Un bail locatif à durée réduite pour faciliter l’accès au logement des jeunes actifs précaires ?

La précarité en termes d’accès au logement est un obstacle réel auquel de nombreux jeunes font face.

En tant qu’étudiant•e, ce n’est déjà pas facile, mais une fois que l’on entre dans la vie active, si l’on n’a pas accès au « Graal » du CDI, il peut être vraiment compliqué de faire accepter son dossier par une agence ou un propriétaire.

C’est, selon Le Monde, l’objectif principal d’une loi « logement et mobilité » qui devrait être présentée au parlement à l’automne.

La création d’un nouveau type de bail locatif

La mesure phare de ce projet de loi serait la création d’un nouveau type de contrat de location, à courte durée.

Aujourd’hui, il en existe deux : le bail de location meublée, d’un an, reconductible « sauf motif sérieux et légitime », ou le bail de location non meublée, de trois ans renouvelable.

Le problème pour les personnes en contrat précaire, c’est souvent que les propriétaires exigent un contrat de travail suffisamment long pour couvrir la durée du bail, voire un CDI comme mentionné plus tôt.

L’idée de ce nouveau contrat serait donc d’être d’une durée plus courte, de trois mois à un an.

Cela pourrait permettre aux personnes ayant des contrats à durée limitée ou étant en intérim de couvrir la durée du bail avec leurs contrats.

L’autre ambition de cette mesure est de favoriser la mobilité, même s’il est déjà possible de poser son préavis un mois en avance pour les locations meublées et dans certains cas comme une mutation professionnelle ou un premier emploi pour les locations non meublée.

Quels avantages et doutes pour le bail locatif à durée réduite ?

Avec ce type de contrat, l’exécutif espère faciliter l’accès au logement des personnes précaires qui trouveront sans doute plus facilement des locataires prêts à accepter leurs dossiers.

D’autre part, cela pourrait aussi inciter les propriétaires qui préfèrent louer sur des courtes durées à faire dans le résidentiel et pas seulement dans le tourisme.

Cela vise par exemple les personnes qui ne vivent pas dans leur appartement toute l’année et qui préfèrent le laisser en location Airbnb lorsqu’ils ne l’occupent pas par exemple, ce qui augmente la pression sur le marché du logement. 

Légalement cependant, on ne peut pas louer plus de quatre mois sa résidence principale.

Mais certains, comme Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la Solidarité cité dans Le Monde, émettent déjà des doutes sur le dispositif.

Il pourrait en effet être à double tranchant, dans le sens où les bénéficiaires de ce genre de baux pourraient avoir, en plus d’un contrat de travail précaire, un contrat de location précaire.

La loi logement présentée à l’automne

Mais la loi n’est pas encore votée et le projet n’est même pas encore rédigé dans sa forme finale.

La législation contiendra sans doute d’autres éléments, notamment des mesures incitatives pour les locataires dans des immeubles HLM dont les loyers sont plus élevés que les plafonds de base.

Rendez-vous à l’automne pour avoir davantage de détails sur ces changements concernant le logement !

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