemblée Nationale dans une version légèrement modifiée par rapport au texte qui avait dans un premier temps été validé par le Sénat.
Sur le quotidien Libération
, on apprend donc que ce projet de loi propose :
- L’inscription dans le code pénal « d’une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l’ensemble des situations », peut-on lire sur le site. « La loi devrait donc établir qu’«est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle» ».
- Les délits de harcèlement sexuel seront plus sévèrement sanctionnés. Désormais, les peines pourront atteindre deux ans de prison et 30 000€ d’amende (contre un an de prison et 15 000€ d’amende avant l’abrogation de la loi en mai dernier) ; trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Les députés ont en outre voté un amendement pour que la peine sanctionnant le harcèlement moral au travail soit alignée sur celle du harcèlement sexuel.
Le projet de loi devra passer dans la semaine devant une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat et sera définitivement, officiellement, indéfectiblement et plein d’adverbes en -ment adopté mardi 31 juillet prochain par les deux parlements.
Et toi, trouves-tu ce projet de loi assez clair ? Te satisfait-il ? N’hésite pas à nous donner ton avis dans les commentaires !
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Les Commentaires
Je suis assez contente qu'ils aient aligné le harcelement moral sur le harcèlement sexuelle