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Les députés absents lors du vote de la loi se moquent-ils du monde ?

11 fév 2016
Les député•es absent•es lors de l’examen d’une loi en séance plénière à l’Assemblée Nationale se moquent-ils du monde ? Muriel, collaboratrice d’un député, nous raconte les coulisses d’un travail parlementaire méconnu du grand public. Ce n’est pas une excuse, mais c’est une explication.
Lundi 8 février, 433 député•es manquaient à l’appel à l’Assemblée Nationale, lors de l’adoption de l’article 1 de la loi constitutionnelle, visant à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.

Les images de l’hémicycle clairsemé ont choqué les citoyen•nes : entre leçons de morale sur l’abstentionnisme et devoir d’exemplarité bafoué, nombreuses sont les réactions qui dénoncent la faute des député•es.

Mais cette faute est surtout de ne pas avoir anticipé, et de ne pas comprendre en quoi leur absence interpelle autant les Français•es. Ne pas prendre part aux votes article par article en séance plénière n’est pas en soi un manque d’intérêt pour le sujet, comme nous l’explique Muriel, collaboratrice d’un député.

Le Petit Journal ne les a pas ratés : 76% des député•es étaient absent•es du vote de la loi constitutionnelle lundi 8 février, lors de la séance du soir. Ce que Yann Barthès ne précise pas dans le sujet diffusé le 9 février, c’est que le travail sur le texte s’effectue en commission, et que cette séance de lundi soir portait sur l’adoption article par article de la loi, et pas sur son ensemble. Le vote solennel a eu lieu mercredi 10 février ; 567 député•es sur 577 étaient alors présent•es.

Cette loi n’est pas pour autant adoptée, puisqu’elle doit être approuvée par le Parlement réuni en Congrès, et le vote doit obtenir une majorité de trois cinquièmes.

Il n’empêche que si pour les député•es, ce lundi était « un jour de travail ordinaire », pour les citoyen•nes, la loi sur « la sécurité nationale » méritait davantage de considération. Vu de l’extérieur, cet absentéisme a choqué.

https://twitter.com/Breaking3zero/status/697340110170292224

Muriel, collaboratrice de député, nous raconte les coulisses

Muriel travaille auprès d’un député. Elle nous a envoyé ce texte, pour présenter « le travail en coulisses », qui explique pourquoi la présence en séance plénière n’est pas systématique.

Il est possible de regretter qu’il n’y ait pas eu plus de député•es présent•es lors des votes du premier ou du deuxième article du projet de réforme constitutionnelle ces derniers jours, mais cela ne doit avoir pour effet d’occulter bien des réalités sur le travail de député•e et surtout que c’est uniquement le vote solennel qui scelle le sort d’un texte.

Ainsi, voici quelques points qu’il est bon de connaître pour ne pas tomber dans la critique rapide et les raccourcis concernant la présence ou l’absentéisme des députés lors de votes « simples » !

À l’assemblée nationale comme, je suppose, au Sénat, de nombreux textes sont en examen simultanément, en séance et dans les différentes Commissions permanentes. Un•e député•e n’a pas encore le don d’ubiquité, il faut donc bien qu’il/elle choisisse sur quel texte s’investir.

« rester constamment « inactif » dans l’hémicycle n’a pas de sens »

La présence en séance ou en Commission ne présage pas du non-intérêt du/de la député•e pour le sujet : nombreu•x•ses sont ceux et celles qui suivent les débats (retransmission en direct sur les téléviseurs) depuis leurs bureaux pour bosser en même temps, recevoir les administré•es demandant le soutien des député•es, bosser sur les multiples autres textes en cours d’examen, etc. En effet, rester constamment « inactif » dans l’hémicycle n’a pas non plus de sens.

Le travail est réparti par groupes

De plus, si le ou la député•e en question n’a pas de temps de parole, ne souhaite pas intervenir ou n’a pas d’amendements à défendre, sa présence n’est pas véritablement nécessaire, il/elle peut suivre les débats hors de l’hémicycle, laisser ses collègues spécialistes ou investi•es le faire et lui rendre compte a posteriori, pour aiguiller son vote.

Le travail est organisé, notamment, par des systèmes de délégations : chaque formation politique constitue des groupes de député•es qui s’investissent sur chaque texte ; des responsables sont désigné•es ; des groupes de travail et de discussion sont organisés en amont de l’examen des textes…

Chaque texte fait l’objet de notes et de compte-rendus (fait par les groupes ou les collaborateurs) pour que chacun puisse suivre et prendre part au vote de la loi in fine.

La présence tout au long des débats, qui peuvent être très longs et s’étendre sur plusieurs jours ou semaines, n’a pas toujours de sens, les député•es se relaient.

« On les accuserait d’être déconnecté•es du terrain ! »

On attend des député•es qu’ils soient aussi présents sur le terrain. Ils et elles organisent donc leurs semaines entre Paris et leur circonscription. Certain•es viennent de circonscriptions lointaines (outre-mer, par exemple), ce qui ne permet pas une présence continue dans l’hémicycle. De plus, une présence continue à Paris conduirait certainement à ce que les critiques aillent dans le sens inverse : on les accuserait d’être déconnecté•es du terrain !

Ne pas confondre : l’examen, la discussion et le vote solennel

Enfin, l’organisation des travaux et de l’agenda de l’Assemblée se fait autour de rendez-vous clés : les votes solennels. En effet, un texte s’étudie sur plusieurs séances, des votes « simples » interviennent sur chaque amendement et chaque article (c’est là que la délégation de député•e de chaque groupe veille au grain).

Il est intéressant de noter que la proportion des député•es de chaque groupe est toujours la même ! Puis, intervient le vote solennel les mardis ou mercredis (jours de travaux les plus intenses) où le sort du texte est véritablement scellé.

Des délégations de votes sont permises pour ces scrutins importants : chaque député•e prend part au vote même s’il lui est impossible d’être présent•e. Les absences sont plus rares mais chacun•e a bien donné à son groupe politique ou à un collègue sa délégation de vote et donc son instruction/choix.

« Ceci ne justifie pas l’absentéisme ou le manque d’investissement de certain•es, mais explique le fonctionnement régulier du travail parlementaire »

Ce petit développement ne justifie pas l’absentéisme de certains ou le manque d’investissement d’autres, il vous permet juste de pouvoir mieux appréhender les critiques des journalistes ou autres détracteurs (qui pourtant devraient maitriser mieux que beaucoup le fonctionnement de nos institutions) et ne pas tomber dans la critique facile voire dans une forme de démagogie comme celle que relaie actuellement la vague de tweets « demandez à votre député pourquoi il n’a pas voté lundi ». C’est plus subtil que cela !

Moi aussi je souhaite un renouveau en politique, de nouvelles institutions, etc. Mais cela nécessite le degré d’information nécessaire tant à l’émergence d’une vraie réflexion que pour éviter l’écueil populiste de la critique systématique.

Muriel, collaboratrice de député.

— Merci à Muriel pour son témoignage !

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Les Commentaires
32

Avatar de lafillelabas
21 février 2016 à 13h28
lafillelabas
@Arinelle désolée, je ne vis pas en France donc je ne sais pas trop comment ça se passe
0
Voir les 32 commentaires

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