L’Assemblée Nationale a voté un quota de femmes chez les hauts fonctionnaires

Hier, l'Assemblée nationale a voté un quota de femmes de 40% chez les hauts fonctionnaires. L'instauration est dite progressive : la mesure a jusque 2018 pour être complètement appliquée.

Chaque année, l’immense majorité des hauts fonctionnaires nommés sont des hommes. En effet, bien qu’elles représentent 60% des fonctionnaires, les femmes ne forment que 10% des hauts fonctionnaires.

Face à ce constat, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a proposé une mesure de discrimination positive sous forme de quota. Hier, celle-ci a été adoptée à la quasi-unanimité par la vingtaine de députés présents, gauche et droite confondues puisque seul Hervé Mariton (député UMP) a voté contre.

François Sauvadet précise également que la mesure prévoit une pénalité financière pour les administrations, collectivités locales et hôpitaux qui ne respecteraient pas le quota. Pour le moment, le quota sera de 20 % en 2013 et 2014, 30 % en 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018.

Une telle mesure n’est pas nouvelle : en janvier 2011, une loi a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec l’objectif d’atteindre 70% en 2017. D’autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent des quotas de 40 % de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la fonction publique et dans les conseils d’administration des établissements publics.

Par ailleurs, ce nouveau quota ne s’appliquera pas aux « renouvellements dans un même emploi » ou « nominations dans un même type d’emploi » (être nommé dans un autre département ne fera pas partie du quota), donc la mesure va essentiellement se nourrir des départs en retraite.

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Lyre
    Lyre, Le 9 février 2012 à 21h59

    J'avais eu un cours là-dessus sur les discriminations de genre et le prof nous avait parlé des quotas.
    Féministe jusqu'au bout des ongles, ces mesures ne m'avaient jamais rien inspiré de bon, parce que ça soulignait d'autant plus la différence entre un homme et une femme, alors que justement, selon moi, il faudrait pouvoir être jugé indépendamment de son sexe.

    Je vous remets plus ou moins ce que le prof m'avait répondu (du moins l'idée, je ne me souviens pas de ses mots exacts) : ça fait 50 ans que les choses ne bougent pas, que les mentalités n'évoluent pas. Les quotas servent à enclencher le changement des mentalités, ils enclenchent l'idée que ce qui est normal, c'est la parité. Oui ce serait mieux de faire sans, mais non, on n'a pas réussi. Les quotas ne sont pas fait pour durer, leur rôle est juste de provoquer un changement.

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