Un soulagement et une fierté pour la députée ouvertement lesbienne LREM Laurence Vanceunebrock : la loi qu’elle a porté depuis plusieurs mois a été adoptée définitivement ce mardi 25 janvier à l’Assemblée nationale sous les applaudissements des parlementaires présents.
Un vote unanime pour une loi visant à protéger les personnes LGBTI+.
Ces pratiques, qui visent à faire changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne LGBTI+, seront punies d’au moins deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Elles se présentent souvent comme des aides psychologiques ou spirituelles pour revenir dans le droit chemin de l’hétérosexualité. Dans les faits, ce sont des tortures psychologiques, des violences physiques ou sexuelles, des traitements médicaux ou hormonaux.
Avec cette qualification spécifique dans la loi, il s’agit d’envoyer un message et de poser un cadre pour affirmer qu’en aucune façon une personne gay, lesbiennes, bisexuelle ou trans ne doit subir ce genre de pratiques.
Des oppositions virulentes et des oublis
En décembre, le passage au Sénat ne s’était pas fait sans heurts. Le texte avait fait face à une forte opposition du côté du groupe Les Républicains, bien décidé à faire retirer la notion d’« identité de genre » du texte et en exclure les personnes trans.
Malgré cette mobilisation, le texte n’a pas été vidé de sa substance et les personnes trans seront bien prises en compte et protégées par le dispositif.
Cependant, en dépit des tentatives de plusieurs parlementaires pour inclure les personnes intersexes dans le dispositif, la loi ne contient aucune disposition pour protéger les enfants nés avec une variation du développement génital, afin de faire interdire les opérations et traitements irréversibles qu’ils subissent parfois dès le plus jeune âge afin de normaliser leur corps et de les assigner à un genre.
« Cette infraction facilitera le travail des associations, de la police et de la justice pour prévenir et sanctionner ces comportements d’une extrême gravité », a rappelé la députée Laurence Vanceunebrock.
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Crédit photo : Assemblée nationale (capture)
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