#JusticepourJulie : la Cour de cassation rejette la requalification en viol

C’est une déflagration de colère qui a envahi les réseaux sociaux hier après-midi à la publication du communiqué de la Cour de cassation annonçant qu’elle n’examinera pas les faits dans l’affaire Julie. Âgée aujourd’hui de 25 ans, cette jeune fille a subi durant son adolescence des viols en réunion perpétrés par des sapeurs-pompiers de Paris.

Trois d’entre eux ont été mis en examen pour « viols sur mineure en réunion », les autres ont été entendus mais n’ont pas été poursuivis. Tous ont reconnus les rapports sexuels mais déclarent qu’ils ignoraient l’âge ou l’état de fragilité de l’adolescente. Si la déception et la colère sont si grandes, c’est bien parce que la Cour de cassation constituait bien le dernier recours pour requalifier l’affaire en « viol », et non comme une « atteinte sexuelle » et faire ainsi reconnaître l’absence de consentement et de discernement de Julie au moment des faits qui se sont déroulées entre 2008 et 2010.

Une affaire symbolique

Malgré la médiatisation de cette affaire, l’émotion très vive qu’elle suscite dans la société française, et les récentes mobilisations d’associations féministes pour soutenir Julie dans son combat, la justice a rejeté la demande de la plaignante validant le jugement selon laquelle « la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie ».

La Cour de cassation sera seulement revenue sur l’infraction de corruption de mineur. Elle a estimé que les juges n’ont pas recherché « si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure, ce qui suffirait au regard de la loi à caractériser ce délit ». Une maigre victoire.

Le symbole est d’autant plus fort que la décision de la Cour de cassation intervient à peine deux jours après le vote à l’Assemblée nationale du seuil de non-consentement sexuel à 15 ans.

La CEDH pour obtenir une condamnation de la France

« La Cour de cassation aurait pu prendre en compte la réalité des faits », regrettent les avocates dans un communiqué, « et la réalité de ce qu’a subi Julie. Elle aurait du porter son jugement sur les comportements et les agissements des pompiers mis en cause, tous majeurs, et considérant Julie comme un objet sexuel. » En entérinant la décision de la cour d’appel de Versailles de novembre dernier, elle « fait porter une fois de plus la responsabilité des actes sur la victime. »

La mère de Julie, Corinne Leriche, a fait aussitôt savoir qu’elle allait engager une poursuite de l’état français au niveau européen. Elle saisira donc la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour obtenir justice. 

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